La Réticence Dolosive

jurisprudence l'a élargit aux mensonges, dès les années 1950 elle a pu considérer que le fait de tromper sont cocontractant devait pouvoir être assimiler aux manœuvres du code civil. Le silence gardé par l'un des contractants pouvait constituer une réticence dolosive Décision de la 3ème chambre civile du 6 novembre 1970 : Le contractant ne ment pas, il se tait juste. La jurisprudence : « qui ne parle pas ne trompe pas » progressivement elle a assouplie sa position dans le sens d'une plus grande sévérité

d’un artifice, mais la jurisprudence a une conception extensive de ces procédés malhonnêtes par lesquels l’auteur du dol amène la victime à contracter, en assimilant trois types de comportements : les manœuvres au sens strict, le mensonge et la réticence dolosive. - La manœuvre stricto sensu : il s’agit d’un acte positif du contractant malhonnête (machination, stratagème, mise en scène). C’est la forme la plus grossière de dol et on peut même envisager, pour les actes les plus graves, la tromperie

appel ça la réticence dolosive depuis arrêt du 15/01/71 peut conduire à l’annulation du contrat. Elle sera souvent utilisée pour couvrir une erreur sur le prix. Si le fait de se taire est fautif il faut qu’une information n’est pas été communiquée et qu’elle est été déterminante du consentement. On peut fonder cette obligation de parler sur deux règles : obligation d’information et/ou l’obligation de loyauté. Ils se mélangent dans la jurisprudence : en principe la réticence dolosive est formé sur

l’erreur) doit pas avoir été crédule, il a le devoir de s’informer. Le juge a un pouvoir souverain sur ce caractère inexcusable, appréciation in concreto (prise en compte de l’âge de l’errans, des qualités du contractant). La présence d’une réticence dolosive rend toujours excusable l’erreur. b) La preuve de l’erreur de fait ou de l’erreur de droit. 2 sources d’erreur possibles, erreur sur la chose & sur la personne :  erreur peut provenir d’une fausse représentation

pas au contrat. C’est ce qu’on appelle la réticence dolosive. Le principe a été posé par la cour de cassation dans un arrêt rendu le 15 Janvier 1971 jugeant que « le dol peut être constitué par le silence d’une partie dissimulant à son cocontractant un fait qui s’il avait été connu de lui l’aurait empêché de contracter ». C’est la manifestation la plus reconnu du dol dans la jurisprudence. De manière générale, cette jurisprudence sur la réticence dolosive ce justifie par une exigence accrue de

le décider à conclure un contrat, but = sanctionner une déloyauté. Art 1116 CC : actes intentionnellement commis en vue de la tromperie (doit inciter à la formation d'un contrat) = artifices, mis en scène, mensonges, mensonges par omission ou réticence dolosive(selon jurisprudence considéré ou non comme dol, dans la grande distribution il y a obligation d'information de la part de l'offreur). - Condition d'annulation pour dol (principal/incident) → Sans dol, il n'y aurait pas eu contrat(=dol principal:

une clause de non garantie des vices cachés. Une expertise a révélé, dès avant la vente, la présence d’insectes xylophages. Les acquéreurs ont assigné le vendeur en paiement de dommages-intérêts en invoquant l’existence de vices cachés et la réticence dolosive du vendeur. Pour rejeter la demande, l’arrêt attaqué retient que si le vendeur ne contestait pas qu’il en avait connaissance et n’en avait pas informé les acquéreurs, ce qui ne permettait pas de le considérer comme étant de bonne foi et lui

même dont la chose est faite ex chandelier en bronze au lieu d’être en argent. -l’erreur sur la personne : lorsque la considération de la personne a été déterminante et convenue c a d dans les contrats intuitu personae. 3)qu’est ce que le réticence缄默 dolosive欺诈的 : C’est le silence d’une partie sur un élément d’information relatif au contrat que s’il avait été connu aurait dissuader劝阻 l’autre partie de contracter . 4)la violence qui vicie le consentement n’est-elle que physique ou morale ? Non

consacré aussi une conception extensive, assimilant au dol trois types de comportement : les manœuvres stricto sensu, le mensonge et la réticence dolosive. La nécessité d’une intention délictueuse résulte très clairement du verbe détourner ou dissiper, ou employé par l’ancien article 408, de l’ancien Code pénal. L’opération de détournement est intrinsèquement dolosive et donc l’élément intentionnel est essentiel à l’exercice des poursuites (Cassation criminelle 3/03/1949 – Bulletin criminel n° 79°)

cause de nullité. ◆Cassation civ 3ème, 21 février 2001, n° de pourvoi 98-20817, nous apprend que le dol rend toujours l'erreur excusable. ◆Le dol sur la valeur entraîne la nullité du contrat. Nb: Sauf quand le dol revêt la forme de la réticence dolosive. B) L'allocation de dommages et intérêts. Traditionnellement on dit que la spécificité du dol c'est d'allouer des dommages et intérêts. Cela peut être parfois le cas avec l'erreur. On peut obtenir également des dommages et intérêts