La Réticence Dolosive

La cour de cassation a admis ce qu’on appelle la réticence dolosive, c’est-à-dire le silence d’une partie permettant de dissimuler l’existence d’un élément qui s’il avait été connu de l’autre partie l’aurait empêché de contracter. Le premier arrêt qui admet la réticence dolosive est un arrêt du 2 octobre 1974. Cette évolution a été assez discutée en doctrine et on s’est demandé si la jurisprudence n’allait pas trop loin. La réticence dolosive suppose que quand on contracte on doit donc tout révéler

excusable Si l’erreur est provoqué par des manœuvre (excusable ou non …) l’erreur porte sur le dol Le dol : erreur provoqué, ac deux autres ingrédients : des manœuvres et une mauvaise foi Document 6 : Des mensonges ou un silence : la réticence dolosive : non délivrance d’une information qu’on se devait de le faire, et le caractère intentionnel : c’est deux éléments sont à prouver Doc 5 : on est sur le terrain simplement du dol Doc 4 : Si un salarié avait falsifié son cv il ya ici un acte

une responsabilité délictuelle, article 1382 du code civil. Cour de cassation, chambre civile 1 du 6 janvier 1998 Court délai entre la date de réunion et celle pour la signature. Rupture des pourparlers la veille de la date de la signature. Réticence dolosive Cass. 3° civ., 28 juin 2006 Sté A  (négociations) SCI consorts Si la liberté contractuelle permet à chacun de conclure ou de ne pas conclure, la limite c’est la rupture abusive. Pourparlers, rupture abusive des pourparlers, préjudice réparable :

comme un vice du consentement, cependant contrairement à ce texte qui définit le dol uniquement par les manœuvres, le projet de code va plus loin en admettant l’omission frauduleuse et la réticence comme éléments constitutifs de dol. Il reprenant de ce fait la jurisprudence française qui a admis la réticence dolosive comme un élément constitutif du dol. On peut ajouter que le projet de code ne fait pas allusion à la preuve du dol comme condition de son prononcé en tant que vice du consentement. On

vue de la tromperie (artifices et mise en scène) -un mensonge dont le caractère délibéré manifeste la tromperie. Mais il faut qu’il soit d’une certaine gravité. Donc il y a une distinction du dolus malus et dolus bonus. -une réticence dolosive (ou silence) qui dépend de la possibilité du cocontractant à pouvoir s’informer. Depuis la jurisprudence BALDUS 2000 il ne pèse pas d’obligation d’information sur le vendeur. Mais d’autre part il y a l’obligation d’information pesant sur le

intentionnelle suppose d'évoquer 2 élément : - Elément matériel - Elément intentionnelle Elément matériel a) Nature de la faute dolosive Si l'on prend l'article 1116 à la lettre, on ne parle que des manoeuvres. La jurisprudence a assimilé à ces manoeuvres le mensonge, et puis véritable création prétorienne, elle y a ajouté le silence : la réticence dolosive. — Manoeuvre : mise en scène, artifice … mise en place pour tromper le co-contractant. Manoeuvre très fréquente dans le domaine d'achat

considérés comme un dol : le bonus dolus. Cela étant, le droit positif ne laisse plus beaucoup de place au bonus dolus puisqu’il y a une réglementation aujourd’hui de la publicité. La jurisprudence est encore allée plus loin en admettant la réticence dolosive : est réticent celui qui se tait et la jurisprudence admet que le dol peut être constitué par le simple silence gardé par un contractant sur un élément de nature à dissuader l’autre partie à contracter. La CC a pour la première fois : 3ème ch

exister qu’au stade de la formation du contrat. Il implique que la victime ait effectivement commis une erreur mais également que des manœuvres pour y parvenir aient été perpétrées, manœuvres dolosives pouvant aller de la seule rétention d’informations déterminantes appelées réticences dolosives, ou du simple mensonge verbal, pour viser la machination nécessitant une véritable mise en scène. La dissimulation d’un vice caché peut constituer un dol. L’existence de ce vice n’exclut pas

l’erreur dolosive est provoquée par l’autre cocontractant. Elle est la conséquence d’un mensonge. Dans la théorie des vices du consentement, le dol vient compléter l’erreur en élargissant son champ d’application : -L’erreur simple est un vice du consentement dans deux cas, erreur sur les qualités substantielles et éventuellement erreur sur la personne. -En revanche, l’erreur dolosive est toujours un vice du consentement, quel que soit la nature de l’erreur. Peu importe que l’erreur dolosive porte

valeur », in Etudes J. Ghestin, LGDJ, 2001, p. 389. G. Loiseau, « La qualité du consentement », in Les concepts contractuels français à l’heure des principes du droit européen des contrats, Dalloz, 2003, p. 65. J. Mouly, « Des rapports entre la réticence dolosive et l’erreur inexcusable », D. 2003, doctrine p. 2023. G. Vivien, « De l’erreur déterminante et substantielle », RTD civ.. 1992, p. 305.