La Rétroactivité De La Loi Pénale Plus Douce

DROIT PÉNAL [pic] 1er Semestre Septembre/Décembre 2005 Cours de Monsieur Robert Poughon Professeur | | |Introduction | 1 Fondements du droit pénal Le droit pénal est fondé sur les valeurs humanistes, entre sauvegarde

INTRODUCTION AU DROIT DE 1945 à nos jours (suite ) le code d'instruction criminel a était remplacer par le code procédure pénal en 1959. Le code de procédure civile a été refondue en 1975. Le droit pénale est remplacée par un autre code pénale. On remarque plusieurs nombreux codes (urbanisme , intérêt financier , copropriété , assurance...) Ces codes moderne présentent deux caractéristique commune : Sur le fond ces codes réalisent une codification à Droit constant , on

 Le Droit pénal est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial). Le droit civil, en revanche, concerne les rapports entre les individus. Le droit pénal correspond à l’une

ELEMENTS D'INTRODUCTION AU DROIT §1:Paradoxe de notre droit «Le droit échappe a beaucoup d'individus, alors qu'aucun individu n'échappe au droit» «nul n'est sensé ignorer la loi» mais pourtant de nombreux individus ne connaissent pas la loi. 1er paradoxe tout le monde est saisi par le droit, pourtant on ignore souvent le sens réel du droit, le contenu du droit. En outre, le second paradoxe réside dans le fait que souvent on ne se rend pas compte comment le droit nous offre une sécurité

On choisit sa méthode en fonction du type de problème à résoudre : La légistique pour l’élaboration du droit L’utilisation des stocks de règles de droit en vigueur pour l’application du droit. L’invention du droit pour trouver les textes de loi susceptibles de s’appliquer pour interpréter, comprendre le sens de ces textes. On se contente, dans le cadre de ce cours, de s’occuper de l’application du droit. Lorsqu’on applique le droit, on rapproche toujours un fait à une (des) norme(s)

par une pression extérieur » Carbonnier L’objectif est d’identifier le ou les critères de ce qui est juridique ou non? EX : Règlement comme interdiction de fumer ; si non-respect = sanction. Ne pas payer une consommation = sanction à travers la loi. II. « Une règle de conduite humaine » A) Droit et autres règles de conduite en société. La morale, le savoir-vivre, la religion expriment des règles. Mais la règle de droit saisi exclusivement des comportements extérieur tandis que la religion

05/02/2013 Droit pénal Code pénal (autorisé aux examens)Manuel de droit pénal général Darralhd Renou édition paradigmeLe précis Dalloz Bernard BoulocXavier Pin DallozTraité de droit criminel édition Cujas Traité de droit pénal général Desportes et le Gunehec édition Economica Introduction « Le droit pénal est comme un de ces monuments célèbres que chacun croit connaître mais l’on n’a jamais visité». On pense toujours au juge pénal, car le droit pénal pose les interdits fondamentaux qui sont

Droit   La règle de droit (=loi) à pour objet d’organisé la vie en société et les relation des membres qui la compose. Elle n’est pas une règle moral ni religieuse. Sa spécificité c’est qu’elle est coercitive (contraignante). Elle présente des caractères généraux et spécifiques.   Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit Elle est générale et impersonnel   Elle désigne un ensemble, personne en particulier mais concerne chacun. Elle n’est pas une règle de savoir vivre, il s’agit de règle

cette brève période se met en place une croyance de supériorité de la loi: expression de la volonté générale. Codification: PORTALIS et MALEVILLE, TRONCHET et BIGOT DE PREAMENEU = 4 juristes qui ont écrit le code civil. Ce code civil, dès sa publication, abroge toute les lois antérieures. Il est considérer comme une œuvre, un exemple dans sa structure, dans son style (clair, précis, élégant) qui assure une application durable de la loi. Ce code est le triomphe de l'individualisme libérale (code de valeur

contentieux : mot qui désigne une situation de conflit qu’il va donc falloir régler. Comment est-ce qu’on règle un conflit ? Le conflit se réglait par la force pendant des périodes très longues, dans certaines régions, la force unilatérale (le plus costaud cogne sur le plus faible). Les Etats-Unis sont nés d’un point de vue de juriste par l’emprise du droit sur la force brutale. Si ce n’est pas la force brutale : le droit. Le raisonnement juridique peut être simple ou complexe. Les deux catégories non contentieux/contentieux