La Sarl Selon L Ohada

Entreprises sociétaires (appartenant à un groupe d’individu) ; les dernières peuvent également être classées : o Les Sociétés de personnes (SNC, SCS) o Les Sociétés de capitaux (SA, SCA) o Les Sociétés à Responsabilité limitée (SARL) o Les Sociétés en participation o Les Sociétés de faits o Les groupements d’intérêt économique - En fonction de la propriété (privées, semi-privées, para-publiques…..). 2) Les flux économiques L’activité

une seule personne) Les Entreprises sociétaires (appartenant à un groupe d’individu) ; les dernières peuvent également être classées : Les Sociétés de personnes (SNC, SCS) Les Sociétés de capitaux (SA, SCA) Les Sociétés à Responsabilité limitée (SARL) Les Sociétés en participation Les Sociétés de faits Les groupements d’intérêt économique En fonction de la propriété (privées, semi-privées, para-publiques…..). 2) Les flux économiques L’activité économique génère des mouvements de biens

montant minimum d'émission de 10 000 F CFA avec un intérêt de 6%. Cet emprunt courra sur 7 ans mais il pourrait être prolongé si le plafond des 7 milliards n'est pas atteint, avec l'aval de la Commission de surveillance du marché financier (COSUMAF). Selon les analystes, cette hypothèse serait peu probable, compte tenu de l'engouement national et sous-régional que suscite cette opération financière. Si, au contraire, le plafond des 7 milliards était dépassé, Petro Gabon pourrait procéder soit à un arbitrage

ou il y a une société il y a du droit» Le droit est un phénomène social cad que la société établie des règles pour régir son fonctionnement et pour organiser des relations entre les individus. Paragraphe 1: Les définitions du droit. Le droit selon le dictionnaire Littré c'est l'ensemble des règles qu régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux. On déduit deux axes: - Le droit vise les rapports de l'homme avec la société tout simplement la règle de droit est formuler de

la première enveloppe du droit, qu’il faut nécessairement traverser pour aborder l’étude de son contenu »40. En consultant les dictionnaires juridiques, l’insatisfaction se dissipe peu à peu mais sans disparaître complètement. La succursale serait selon le Vocabulaire juridique, « un établissement secondaire sans personnalité juridique propre mais doté d’une certaine autonomie de gestion »41. Malgré la clarté d’une telle définition, elle ne peut à elle seule dissiper la difficulté qu’engendre l’absence

élaborer de nouvelles règles, le législateur français a étudié les solutions étrangères dans un souci d’unification. Quelques exemples d’apports étrangers nous le démontreront. Ainsi ont été empruntés au droitallemand la Société à responsabilité limitée (SARL), la clause de réserve de propriété, la Société à directoire et à conseil de surveillance ; ce sont donc des exemples très importants qui dominent notre droit. D’autres emprunts peuvent être pris au droit américain. Ainsi, on aura importé du droit

.................................. 134 Annexe VII : Projets phares ........................................................................................................ 137 iii Liste des tableaux Tableau 1 : Emplois dans le secteur informel selon le sexe .......................................................................................... 8 Tableau 2: Indicateurs de pauvreté au Sénégal, 2001-2011 .........................................................................................

.................................. 134 Annexe VII : Projets phares ........................................................................................................ 137 iii Liste des tableaux Tableau 1 : Emplois dans le secteur informel selon le sexe .......................................................................................... 8 Tableau 2: Indicateurs de pauvreté au Sénégal, 2001-2011 .........................................................................................

Le droit français a depuis longtemps modernisé la matière en adoptant la grande loi sur les sociétés du 24 juillet 1966. Plus récemment, les 16 Etats africains au sein de l’organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont mis en application le 1er janvier 1998 un acte uniforme sur les sociétés commerciales. Ce texte a servi de base de travail à la Commission de Réformes du Droit des Affaires. Cependant, la Commission a voulu ouvrir plus largement l’éventail des

gestionnaires et chez les autres chercheurs en Sciences Sociales 85 11. Relectures horizontales du parcours 99 . 10 NOTA Afin de simplifier la lecture des références renvoyant à nos travaux dans le corps du texte, ceux-ci seront repris selon la numérotation dont ils font l‟objet dans le Curriculum-Vitae et, lorsqu‟il y aura lieu, le code permettant de les retrouver dans la liste des travaux annexés sera ajouté. Par exemple, La citation R13-A14 renverra à notre publication (Thierry Levy-Tadjine