La Révolution Juridique

fondement juridique du pouvoir. La constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté. Elle rappel entre autre qu'elle est une et indivisible à la différence de l'organisation fédéral de l'état qui fait coexister en son sein plusieurs entités souveraines. On peut diserner deux types de souveraineté : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la nation. C'est une conception consacrée par la Révolution de

citoyenneté civile des femmes, ou sont distingués les droits de la femme et les droits de la femme marié. a) Les droits civils des femmes : des ambiguïtés de la Révolution française au Code civil -Les apports de la Révolution. La période de la révolution à été révélatrice du paradoxe entre la citoyenneté civile et politique. La révolution française a été décisive dans la reconnaissance des droits des femmes. La DDHC reconnaît les femmes comme pleinement citoyennes sur le plan civil, c’est une avancée

de ce pouvoir; en effet, jusqu'à la Révolution, il s'agissait de l'hérédité. Après 1789, l'élection a été retenue comme mode de transmission du pouvoir, à travers une campagne, en tant qu'homme acteur de son destin capable de désigner l'autorité publique. Ce pouvoir politique a cependant longtemps exclu les femmes, les pauvres, les jeunes, les non-instruits. Titre préliminaire: La crise de l'Ancien Régime Titre introductif: De l'Ancien Régime à la Révolution: Grandeurs et décadence de la monarchie

LL2 : Postambule Olympe de GougesIntro : La révolution française est un événement fondamental pour la France, elle permet à ses citoyens de voir leurs droits reconnus. Néanmoins, elle exclut les femmes, qui ont pourtant bien participé aux combats révolutionnaires mais n’obtiennent aucun droit politique. Face à cette situation s’indigne Olympe de Gouges, femmes de lettres française du 18ème siècle. Dans sa DDFC en 1791 elle reprend la DDHC de 1789 pour y inclure les femmes Cet

Histoire du droitLivre : Tocqueville, L’ancien régime et la Révolution (lire avant le 1er Semestre)Introduction :Le droit couvre tous les domaines de la société. Le droit, c’est la norme applicable (droit positif = sources formelles du droit). Ce droit nait toujours dans un contexte précis, il est donc toujours le fruit des objectifs (politique, économiques, sociaux…) du moment. Il faut l’analyser dans son contexte. Ce n’est pas seulement une norme applicable, il peut être un idéal, une projection

Introduction : Institution : mot qui vient du latin INSTITUERE qu'on traduit par instituer et qui renvoie à l'idée d'établir quelque chose de stable, durable. Dans ce mot, il y a l'idée de la durée, de la permanence. Quand on parle d'institution juridique, c'est un terme très large, terme générique qui va désigner en pratique des réalités très variées mais qui ont en commun de comporter l'idée d'une manifestation créatrice, organisatrice de la volonté humaine, création appelée à durer. On distingue

entre les monarchies chrétiennes d’Europe occidentale, a pour vocation de refondre l’Europe sur un nouvel ordre politique, afin de garantir les acquis de la lutte contre Napoléon. Pour cela, l’alliance s’appuie sur deux principes : l’un moral et juridique (la légitimité), l’autre purement pratique (l’équilibre européen). Le principal enjeu de cette Sainte alliance est de maintenir une emprise sur cette Nouvelle Europe et ne pas rééditer les erreurs du passé aussi bien politiquement que par

Sociologie et philosophie Législation Historique du mariage Le droit de se marier et de fonder une famille est considéré comme un droit fondamental de la personne (article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme). Jusqu’à la Révolution française, seul le mariage religieux était reconnu. Les registres paroissiaux tenaient alors lieu d’état civil. La loi du 20 septembre 1792 instaure le mariage civil, enregistré en mairie, qui devient le seul valable aux yeux de la loi. Il doit

religion n'ont pas les mêmes sanctions. La sanction religieuse est interne, elle remet en cause uniquement l'homme avec dieu, autrefois on pratiquait l'excommunication (exclusion de l'église), alors que la sanction juridique est extérieur, elle est représenté par l'autorité étatique juridique, on parle alors de sanction externe. On parle de For interne et de For externe. For vient du latin, signifie place publique là où on exerçait la justice soit le tribunal aujourd'hui. Le For interne est le tribunal

personnelle de l’enseignement Deux révolutions : Une dans son fondement juridique Une dans son champ d’application Extension du champ d’application de la responsabilité du fait d’autrui : on est passé d’un régime d’exception à un principe générale de la responsabilité du fait d’autrui. Dans l’esprit des rédacteurs du Code civil la responsabilité du fait d’autrui ne se composaient que des 4 cas précédents, et ces régimes étaient limitatifs. La révolution ici a été réalisée dans un arrêt de