La Sanction étatique

sociale pour les uns, il est un instrument de domination pour les autres. I. Les modalités du contrôle social I.1 Sanctions formelles et sanctions informelles Le contrôle social procède en premier lieu par jugements et par sanctions : un écart à la norme suscite des réactions qui signalent au contrevenant — et aux autres membres du groupe — qu'il doit s'y conformer. Ces sanctions peuvent être négatives (railleries, réprobations, mépris public, mise au ban, amende, etc.), mais aussi positives (médailles

conséquence, est que l’org va être immunisée contre toutes les voies de droit, qui seraient incompatibles avec son objet. B. LA CAPACITE JURIDIQUE INTERNE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES: Une organisation internationale exerce sur le territoire étatique, tout ou une partie des droits reconnus par ls Etats (ex: capacité à conclure des contrats, à ester en justice, etc.). Il n’y a pas d’interdiction de principe. Cette capacité juridique des org, va en pratique dépendre de deux facteurs: le premier

le système repose aujourd’hui sur une architecture hybride, qui combine des domaines relevant encore de la souveraineté des États - nations et d’autres qui sont de plus en plus régis par une logique se rapprochant du fédéralisme. Mais le monopole étatique le plus essentiel, celui qui permet de mieux distinguer l’État de tous les autres groupes organisés, relève encore très largement aujourd’hui de la violence physique légitime. En effet, tout pouvoir repose toujours sur un mélange de légitimité et

Paragraphe 2 : Le droit applicable à ce type de relations I. Le droit applicable aux relations inter étatiques II. Le droit applicable aux relations transnationales A. Le constat, le rattachement de ces relations aux Etats B. Les hypothèses de droit applicable C. Blablabla Section 2 : La structuration du système juridique international (2) Paragraphe 1 : L’ordre juridique étatique I. La production du droit interne II. La réalisation du droit interne Paragraphe 2 : L’ordre

Le droit contrairement a la religion n'ont pas les mêmes sanctions. Le droit entraine un sanction étatique( par l'état) alors que la norme religieuse est sanctionné par un jugement dernier. La moral elle aussi est un système normatif. Il s'agit d'une prescription intérieure. Et la sanction est la mauvaise conscience. Le droit c'est des normes juridique élaboré par des organes représentatif de la nation et quelles sont sanctionné par l'Etat. Le droit privé régit toute les relations entre

Organisation juridictionnelle privé (28/09) La règle de droit a pour caractéristique d'être obligatoire et s'accompagne d'une sanction étatique, seul les juridictions étatiques peuvent rendre des décisions à propos de litige ( désaccord sur des faits ou sur des règles de droit) qui leur sont soumis et elles sont seules à pouvoir conféré à ses décisions une force exécutoire c'est à dire que la décision rendu par un tribunal pourra aux besoins être mise à l'exécution avec le recours de la force

sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances". Malgré ce principe de laicité et de de séparation entre la sphere du religieux et l'Etat la religion occupe une place importante dans le fonctionnement étatique et exerce une infleunce sur de nombreux domaines parmi lesquels on peut citer la sphere juridique. En effet celle ci subit une influence prépondérente de la religion et nombreux sont les dispositions juridiques qui sont directement inspirées de la

informaticien : logiciel et respect des droits d’auteur, sécurisation du SI, protection des données …. 1. Le droit = ensemble des règles de conduite qui gouvernent les relations des individus entre eux et s’imposent à eux par le moyen de la contrainte étatique. On parle ici du droit objectif On distingue :  le droit civil : ensemble des règles qui traitent des relations entre individus dans la vie quotidienne : règles de filiation, contrat (de location d’un studio), droit à l’image (sur internet !)

considèrent comme Walter Hallstein que “ chaque groupement humain […] a une constitution. Elle ordonne les membres par rapport à l’ensemble, elle fixe les objectifs communs, elle organise le groupement6 ”. 5L’emploi de la notion en dehors du domaine étatique et notamment à l’égard d’organisations internationales, voire même au sujet de la Communauté internationale dans son ensemble est toutefois devenu courant. Les auteurs qui prennent ainsi quelques libertés avec la notion de constitution ne manquent

-Le droit est un ordre normatif , sanctionné par la société car les règles sont faîtes par les hommes dont l'objectif est de faire régner la paix et l'ordre - La religion est un ordre normatif, sanctionné par Dieu lui même en dernier ressort car les règles sont de révélations divines dont l'objectif est d'obtenir le salut des hommes La distinction entre droit et religion n'est pas toujours conçue de manière très nette entre les pays : certains pays ne distinguent pas droit et religion (Israël :