La Répartition Du Pouvoir Au Sein Du Régime Présidentiel

retrouver un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Le plus souvent il existe une forte ressemblance entres les Constitutions des états fédérés et la Constitution de l’état fédéral. Aux Etats Unis par exemple il y a une assez forte unité entres toutes les Constitutions des états fédérés et la Constitution de l’état fédéral, on peut constater en effet que c’est le modèle du régime présidentiel qui a été choisi par les 50 états américains exactement comme c’est le modèle du régime présidentiel qui est

Droit constitutionnel : Le régime politique français. Il est impossible de comprendre les institutions de la 5 ème république sans savoir comment celle-ci s’est construite. Le droit constitutionnel positif puise son origine dans une histoire plus essentielle et plus riche. 1789 est une rupture. Titre 1 : L’histoire constitutionnelle de la France. Saussay PUF 1789 à 1958 1870 : installation définitive et durable de la république. Tous les développement constitutionnel antérieur à 1958 relèvent de

l’organisation de cet Etat, c’est-à-dire à la désignation des hommes qui exercent ce pouvoir, à leurs compétences, à leurs rapports mutuels. On dira qu’un Etat existe dès lors que trois conditions sont remplies : qu’il y ait un territoire, une population, une puissance publique. En tant que système d’organes, la Constitution ou le droit constitutionnel est l’organisation générale du pouvoir, qui résulte de la répartition des compétences entre les organes. - Du point de vue formelle, on peut définir

définition matérielle, on dira que le droit constitutionnel se distingue des autres droits par sa substance/ son contenu. * Si on adopte un point de vue formel, le droit constitutionnel se caractérise par le niveau des normes qui le constitue, au sein de la hiérarchie des normes. La constitution n’apparaît pas comme un texte au contenu spécifique mais elle se caractérise comme un ensemble de normes dont la valeur est supérieure à toutes les autres normes. Du point de vue formel, la constitution

règle élaborée puisse être sanctionnée. Aux nouvelles élections : changer la composition des membres des ≠ chambres. Intérêt du droit constitutionnel : permet l'élaboration de règles de droit qui vont déterminer les règles concernant l'accès au pouvoir. Le droit sert à organiser des rapports sociaux, à les pacifier alors qu'ils sont potentiellement conflictuels, sans recours à la violence. Le droit ne peut pas faire abstraction de la culture religieuse, des traditions ► interpénétration du

Introduction Le droit constitutionnel est une branche du droit public. On peut définir le droit constitutionnel en disant qu’il a pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenue par les gouvernants. On parle de droit constitutionnel car les règles de ce droit se trouvent dans la Constitution. Cependant, l’étude du droit constitutionnel ne se limite

légitimation des régimes de démocratie représentative » comme l’ont affirmé Pascal Delwit et Jean-Michel de Waele dans leur ouvrage Le mode de scrutin fait-il l’élection ? En effet, aujourd’hui, l’élection au suffrage universel direct fait l’unanimité dans les démocraties représentatives. Toutefois, ce n’est pas le cas du mode de scrutin qui est l’un des mécanismes qui entoure le vote. Il faut rappeler que le mode de scrutin se définit comme l’organisation technique de la répartition des voix lors

monarchique ». Cette citation de Jean Massot montre l’originalité et la caractéristique quelque peu monarchique du conseil des ministres. La plus originale, peut être car cette institution est spécifique à la France. On la trouve toutefois dans les régimes parlementaires sous d’autres appellations : cabinet, réunion etc. Mais ces institutions provenant de Belgique, du Royaume-Uni ne sont pas les mêmes qu’en France. En effet, le conseil des ministres en France est la réunion sur convocation et sous

droits n’est pas assurée par la séparation des droits des trois pouvoirs déterminés n’a pas de constitution ». Séparation des pouvoir : - pouvoir exécutif pouvoir législatif pouvoir judiciaire (Autoriser par Montesquieu au XVIIIe siècle) L’histoire constitutionnelle a deux grandes périodes : ~ De 1789 à la fin du XIXe siècle : période de chute du second Empire en 1870 ; c’est la période la plus tourmentée ; période des régimes impériaux et monarchiques ; 1ère République → très brève durant

Sujet 1 : La Souveraineté Nationale en France 2 phases : ( populaire ( nationale La distinction entre la souveraineté populaire et la souveraineté nationale a des conséquences quant à la participation des gouvernés au pouvoir. ( souveraineté populaire : on a affaire à une démocratie directe (ou semi-direct) ( souveraineté nationale : on a affaire à une démocratie représentative. La souveraineté est confiée à la Nation. Elle est collective*, inalliable*, imprescriptible* et indivisible*