La Répression De La Complicité

fixant les modalités de poursuite et les formes de la procédure, les lois relatives au régime d’exécution et d’application des peines et les lois relatives à la prescription de l’action publique et de la peine. Ce sont donc les lois qui permettent la répression par opposition aux autres lois de fond c’est à dire par opposition aux lois relatives aux incriminations, à la responsabilité et au montant des peines. Ce sont des lois qui visent avant tout l’efficacité de la réponse de la société. Le principe

entendu, Freud, au tout début du XXème siècle, a apporté à l'humanité une grande découverte : la répression de la sexualité infantile est la première cause des maladies mentales. Le refoulement génère l'inconscient – redécouvert après Sophocle de façon scientifique cette fois-ci – c'est-à-dire la folie ordinaire, aux multiples formes. Les mutilations sexuelles sont la forme la plus brutale de cette répression dont les diverses conséquences ont été largement commentées par la psychanalyse et la psychiatrie

celle de punition. Ainsi Donnedieu de Vabres définissait le « droit pénal » comme l’ensemble des lois qui réglementent dans un pays l’exercice de la répression par l’État. Or, à l’évidence, le « droit pénal » n’a plus vocation à poursuivre un seul destin, celui de punir. Il reste vrai que la peine poursuit sans aucun doute une fonction de répression. Cela étant, chacun s’accorde aujourd’hui à reconnaître que la peine participe également à l’amendement, à la resocialisation voire à la médicalisation

pour déclencher un véritable génocide de cette minorité de Turquie Orientales. Plus d’un million d’Arméniens sont massacrés ou déportés vers les déserts de Syrie et de Mésopotamie. Il a été reconnu dans un rapport de l’O.N.U sur la question de répression du crime de génocide. - Le génocide des Juif Ce génocide a été commis par les Nazis en Allemagne, en Pologne et en France (Alsace). Il a comptait environ 6 millions de Juifs morts. Il a été reconnu par le Royaume-Unis, la France, L’URSS ainsi

Papon Après 16 ans de procédure judiciaire, Maurice Papon a été condamné le 2 avril 1998 à 10 ans de « réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l’humanité » sous Vichy. Il se pourvoit en cassation. La Cour décide le 21 octobre 1999 de déchoir M. Papon, en fuite à l’étranger. Recherché par la gendarmerie puis par Interpol à l’instigation de la Cour d’appel de Bordeaux, il est arrêté le 22 octobre en Suisse dans un hôtel de Gstaadt. Maurice Papon Né le 3 septembre 1910 d’une

compte de la récidive) donc il peut y avoir un renforcement de la répression. Titre 1 : Les atteintes au corps humain Sous - titre 1 : Les atteintes à la vie de la personne Section préliminaire : Le suicide Meurtre de soi-même, n'est pas punissable en la personne qui se suicide ni en celle du complice (complicité de droit commun) car principe d'emprunt de criminalité (pas de fait principal punissable donc pas de complicité punissable). ( Atténuation : si on ne peut poursuivre le

une indemnité versé par l'auteur du trouble au clan offensé - Justice Privée : la victime ou sa famille contrôlé par le pouvoir central qui se développe par le versement d'une idemnité. - Justice Publique : l'Etat prend en main la direction de la répression,Fixe le montant de la réparation et le partage avec la partie privée en arrière plan. Indemnité : Victime, peine= société. DPG : Repose sur la loi(nulle incrimination,nulle peine si elle n'est pas prévue par une disposition légale. Loi pénale :

Concentre les idées des philosophes. Le premier code ne fut pas un code civil mais un code pénal. Le droit pénal de 1791 ce caractérisait par la légalité des incriminations. La tentative n’était pas punissable (sauf empoisonnement ou assassinat). La complicité était moins punissable. Les peines à type de châtiments corporels sont abolies. Cependant, à cette période, les peines étaient fixes, c’est à dire qu’il n’existait aucun minimum ni aucun maximum. Seule l’infraction, le fait, était regardé

monopole ? Le critère retenu par la jurisprudence est le rôle de l’intermédiaire. Cet intermédiaire qui se place au sein d’une communauté et il faut passer par lui pour réaliser le placement en y tirant du profit c’est le rôle d’un banquier. B) La répression 1) La constitution de partie civile Quand une infraction est commise, la machine judiciaire doit le savoir. Le parquet décide de déclencher ou pas les poursuites (en classant le dossier sans suite). Même si le droit pénal ne s’intéresse pas

moins une en est l’auteur car les autres personnes n’y ont participé que partiellement , t ils seront donc qualifiés de complice . les complices restes punissableset dans certaines situations on parlait avant d’emprunt de pénalité. la notion de complicité est definit dans le code pénal à l’article 121-7 « Est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation. Est également complice la personne qui par don, promesse