La Réticence Dolosive

l’espèce Le dol : Voir art 52 du D.O.C (dol bonus, dol malus) Contrairement à l’erreur, la personne ne se trompe pas, elle est trompée grâce aux moyens, à des manœuvres frauduleuses et illégales  Ces manœuvres dolosives : * L’élément matériel (le mensonge, la réticence dolosive) * L’élément psychologique ou morale (l’erreur, le dol, la violence) Art 46 du D.O.C, lorsqu’il ya violence, la personne ne se trompe pas, elle n’est pas trompée, elle vit dans l’angoisse, peur, crainte, chantage

selon une jurisprudence du arrêt du 15 janvier 1971, « le dol peut être constitué par le silence d'une partie dissimulant à son cocontractant un fait qui, si il avait été connu de lui, l'aurait empêché de contracter », dans ce cas on parle de réticence dolosive. - élément intentionnel : c'est la volonté de l'auteur du dol de tromper - caractère déterminant : Le dol doit avoir été déterminant, sans lui le cocontractant n'aurait pas contracté. A ce dol principal on oppose le dol incident qui n'aurait

Cependant, d’autre part, à la différence de la violence, le vice d’erreur et celui de dol supposent tous deux l’existence d’une erreur. Plus précisément, le dol consiste dans le fait, pour une partie, de provoquer ou, à tout le moins, dans la réticence dolosive, de faciliter une erreur de l’autre partie : dans un arrêt du 10 juillet 1995, la première Chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé, en cassant pour violation de l’article 1116 du Code civil, une décision d’appel qui avait annulé un

sont pas spécifiques à la vente. On distingue l’obligation précontractuelle d’information (selon laquelle tout vendeur doit mettre l’acheteur au courant des caractéristiques essentielles du produit), dont le manquement est assimilable à la réticence dolosive sanctionnée par la responsabilité délictuelle sur le fondement de l’article 1382 du Code civil, et l’obligation contractuelle d’information. Le vendeur a obligation d’indiquer : les caractéristiques essentielles du produit : les conditions d’utilisation

un contre-vérité manifeste ». Quant aux arrêts, ils révèlent, pour écarter la nullité, que le contractant « ne peut s’en prendre qu’à lui-même de son défaut de vérification ». Aujourd’hui ce même caractère est surtout invoqué à propos de la réticence dolosive. Celle-ci suppose en effet « le silence gardé par le cocontractant sur une circonstance ou un fait que son cocontractant était excusable de ne pas connaître ». L’appréciation du caractère excusable de l’erreur se fait in concreto, en tenant

devant les tribunaux constituent des obligations juridiques. Cela s’oppose aux obligations morales (dont fait partie l’engagement « d’honneur », ce que les anglais appellent les « gentleman’s agreement »). Les juges français ont néanmoins des réticences à reconnaître la validité d’un engagement d’honneur lorsqu’une des parties se trouve par la suite frappée par une certaine injustice. Le juge déduit de l’injustice la nécessité d’agir en justice (cf. Arrêt de T.D). L’obligation en droit est

(article 116) * Toutes tromperies utilisées pour déterminer une autre personne à cocontracter. * Il existe 3 manifestations possibles du dol * Manœuvre : acte destiné à induire le cocontractant en erreur * Mensonge * Réticences : omettre une information pour obtenir le consentement cocontractant * Les 4 caractères du dol * Intentionnel : l’auteur du dol doit avoir agi sciemment : intention de tromper son cocontractant. * Répréhensible : l’auteur du

obligation pesant sur l’acheteur d’information à l’égard du vendeur. Si le vendeur n’est pas bien informé sur ce qu’il vend, cela est indépendamment de la responsabilité de l’acheteur dans le contrat de vente. La Cour ce Cassation, casse la réticence dolosive de l’acheteur retenu par la Cour d’Appel, qui n’a pas connaître à son vendeur la grande valeur des photographies qui lui aurait acheté.

devant les tribunaux constituent des obligations juridiques. Cela s’oppose aux obligations morales (dont fait partie l’engagement « d’honneur », ce que les anglais appellent les « gentleman’s agreement »). Les juges français ont néanmoins des réticences à reconnaître la validité d’un engagement d’honneur lorsqu’une des parties se trouve par la suite frappée par une certaine injustice. Le juge déduit de l’injustice la nécessité d’agir en justice (cf. Arrêt de T.D). L’obligation en droit est

le vendeur doit contracter de bonne foi et que la réticence dolosive de ce dernier rend toujours excusable l’erreur provoquée de l’acquéreur ; qu’en l’espèce, la cour d’appel a constaté que Mme Evelyne A..., épouse Z..., avait nécessairement connaissance des désordres affectant la charpente et la couverture de l’immeuble vendu et n’en avait pas informé les acquéreurs, M. Y... et Mme X..., préalablement à la vente ; que cette réticence dolosive de Mme A..., épouse Z..., rendait donc nécessairement