La Sanction étatique

les moyens de contraindre les individus à faire leurs devoirs en respectant la loi. [Droit : * Ensemble des lois et des coutumes qui régissent chaque peuple. * Faculté, autorisation de faire ou de ne pas faire une chose Punir : * Sanctionner en infligeant une peine. * Infliger cette peine. => Le droit de punir peut être défini comme faculté, par les lois ou le pvoir mis en place, d’infliger un certain mal à un individu à raison de la violation d’un commandement auquel

l’esposé : Introduction I - Le caractére général de la régle A)- une régle destinée a chaque citoyen B)- une régle a vocation sociale II - Le caractére coercitif de la régle de droit A)- Le principe du caractére obligatoire de la régle droit B)-La sanction de non respect de la régle de droit Exposants  : Equipe Pédagogique * El hadji Faye

Il y a une distinction à faire, il y a d'un coté la règle obligatoire et de l'autre la contrainte. La contrainte va venir appuyer le caractère obligatoire de la règle. Toute règle de droit comme elle est obligatoire, est assorti de la contraire étatique. Mais c'est une norme obligatoire quelque soit sa source, quelque soit sont degré de généralité et quelque soit sa porté. Dans le mot norme on retrouve se caractère obligatoire. Ces règles de droit une fois qu'elles sont promulguées, elles

la loi est faite pour prescrire, interdire, sanctionner ». Elle doit être normative, c’est-à-dire, qu’elle doit énoncer des règles de droit qui posent des sanctions. Une obligation également soulignée par le Conseil constitutionnel. À cet égard, les lois mémorielles ne sont pas toutes de même nature. Les lois Gayssot et Taubira ont créé de nouveaux délits et de nouveaux droits. La première punit la négation du génocide des Juifs et prévoit des sanctions applicables par le juge grâce à l’ajout d’un

c'est l'art du beau et de l'équitable». Comment distinguer le droit et la morale ? Le droit ressemble à la morale, mais les deux s'opposent dans leurs finalité. On dit toujours que la morale a une finalité individuelle. Elle ne comporte que des sanctions psychologiques (remord, regret). On dit que le droit objectif est l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique. Dans ce sens là le droit objectif s'oppose au droit subjectif. Le droit subjectif est une

règles de vie sociales (A) qui sont assorties de sanctions (B) A. Les règles de bienséance : des règles de vie sociale Les règles de bienséances sont consubstantielles au savoir faire, indissociable du savoir vivre. Se sont des règles auquel chacun tend à se conformer. Nous voulons pour exemples de règles de bienséances, les règles de politesse, les règles de jeux et celles de courtoisie. B. Les règles de bienséance : des règles assorties de sanction. S’imposant aux hommes dans leurs rapports

peuvent converger vers le droit constitutionnel. Le droit est un ensemble de règles de conduites socialement édité et sanctionné, qui s’impose aux membres de la société. On peut dégager quatre critères de la règle de droit. La règle de droit est officielle, obligatoire, impérative et sanctionnable. La règle de droit est officielle parce qu’elle émane d’une autorité public étatique ou dépendante de l’Etat. La règle de droit est obligatoire, dans le sens où, ses destinataires doivent la respecter

règle juridique. il faut comprendre que qui f que la règle de droit et obligatoire. SECTION 1 LES CRITERES le droit n'est pas le seul système normatif. c’est a dire le seul système qui prescrit aux individus une certaines façon d’agir sous peine de sanction. il peut donc être comparer a autre système de régulation sociale. donc la moral , l’equiter , la religion peuvent être présenter comme des système normatifs . I ) la spécificité de la règle de droit 1. droit et morale : dans les société primitive

permettent d’avancer dans la définition du droit * Le Droit objectif * Les droits subjectifs Section 1. Le Droit objectif Dans ce premier sens le droit est un ensemble de règles régissant les relations de personnes vivant en société et sanctionné par une contrainte émanant de l’autorité publique. Le droit est donc une règle de vie, une norme obligatoire pour tous qui correspond à une certaine structure de la société qui s’y trouve soumise. Ce droit poursuit un but de paix sociale qui sera

sanctionnées par le droit objectif. -> la personne peut faire sanctionner ses droits s’ils ne sont pas respectés. Ex : droit de vote. Ces droits ne s’opposent pas mais se complètent : le droit objectif prévoit les droits subjectifs et en permet la violation. Règle de droit : elle peut se définir comme la règle de conduite (cf : morale) dans les rapports sociaux et présente plusieurs caractères : générale, abstraite et obligatoire. La sanction du non respect de cette règle est assurée par l’autorité