La Rétroactivité De La Loi Pénale Plus Douce

Faites-nous parvenir vos présentations avant le 20 mai 2010. [Réduire] [Aidez-nous à traduire cet appel !] Rétroactivité en droit français Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. » « Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup

la loi est obligatoire elle n’est pas nécessairement impérative que l’on distingue des lois supplétives. Les impératives s’impose toujours et on ne peut pas y déroger (droit pénale…), article 6 du code civil : « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. Les supplétives ne s’appliquent qu’a défaut de volonté contraire des individus. On dit qu’elles sont supplétives de volonté. On peu écarter les dispositions d’une loi supplétives

DROIT PÉNAL LE DROIT PÉNAL EST UN DROIT COMPLEXE ET D’UNE LOGIQUE IMPLACABLES. LE VOCABULAIRE JURIDIQUE DU DROIT PÉNAL EST AUTONOME. BIBLIOGRAPHIE : MANUEL DE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL DU PROFESSEUR MAYAUD, PUF PRÉCIS DALLOZ DROIT PÉNAL GÉNÉRAL DE DESPORTES, LE GUNEHEC MICHEL RASSAT TRAITÉ DE DROIT CRIMINEL TOME 1 DE MERLE ET VITU CODE PÉNAL : UTILISER UNIQUEMENT LE PREMIER LIVRE BULLETIN DES ARRÊTS DE LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION INTRODUCTION LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL EST

Droit pénal INTRODUCTION Le droit pénal est une matière particulière et sa spécificité tient au fait qu’elle est la « vitrine du droit en général ». Dans le langage courant quand on évoque la justice de manière général on pense aisément au juge pénal car dans l’opinion, la mission du juge pénal est mieux connue. Procès pénaux célèbres : Affaire Dreyfus, Nuremberg, bébés congelés… Trois raisons qui permettent d’expliquer pourquoi les citoyens sont intéressés au droit pénal :

autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire (elles sont du domaine du règlement). En conséquence, on distingue deux types de règlement : les règlements d’application et les règlements autonomes. Les règlements d’application a pour objet l’exécution d’une loi ordinaire intervenu dans le domaine législatif que ce soit totalement ou seulement en ce qui concerne les principes fondamentales. Permet l’application de la loi et on le dénomme « décret » lorsqu’il est pris

l’interprétation stricte de la loi pénale. Les auteurs du 18ème Siècle se méfiaient du juge pénal d’où cette volonté de faire en sorte que la loi encadre strictement son rôle. C’est cette raison qui conduit le législateur révolutionnaire de 1791 à adopté le principe des peines fixes (une infraction vaut telle peine le juge n’a pas de liberté). Pour illustrer cette méfiance, pour Montesquieu les juges ne devraient être « que les bouches qu’ils prononcent les paroles de la loi. ». Aujourd’hui ces principes

subjectif: Ce sont les droit qui appartiennent à chaque personne II) Les caractéristique de la régle de droit Elle doit être générale et impersonnelle. Il faut qu'il y est une finalité sociale la régle à été faite dans l'interet de toute la société. De plus, elle est en permanente évolution car elle s'adapte aux évolutions de la société. Elle est extérieur à la volonté individuelle. Il ne dépend pas de la propre volonté de chaque individu de respecter la régle de droit. Il y a des différences entre les

du droit pénal: réprimer certains comportements. La sanction du droit pénal: la peine. La spécificité du droit pénal: sa sanction. (Cour d'Assises compétente pour les crimes (plus de dix ans de réclusion criminelle), tribunal correctionnel pour les délits (dix ans d'emprisonnement ou moins)). Le droit pénal va protéger la société, l'ordre public contre des individus jugés dangereux (On ne protège pas des intérêts particuliers, les intérêts privés d'une personne). Le droit pénal est le droit

par violence, contrainte ou surprise. Une loi du 23 décembre 1980 était venue modifier les règles d’incrimination concernant le viol et les attentats à la pudeur. La loi nouvelle étendait le domaine d’incrimination du viol en donnant une définition beaucoup plus large, englobant ainsi certains faits constituant jusqu’alors un attentat à la pudeur. Ce dernier en revanche lorsqu’il n’était pas accompagné ou précédé d’actes de torture ou de barbarie n’était plus en vertu des dispositions nouvelles, qu’un

M. Caballero Section I : histoire du droit pénal 4 Mouvements sociologiques et doctrinaux 4 A) la défense sociale nouvelle 4 B) L'idéologie sécuritaire 4 C) Les chiffres de la criminalité 5 Criminalité réelle 5 criminalité apparente ou policière 5 criminalité légale 6 D) le code pénal de 1994 6 la forme 7 le fond 7 Changement : 7 Commentaire de la doctrine 8 Section II : définition et classification du droit pénal 8 La sanction pénale 8 Les sanctions intermédiaires 9 les astreintes