La Réticence Dolosive

avantages : toute erreur provoquée par un dol peut entrainer la nullité même si l'erreur ne porte pas sur une qualité substantielle même si elle est inexcusable. la preuve de l'erreur est facilitée il suffit de démontrer l'existence de manoeuvres dolosives. pour qu'il y est dol il faut qu'il y ait tromperie que la tromperie ait provoqué une erreur le dol ne peut émaner que du co contractant. ici contrairement à l'erreur on prend en compte la situation de l'auteur de la tromperie et non de la victime

qui a fait toutes les difficultés possibles pour donner main levée des inscriptions d'hypothèques dont elle bénéficiait et donc pour permettre la réalisation des actes authentique et estiment donc avoir été victimes de la part de la banque d'une réticence fautive. Ils soutiennent ensuite que la banque ne justifie pas de l'avertissement annuel aux cautions de sorte qu'il y a déchéance des intérêts contractuels. Les époux B. prétendent enfin avoir subi à titre personnel un préjudice lié à la dépréciation

étendu le spectre du dol que l’on trouve dans article 1116 C.civ. Le dol peut aussi découler d’un mensonge ou résulter d’une réticence. Le dol suppose systématiquement la preuve d’un élément matériel et d’un élément intentionnel. Il n’est pas seulement la sanction du contrat malformé. Il est également la sanction du cocontractant. 1. Les manœuvres dolosives Une manœuvre dolosive est une machination, mise en scène, artifice. Ex : le garagiste vend une voiture en ayant trafiqué le moteur. L’élément

de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles, qu’il est évident que, sans ces manœuvres l’autre partie n’aurait pas contracter » ➢ les manœuvre dolosive : Manœuvres utilisée par l’autre partie pour la pousser à contracter ➢ le mensonge ➢ simple réticence : silence ou simple abstention de l’autre partie, on a écarter le silence jusqu’en 1958, c’est l’arrêt du 19 mai 1958 qui entraine le revirement il indique que le dol peut dans certaines circonstances

les co contractants pour que l'associé consente au contrat de société.Le dol ne peut etre retenu que si il a une condition determinante a l'engagement de l'associé. Exemple : des déclarations mensongères ou le fait de cacher des informations (réticence dolosive). Violence : pour contraindre une personne elle peut être physique ou morale. La simulation du consentement cela signifie que le contrat de société nécessite que la volonté des parties soit sincère et pas seulement apparente exemple :

des vices du consentement susceptibles de provoquer la nullité du contrat. Avant tout, le consentement doit être éclairé et libre. Le consentement ne doit pas être faussé ni par une erreur fortuite ni par une erreur provoquée par les manœuvres dolosives par l'autre partie. Dans la terminologie juridique le terme erreur est réservé à celle qui est fortuite. L'erreur provoquée est appelé le dol. Le consentement doit être libre. Il ne l'est pas lorsque la décision de contracter résulte d'une pression

fournisseurs d’accès à Internet attaqués pour dol : ces sociétés étant soumises à une obligation de résultat, elles se doivent désormais de préciser si la télévision sera accessible ou non. Le fait de ne pas le mentionner pourra passer pour de la réticence dolosive ayant vicié le consentement du client.

manœuvres frauduleuses pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Le dol ne se présume pas, il doit être prouvé. Le dol est caractérisé par des mensonges, des réticences. La jurisprudence y a ajouté le silence assimilé à la rétention d'informations : le dol doit être déterminant et émaner du cocontractant. ANNEXE Arrêt 10 mai 1989, cass. civ. LA COUR : - Sur le deuxième moyen : - Vu les articles 1116 et

erreur provoquée : sans la personne en face je ne me serais pas trompée tte seule. Tromperie qui a pour but d’amener une personne a conclure un contrat en l’induisant en erreur. Il faut un élement matériel. Lorsqu’il y a du silence on parle de réticence dolosive. Il faut aussi un élément intentionnel. Le Dol doit émaner de la partie au contrat. Le Dol ne se présume pas, il doit etre prouvé. La violence : il s’agit d’une contrainte exercée sur une partie pour l’amener à contracter. la violence a aussi

est ici fait application de l'adage romain de non vigilantibus non curat praetor (« Des insouciants le prêteur n'a cure »). Ceci étant, le caractère inexcusable de l’erreur voit son incidence s’évanouir lorsque l’erreur est provoquée par une réticence dolosive, comme l’illustre l’arrêt ci-après reproduit, ou encore lorsque l’on est en présence d’une absence de consentement due à une erreur-obstacle (voir infra cette notion) : dans ce dernier cas de figure, l’obstacle à la nullité que représente normalement