La Sanction étatique

droit/morale et un débat droit/équité. A. Le droit par rapport aux autres règles de vie en société. 1. Droit - morale. La morale est une règle comparable au droit, elle peut être religieuse ou sociale. La morale religieuse n'est pas une règle étatique, du moins en pays catholique (ce qui n'est pas le cas dans certains pays islamiques), depuis une loi de 1905. La morale judéo-chrétienne n'est pourtant pas effacée et marque profondément notre société. a. Ecole classique : la séparation. Bentham

fonction fiscale a été déterminante dans l’émergence et l’affirmation du pouvoir étatique central (type d’analyse : sociologie historique), c’est la sociogenèse.       Michel Foucault dans le cadre de sa théorie de la gouverne mentalité avance qu’en accroissant les fonctions de surveillance, des moyens de présence sur le territoire et les dispositifs de gestion publique que l’Etat a pu s’affirmer en tant que pouvoir étatique central.       Foucault a inventé la notion de biopouvoir : le pouvoir sur

organiser la société. Mais peut-on prétendre avec certitude que morale et droit sont deux sciences séparées l’une de l’autre ? Le droit et la morale sont des sciences qui n’ont de commun ni leurs finalités ni leurs sources et encore moins leurs sanctions. Pourtant la morale n’est pas absente des règles juridiques, le code civil lui-même reconnaît cette dernière et parallèlement le droit tend par la définition de ce qui est légal à définir ce qui est moral. Il conviendra donc de s’interroger d’une

l’organisation, de la vie en société alors que la religion vise au salut de l’individu. - le droit et la religion n’ont pas les mêmes sanctions : la sanction religieuse, est interne, mettant uniquement en cause l’homme dans ses relations avec Dieu et non avec les institutions religieuses, la sanction juridique est extérieure, prononcée par les représentants de l’autorité étatique. Cette dualité entre le droit et la religion se traduit par une dualité de règles, parfois superposées (mariage religieux

C’est ainsi que se définissent les anarchistes, par la négation de toute forme d’organisation sociale, toute vision du monde fondés sur le principe d’autorité. Ainsi ces individus sont censés s’autogérer socialement pour qu’il n’y ait pas d’autorité étatique possédant un pouvoir d’obligation, la fédération anarchiste française énonce que « le pouvoir c’est l’oppression, ne choisissons pas notre maitre ». Dans cette forme de société le Droit n’a pas sa place car il dispose d’un caractère obligatoire qui

dit-il? Son sens. L'application du droit. *** Titre préliminaire: Identification du droit Mettre en lumière le droit, ses caractères. Nous mèneront cet exercice de discrimination en distinguant le droit objectif, c'est-à-dire l'ensemble des règles étatiques qui gouvernent les rapports des hommes entre eux, et les droits subjectifs, c'est à dire les pouvoirs dont chacun d'entre nous peut être titulaire. Chapitre I : Droit objectif C'est ce que Jean Carbonnier appelait "le Grand Droit". Règles

Dans les années 90, Etat décentralisé beaucoup: niveau infra-étatique = coll. Territoriales, nouvelle forme d’autorité administrative indépendantes. Construction européenne: libéralisation de l’action éco (influence de l’UE: extra-étatique). Influence de la mondialisation entraine l’ouverture de l’UE. Souhait de rationaliser l’action de l’Etat car il est en déficit. CHAPITRE 1: LES AUTORITES I- Les autorités étatiques: a- Au niveau ministériel: - ministère de l’éco et des finances

qu’elle est impérative. Cependant c’est un élément très important. 2) La sanction La sanction est assurée par l’Etat. La sanction n’est pas forcément dans le commandement mais elle existe quelque part. La sanction est toujours étatique, cela signifie que pour pouvoir sanctionner, il faut d’abord vérifier que le commandement n’a pas été respecté, il faut vérifier la légitimité de la sanction. Ce constat est aussi étatique, il faut aller voir les autorités compétentes et faire montrer la légitimité

réglementation environnementale Lorsque l’on parle de réglementation environnementale, il peut s’agir de plusieurs instruments imposés à l’entreprise par l’état ou par la Commission Européenne. Il existe donc plusieurs moyens pour les entités étatiques d’imposer une réglementation environnementale aux entreprises. Il serait donc plus pertinent de parler des réglementations imposées aux entreprises et non pas de la réglementation. Certes, la réglementation à laquelle doivent se soumettre les acteurs

l’on adopte certains comportements, cela peut correspondre à une prescription légale sans que l’on en ait conscience. (Exemple : Ne pas porter atteinte à la vie d’autrui.) o Chapitre 1 : Les caractères de la règle de Droit. La coercition étatique est assortie à la règle de Droit. ▪ Section 1 : Caractères généraux de la règle de Droit. Il existe trois caractères généraux à la règle de Droit : - La finalité sociale. - La règle