La Révolution Juridique

séjour. (Du haut jeunes gens écoutez-mois ne fiez pas à vous-même faites confiance aux anciens). La deuxième composante de la philo des Lumières, c'est la certitude que l'esprit humain, tout puissant peut concevoir une organisation politique, juridique qui soit parfaite, la perfection est possible en ce monde si on écarte la tradition, si on utilise la raison pure et nue, pour concevoir la meilleur organisation possible sans préjugé. C'est juste une question d'éducation, il suffit de trouver et

qui ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique (un seul appareil d’État) dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté-indépendance. § 2 – ÉTAT FÉDÉRAL Le fédéralisme implique l’autonomie politique des collectivités membres, qui ont une organisation étatique complète, et leur participation à la constitution d’organes communs. Le fédéralisme comporte traditionnellement une superposition d’ordres juridiques. Ainsi un État dit fédéral est un État composé d’autres

qui met en lumière l apport du droit romain. On parle aussi de tradition civiliste (on se réfère clairement au code civil et a sa codification). On parle aussi de droit continentale (par opposition au droit de Common Law) Ce n est pas un système juridique mais une famille de droit. On entend les pays dont les systèmes se sont inspirés de la codification ou la loi est la source première du droit et le rôle des juges peut être plus marginal (mais aujourd’hui les frontières se brouillent). Code civil

constitutionnalisme abstrait sous la Révolution français §2) La double manifestation de la limitation des pouvoirs A/ La séparation des pouvoirs ou la division des fonctions au sein de l’Etat 1/ La séparation classique des fonctions entre Etats (de Montesquieu à nos jours) 2) La séparation moderne des pouvoirs B/ Les droits de l’homme et du citoyen comme garanties des droits des individus Chapitre II – La spécificité juridique de la Constitution Section

travail. Cours 22 sept. 11 Leçon 2. La révolution et le monde du travail. Le secteur du travail a été affecté par la Révolution. 2 questions sur la Révolution ; La Révolution en matière du travail, est –elle une rupture par rapport à ce qui existait auparavant, ou s’inscrit elle dans la continuité ? La Révolution a-t-elle été une victoire pour les travailleurs, av une amélioration de leur travail ? §1. Rupture ou continuité ? La Révolution a été une rupture relative sur toutes les

 Droit constitutionnel Séance 1 : L'histoire constitutionnelle de la Révolution jusqu'à la chute de la fin de l'Empire Le droit constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée

le langage juridique, le terme 'droit' désigne plusieurs choses. On dit dit qu'il est polyvalent. Il y a au moins 2 sens du terme droit qu'il faut distinguer : * 'droit' désigne un ensemble de règles ou normes qui est dite règle de droits ou normes juridique formant un ensemble que l'on appelle le droit objectif (= l'ensemble des règles de droit d'une société, des millions de règles) * 'droit' désigne chacune des prérogatives que ces règles de droit ou normes juridiques distribuent

exploré La fin de l'exploration du monde est perçue en 1930. A l’État moderne, la stabilité territoriale est mise en place avec des frontières entre États. Le monde est totalement répartit de façon étatique (sauf l'Antarctique). L'économie Avec la Révolution industrielle, le travail se fait à la chaîne. En présence du taylorisme, l'organisation sociale est plus forte. L'économie politique où l'on produit pour s'enrichir remplace l'économie domestique où l'on produit pour vivre. Aujourd'hui, les États

d’appliquer les idées de JJ ROUSSEAU qui dit dans le contrat sociale « la loi est l’expression de la volonté général » qui a été tout de suite repris dans la DDCH de 1789. Il fallait faire entrer dans la pratique juridique constitutionnel cette idée : c’est ce qu’à fait la révolution notamment par MIRABEAU et SIEYES qui ont créé la souveraineté nationale : la souveraineté n’appartient plus au roi mais appartient à la nation et qui implique que la loi est faite par le peuple représenté par ses mandataires

revendications Origine de certaines idéologies des 19e et 20e s (EX : Karl Marx : Le manifeste communiste) Démocratisation : égalité juridique, politique, sociale. Volonté du suffrage universel qui crée de nbs débat. Toutes ces idées sont principalement propagées par la Presse car influence grandissante (disponible dans les cafés). Pourquoi cette enchainement révolution-réaction-échec ? : Ces aspirations nouvelles naissent dans des sociétés tradis et conservatrices = décalage. Libérale : liberté