La Seigneurie Territorial

droit : les règles de droit public et les règles de droit privé. Le droit public va rassembler toutes les règles de droit relatives aux personnes publiques. Les personnes publiques sont des personnes morales telles que l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics. Les personnes publiques se distinguent des personnes privées par la nature de leur mission (missions d’intérêt général, de services publics). Elles satisfont les aspirations collectives. Elles répondent aux collectivités

cohérente et un pouvoir central suffisamment fort. Or, ce pouvoir central s'affaiblit avec l'époque suivante. Et on perd donc la puissance de l'Etat qui avait été construit. Ce pouvoir s'affaibli à cause de la désagrégation territoriale qui donne naissance à plusieurs seigneuries, ce pouvoir se divise alors entre tous ces seigneurs et le roi devient un des ces seigneurs régnant sur le territoire français, et il n'est pas le plus puissant d'entre eux. Ce qui montre bien la perte de la puissance centrale

Pluralisme à forgé l'unité monarchique, puit notre modèle. CHRONOLOGIE : Trois phases importantes : 1) Du 5eme au 12eme, c'est le pluralisme médiéval qui est successivement à fondement ethnique (les royaumes barbares) puis à fondement territorial (la féodalité et les coutumes). Il y a la chute de l'empire romain d'occident, la Gaulle change, se constitue des royaumes barbares, puis la constitution d'un royaume franc et la première dynastie des mérovingiens suivie par les carolingiens et

légiférer chacun pour son compte. Ce seigneur donne un ordre, qui s’applique sur un territoire, la sanction de cet ordre est une amende. Celui qui commet un crime, il est exclut et est frappé de bannissement. Le bannis ne peut plus revenir dans la seigneurie, et s’il revient n’importe qui a le droit de le tuer (c’est le forban : c’est celui qui a rompus son banc ; l’ordre su seigneur) La résurrection d’un pouvoir législatif Elle a eu lieu sous l’influence de 2 facteurs Purement historique

territorialité des Lois. (= Droit Romain applicable sur l'ensemble du territoire de l'Empire Romain). Ex : article 1 du C.Civil « Les lois sont exécutoires sur tout le territoire français ». Globalement, dans l'Empire Romain il y avait une application territoriale du droit romain, alors que la coutume a elle une application locale. Il existait un principe de personnalité des Lois. (= la présence sur un même territoire de populations d'origines ethniques différentes, entraîne l'application de différents droits)

villes à se soustraire à l'autorité d'un seigneur (et à ses taxes), et à bénéficier d'un point de vu juridique de privilèges. C'est cette notion de privilège (en particulier de commercer librement, donc en franchise) habituellement réservée à la seigneurie de l'époque que l'on retrouve dans le terme juridique de franchisage ou franchise Il existe différentes définitions de la franchise, cependant nous relevons les deux suivantes : 1- La franchise est un contrat d'association entre le franchiseur

10ème – 15ème) → Moyen-Age, qui connaît des transformations fondamentales, mais lentes. Événements politiques → désagrégation du pouvoir carolingien a pour conséquence entre le 10ème et le 11ème siècle, le cloisonnement du royaume en multiples seigneuries, ou fiefs. (ensembles de terres administrées avec des pouvoirs par des seigneurs (descendants des comtes). Les derniers carolingiens vont littéralement user leurs forces à lutter contre les usurpations des grands. Derrière les carolingiens, monte

faible. L'agriculture est propre à des pratiques communautaires : assolement triennal sur champs ouverts, ou encore vaine pâture) qui laisse environ 40% du sol non productif. Les cadres institutionnels de ces villageois paysans sont la paroisse et la seigneurie. A l'échelle nationale, la France achève de remettre sous l'autorité directe du roi des pays vassaux dont les seigneurs avaient fait des nations, tels le duché de Bourgogne en 1493 et le duché de Bretagne en 1532. On voit cesser les guerres

b) Les grandes principautés territoriales Juridiquement, le Roi ne règne pas sur ses territoires mais sur un domaine Royal, c’est un petit bout de terre de Orléans à Paris. Le roi en ile de France est un seigneur, c’est un moyen de se faire obéir. Mais il existe de plus grand fiefs que celui du Roi. Le roi n’est pas le plus riche ni le plus fort. Le duché de Normandie a un domaine plus grand que le domaine Royal Français. Juridiquement c’est une seigneurie. Le comte de Flandre est un seigneur

par le « censitaire » à une « seigneurie ». Le « censitaire » est celui qui utilise une terre, une parcelle bâtie, des têtes de bétail, un moulin ou un bac sur une rivière, un péage sur un chemin, des têtes de bétail avec un droit de pâturage, voire un domaine important (comme un prieuré) bref, ce que l’on appelle un « fonds » ou une « censive ». Le censitaire est en général un paysan, un « roturier », mais il peut aussi être noble ou ecclésiastique. La « seigneurie » est le propriétaire du fonds