La Rétroactivité De La Jurisprudence

Plan détaillé Dissertation : la rétroactivité de la jurisprudence « Nul ne peut se prévaloir d’un droit acquis à une jurisprudence figée ». C’est sur ces mots que l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation s’est prononcée dans l’arrêt « Perruche » le 17 novembre 2000. La Cour de Cassation a voulu souligner ainsi que l’interprétation jurisprudentielle d’une même norme à un moment donné peut-être différente selon l’époque des faits considérés. Selon le dictionnaire des termes juridique Dalloz

Introduction au droit TD n° 4 sujet : La rétroactivité de la jurisprudence La jurisprudence existe depuis que le droit existe et cause d’ailleurs bien des soucis à qui veut prôner la transparence et la justesse du droit puisqu’elle est l’élément incertain du droit, l’élément qui n’est pas écrit mais l’élément qui interprète l’écrit. Dès lors que l’on parle d’interprétation, on parle de valeur mouvante puisque l’interprétation varie selon les mœurs et selon les idéologies. C’est en outre pour cela

Sujet : la rétroactivité de la juriprudence Pour être respecté de tous, le droit doit être en adéquation avec l’époque actuelle. L’évolution des règles jurisprudentielles est le témoin de la vie du droit et de son adaptation perpétuelle à l’évolution des mœurs et des comportements sociaux, économiques, politiques et culturels. La jurisprudence est « l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période dans un domaine de droit ou dans l’ensemble du droit », dans le Lexique

Introduction générale au droit Sujet de dissertation: La rétroactivité de la jurisprudence En matière de divorce, le juge, à la demande des époux à le pouvoir de fixer les effets du jugements à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer. Voilà, ici, un exemple concret mais surprenant d'application du principe de rétroactivité. En effet, la rétroactivité d'une loi est, en principe, interdite, mais, seulement, par une règle de valeur législative, ce qui permet au

De la rétroactivité jurisprudentielle Depuis bien longtemps se pose le problème de la rétroactivité de la jurisprudence. Le problème se pose ainsi : la loi interdit une application rétroactive d'elle-même. On ne peut vous appliquer une loi qui n'était pas en vigueur à l'époque des faits jugés (Article 2 du Code Civil). Les décisions de la Cour de Cassation ne sont pas la loi, mais lorsqu'elles marquent une interprétation particulière et répétée de la loi, elles forment ce qu'on appelle une jurisprudence

TOPO : La rétroactivité des revirements de jurisprudence • Revirements de jurisprudence : Le revirement de jurisprudence se définit, dans le Vocabulaire H. Capitant, sous la direction de G. Cornu, comme « l’abandon par les tribunaux eux-mêmes d’une solution qu’ils avaient jusqu’alors admise ; ou l’adoption d’une solution contraire à celle qu’ils consacraient ; ou encore un renversement de tendance dans la manière de juger ». Par ailleurs, le rapport sur « Les revirements de jurisprudence » considère

bornent parfois au renouvellement de la jurisprudence. En quoi les différents revirements de jurisprudence peuvent-ils affecter les droits fondamentaux ? Il est alors nécessaire pour répondre à cette question, de faire une distinction entre ce que peut être la théorie et ce qu'est la pratique et par ce biais, d'analyser les relations entre les revirements de jurisprudence et les droits fondamentaux.I-les droits fondamentaux et les revirements de jurisprudence sont en théorie deux idées opposées.

La jurisprudence « L’expérience de chacun est le trésor de tous » Gérald De Nerval Le mot jurisprudence vient du latin juris prudencia qui veut dire science du droit. La jurisprudence est une source informelle du droit qui désigne l’ensemble des décisions de justice prise par tout type de cour sur une certaine période, relatives à une question de droit donnée. C’est une habitude des tribunaux de juger d’un problème de droit de la même manière. Cette habitude est susceptible de faire naitre

est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. » « Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure ? » Portalis1 Le droit se méfie de la rétroactivité (effets d'un acte présent remontant au passé), car elle semble souvent contraire

préexistantes, c’est ce que l’on appelle la jurisprudence. Ces jurisprudences ne sont pas figées car connaissent des évolutions : les revirements de jurisprudence, qui suivent généralement, contrairement à la loi, le principe de rétroactivité. Dans cet arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, à la date du 11 juin 2009, les juges se penchent justement sur la possibilité de faire appliquer rétroactivement les revirements de jurisprudence. En l’espèce, une femme a contracté un virus