La Sanction De La Règle

Section 1 – La juridicité de la règle de droit. La règle juridique, c’est l’ensemble des règles du pays. La règle, c’est un instrument (I) au service d’une cause légitime dont elle tire son autorité (II). Elle est l’instrument du droit au service de la justice. I. La règle est l’instrument du droit. Le premier instrument du droit, ceux sont les règles diverses et distinctes d’autres organisations. A. La spécificité des règles de droit. Il faut distinguer la règle de droit. Cornu disait : « Le

l'Homme. Leur finalité est donc totalement différente et les sujets qu'ils tendent à aborder également. Cependant ces notions ne sont pas étrangères l'une de l'autre elles s'enchevêtrent souvent. Néanmoins tout ce que la morale dicte n'est pas sanctionné par le droit de même que certaines règles de droit apparaissent comme étant dépourvues de toute morale. Le droit peut être affranchit de toute morale car les problèmes qu'il aborde sont purement techniques ( code de la route dépourvu de morale

*PARA 1 : Diversité des sanctions de la règle de droit : -DES SANCTIONS PREVENTIVES : Elles visent à éviter la violation de la règle de droit. EX : Le huis-clos, c'est une règle de procédure civile. En france, les procés sont publics c'est le principe de la publicité de la justice. La justice est rendue en notre nom à tous, on a pour cela un droit de "controle" et c'est pour cela que l'on peut assister aux procès. Le jugement d'une affaire de moeurs genre viols, divorce, adoption etc sont jugés

DROIT EST UN ESSEMBLE DES REGLE SOUMISE PAR DES PERSONNE DANS UNE SOCIETE DONNE.(LA LOI) * LE DORIT OBJECTIF EST L EMSEMBLE DE DES REGLES REGISSQNT LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCITE. * LE DROIT SUBJECTIF EST UN POUVOIRE RECONNUE AU SUJET (PROPRIETE). II. LES CARACTERES LE CARATERE DE DROIT GENERALE ET ABSTRAIT EST IMPERSONNELLE ET NE VISE AUCUNE PERSONNE DETREMINE .ELLE A VACATION ET S’APPLIQUE A TOUT INDIVIDU REMPLISSANT LES CONDITION QU ELLE POSE. LE REGLE DE DROIT EST OBLIGATOIRE :

Définition de règle de droit Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif. Caractéristiques des règles de droit : générales : elles sont applicables sur tout

de la morale au niveau des sources et des contenus, des buts et des sanctions mais cela n'exclut pas pour autant des influences mutuelles. I- Le droit indépendant de la morale A- Différences au niveau des sources et des contenus B- Différences au niveau des buts et des sanctions II- Les influences mutuelles A- La morale, inspiratrice du droit B- Le droit, en avance par rapport à la morale Les buts et les sanctions du droit et de la morale sont différents. La morale a pour but le

individu est tenu de respecter sachant que s'il ne respecte pas la rêgle il y a une sanction. Le droit se résume la peur de la justice. Cette approche est incomplète. Le droit est en réalité un phénomène d'une extrême diversité car chaque peuple possède un corps de rêgles qui lui est propre sachant que toute organisation humaine est organisée selon des rêgles de droit. Dans chaque système, les individus sont tenus de respecter la rêgle de droit. Chaque système met en place une contrainte qui peut prendre

Le Droit Objectif La notion de Droit Objectif. Les caractères normatifs de la règle de droit. L’idée, c’est que le droit est une règle destinée à rendre la vie commune possible, mais il y a d’autres règles poursuivant le même but. (Par exemple la morale, les religions, les usages de politesse). Comment identifier les règles de droit ??? Le caractère Normatif: Définit et établit des normes pour canaliser l’activité humaine, et cela de différentes manières : 1. Le droit impose des

conscience, voir des données de la science. La source n’est cependant pas la seule distinction que nous pouvons relever. En effet, le Droit et la morale se distingue également de par leur objet. La règle de droit a plusieurs fonctions. Elle va organiser les relations avec autrui. Cette règle est générale et précise. Elle s’applique à toutes les personnes, les opérations qui rentrent dans une catégorie abstraitement définie. Le Droit touche donc un ensemble de personnes même si certaines règles

Principes fondamentaux du Droit Les sanctions sont différentes, la violation de la moral est d’abord sanctionne au niveau interne personnel. La personne éprouve une sorte de mal être, un ressentiment de culpabilité. Il y a aussi une sanction par le groupe social. La sanction juridique est systématique et organisée par l’Etat. Paragraphe 2: Droit, justice, équité La justice et l'équité correspondent a un sentiment personnel, par exemple un enfant sait ce qui est juste. A_ Droit et