La Sanction étatique

Economie publique : Y a-t-il trop de fonctionnaires en France ? Non Sommaire Introduction : 3 I. Les différents secteurs de la fonction publique 4 1. La fonction publique étatique : 4 2. La fonction publique territoriale : 6 3. La fonction publique hospitalière : 8 II. Un manque de fonctionnaires 10 1. Une insuffisance de fonctionnaire qui ne cesse de croître : 10 1.1 Une mauvaise allocation des fonctionnaires. 10 1.2 Des nouvelles recrues de plus

à une étude de la règle de droit dont il faut analyser les caractères. I – Les caractères de la règle de droit La règle de droit est une règle de conduite que la société impose aux hommes et qu'elle fait respecter par le jeu de certaines sanctions. L'existence de cette règle est nécessaire dans toute société car elle tend à assurer un certain ordre sans lequel la vie sociale serait impossible ( même dans les sociétés les plus primitives, on ne pouvait pas se dispenser de l'existence de la

formation Section 1 – La période pré-étatique Section 2 – De la fin du moyen-âge à la révolution française (formation de l’Etat et de la société interétatique) Chapitre 2 – De 1789 à aujourd’hui : la période de transformation Section 1 – Evolution de la société internationale I - Sur un plan politique II - Sur un plan factuel Section 2 – Transformation récente du droit international TITRE 2 : L’ETAT ET LES RELATIONS INTERETATIQUES Chapitre 1 : La collectivité étatique (l’Etat) Section 1 - Définition

droit est parfois très proche de la règle morale. L'une comme l'autre poursuivent un idéal de justice. Elles édictent des normes de comportement, mais elles différent sur bien d'autres points quant à leur domaine, leur fondement et quant à leurs sanctions. II. Un véritable différence La règle de droit a pour objet de faciliter la vie en société, comme la morale. Cependant la morale tend à la perfection de la personne et l'épanouissement de sa conscience, elle se préoccupe des devoirs

conflits mais aussi sanctionner les comportements répréhensibles et garantir la sécurité des personnes et des biens. Il permet ainsi de donner au gouvernement les moyens d’atteindre leur objectif de progrès de l’ensemble de la société. Il est l’outil privilégié des détenteurs du pouvoir politique pour mener à bien leurs actions. Enfin le droit suppose la contrainte de la puissance publique, on ne saurait parler véritablement de droit là où il ne s’exerce pas de coercition étatique. 2.La spécificité

qu'il faut distinguer de relations interétatiques (relations entre Etats, désuet car les Etats n'ont plus le monopole des relations internationales) et de relations transnationales (les relations entre les personnes privées appartenant à des sphères étatiques distinctes). Il existe une distinction entre les personnes publiques et privées des relations internationales. L’analyse des relations transnationales relèvent d’une démarche de droit international privé. Il sera adopté une approche traditionnelle

siège social de la société. III – L'arbitrage > C'est une autre justice, une justice étatique. 1) La notion d'arbitrage > Arbitrage : institution, opportunité permettant à deux personnes en litige de choisir d'un commun accord un tiers qui va régler leur litiges. > Pourquoi choisir un arbitre plutôt qu'un juge ? > Avantages : Confidentialité que connaîtra le règlement du litige. En revanche, la justice étatique est publique, on peut dont aller assister au débat, et on peut connaître les décisions

a un caractère permanent, c'est-à-dire que les règles de droit on un commencement et une fin, et qu’elle ne s’applique pas avant son commencement, ni après sa fin. Enfin, elle a un caractère coercitif, donc à chaque règle de droit correspond une sanction prévue et appliquée par la société. 3)Relation entre droit et morale Le droit et la morale sont souvent opposés car la morale a pour but la vertu, la justice et la charité, alors que le droit a pour but l’ordre social uniquement. Pour certains

théories positivistes sont très nombreuses. 2 exemples : Le positivisme étatique. Le normativisme inventé par Kelsen. 1) Le positivisme étatique. C’est le droit qui est posé par l’État. Or l’État est le détenteur de la violence publique, il est le seul légitime pour pouvoir faire acte de violence, violence qu’il met au service de ces normes. Le positivisme étatique est caractérisé par la contrainte qui le sanctionne. Ces règles posées on les appelle droit objectif. Le positivisme permet enfin

commande. » (André Comte-Sponville) Dans notre société il y a un ordre juridique qui nous donne les règles pour vivre en-semble. Il y a beaucoup des codes différents et presque toutes les actions de l’homme sont aux commandes du droit (d’une autorité étatique). Le droit limite notre liberté mais on gagne aussi la protection des individus à cause des lois. Il n’existe pas une loi pour toutes les actions humaines mais pour assurer le fonctionnement de la cohabitation ou il y a un espace libre il reste la