La Sanction étatique

aujourd’hui, il y a autour de 200 Etat et chacun d’eux a une valeur en lui-même. Aujourd’hui, chaque Etat est souverain, chaque Etat a une voix aux NU. Le monde s’est libéralisé. La mondialisation, l’économie a triomphé, les échanges ne sont plus seulement Etatique, ils sont commerciaux. Chapitre 1er/ les caractéristiques de l’Etat §1er / Définition de l’Etat. Il n’a pas de définition unique. C’est à la fois une entité abstraite, une entité qui existe bien. Les auteurs et juristes français ont du mal

Les caractères de la règle de droit La règle de droit ou juridique est une règle de conduite générale abstraite et obligatoire dont la sanction est appliquée par la puissance, publique. I – Caractère abstrait de la règle de droit La règle de droit énonce une règle de conduite applicable à une situation donnée. Cette situation est envisagée de manière abstraite sans répertorier chaque cas possible. Art. 1382 CC : l’article ne définit pas tous les dommages possibles, les faits

niveau élevé de satisfaction pour les sujets – on érige ainsi les pays nordiques en exemple pour leur système social- ou être vilipendé pour n'avoir pas permis d'améliorer la situation de son peuple. Le sort des individus soumis à un pouvoir étatique semble donc dépendre de la manière dont ce dernier s'organise, de l'intensité avec laquelle il emploie sa puissance. Dans cette perspective, comment parvenir à un optimum, à une situation telle que l'État puisse procurer à ses sujets la situation

principe de légalité a deux conséquences heureuses : - il permet d'établir la sécurité juridique : le délinquant sait exactement ce qu'il risque en commettant telle ou telle infraction - il instaure une sécurité physique en limitant le pouvoir étatique par la loi : le juge appliquera des lois générales et ne pourra faire d'exception pour telle ou telle personne. L'Etat de droit a été un des buts fondamentaux des révolutionnaires français. Ils voulaient ainsi soumettre tous les individus, même

justice privée ne désigne pas non plus, dans son opposition à la justice publique, les phénomènes de vengeance, sorte de « justice » que chacun veut se rendre à lui-même lorsque, partie s’érigeant en juge, il estime ses intérêts lésés et en poursuit la sanction. Si « nul ne peut se faire justice à soi-même » 4, le droit n’est pas pourtant pas totalement extérieur au phénomène : ainsi, la contrainte exercée en matière contractuelle par le créancier à l’encontre de son débiteur (l’ancienne exécution sur la

les hommes basé sur le droit divin et naturel. Ces droits sont nécessaires à l’humanité. 3) Droit, morale et religion : - Droit = ensemble de règles, de normes contraignantes données à l’homme par l’homme. But : paix sociale. Sanction : Elle est d’ordre public et c’est ce qui caractérise la règle de droit. La coercition (forcer qqn à agir contre son devoir ou de le contraindre à faire son devoir) sociale s’exerce en fonction de la règle de droit. - Religion = domaine de

Principes fondamentaux du Droit Les sanctions sont différentes, la violation de la moral est d’abord sanctionne au niveau interne personnel. La personne éprouve une sorte de mal être, un ressentiment de culpabilité. Il y a aussi une sanction par le groupe social. La sanction juridique est systématique et organisée par l’Etat. Paragraphe 2: Droit, justice, équité La justice et l'équité correspondent a un sentiment personnel, par exemple un enfant sait ce qui est juste. A_ Droit et

l'autorité politique. Le droit constitutionnel relationnel établit la base des relations entre les gouvernants et les gouvernés en fixant les règles d'aménagement des rapports que l'Etat entretient avec les individus ou les collectivités non étatiques dépendant de lui. b. Un droit de conciliation Une des particularités du droit constitutionnel relationnel réside dans sa mission de conciliation. En effet, il vise à organiser, dans le cadre de l'Etat-Nation, "une coexistence pacifique du pouvoir

règle de loi impersonnelle et générale qui si transgressées donneront lieu à des sanction. La puissance publique a donc un double role qui est primordial à la construction d’un Etat. II. Dissentiment sur la relation juridique entre un État et son territoire A. Un pouvoir étatique distinct · « Le territoire est pour l’Etat l’objet d’un droit spécial de souveraineté, en sorte qu’il y aurait dans la puissance étatique deux pouvoirs distincts, l’un portant sur les personnes, l’autre portant spécialement

notamment regroupés dans des organisations intergouvernementales telles que l’Organisation des Nations Unies, porteuse de valeurs démocratiques de respect des droits de l’homme, les relations internationales ont vu l’émergence d’organisations non étatiques, comme les Organisations Non Gouvernementales (ONG), avec des moyens d’agir au niveau mondial. Ainsi, alors qu’auparavant l’aide aux pays étrangers était surtout motivée par la volonté de maintenir son influence à l’Est ou à l’Ouest, les déterminants