La Seigneurie Territorial

FACE AU DROIT CANONIQUE CHAPITRE III. — L’ÉMERGENCE DES DROITS TERRITORIAUX Section I. — Genèse des coutumes territoriales et des statuts urbains § 1. — LES FACTEURS FAVORABLES À L’ÉMERGENCE DU DROIT COUTUMIER ET STATUTAIRE A / Le morcellement féodal et le cadre de la seigneurie banale B / Le renouveau des institutions urbaines C / L’influence du droit savant romain et canonique § 2. — L’APPARITION D’UN DROIT COUTUMIER TERRITORIAL A / Les étapes de l’émergence du droit coutumier (XIe – XIIe s

écoles de rhétorique pour l’apprentissage de la langue latine. Au début du 8ème siècle, les autres papes ne légifèrent que très peu. En revanche, le Haut Moyen-âge est marqué par un développement de la législation conciliaire, selon une répartition territoriale différente de celle d’avant. §2- La régionalisation de la législation conciliaire A la fin de l’Antiquité, on réunit des conciles œcuméniques qui réunissent des évêques de toute la chrétienté et qui légifèrent pour toute la chrétienté. Ces

composite d'institutions supramunicipales. Montréal est une île très fortement urbanisée, à plus de 85 % de son territoire, ce qui donne une densité de 3767 habitants au km2 ; elle semble avoir atteint un niveau de stabilisation dans son aménagement territorial et dans son développement physico-spatial. Elle pourrait encore connaître des changements de vocation dans ses fonctions urbaines. A. Les grands axes de l'urbanisation montréalaise L'urbanisation est un processus temporel de consolidation

Chapitre II : La féodalité Princes territoriaux Eudes (888-898) Robert le Fort Robertiens Hugues Capet (987-996) Capétiens Louis VI (1108-1137) Section I : La constitution de la seigneurie banale Vassalité §1) L’organisation de pouvoirs locaux Médiatisation Fief Hommage et foi Investiture Baiser de la paix Montrée Contrat synallagmatique 12 §2) La justice banale Prévôt Prud’hommes Section II : L’affirmation d’un droit territorial §1) L’essor des coutumes locales A)

DES ROMANISTES FACE AU DROIT CANONIQUE CHAPITRE III. — L’ÉMERGENCE DES DROITS TERRITORIAUX Section I. — L’apparition de coutumes territoriales et de statuts urbains § 1. — LES FACTEURS FAVORABLES À CETTE APPARITION A / Le morcellement féodal et le cadre de la seigneurie banale B / Le renouveau des institutions urbaines C / L’influence du droit savant romain et canonique § 2. — L’APPARITION D ’UN DROIT COUTUMIER TERRITORIAL A / Les étapes de l’émergence du droit coutumier (XIe – XIIe s.) B / Les premières

national, on parle alors de territorialité des lois. Petit à petit, le droit finit par s’appliquer en fonction de sa province de naissance. Le droit a évolué notamment entre le Vème siècle et le Xème siècle passant de lois personnels à des lois territoriales. Suite à tous ces changements, pourquoi le passage de la personnalité des lois à la territorialité des lois illustre-t-elle l’émergence d’un système juridique dont la vocation est générale et opposable ? Le passage de la personnalité des lois

Pépin le Bref, maire du Palais, dirige le pays. En 751 il décide de s'emparer du pouvoir et crée une nouvelle dynastie les carolingiens car Charlemagne est son fils. Quand celui ci devient empereur, la stabilité revient. Le processus de dislocation territoriale est momentanément arrêté. Il arrive à restaurer l'idée d'empire avec un pouvoir central fort. Il dispose d'un réel pouvoir législatif. Au décès de Louis le Pieu, fils de Charlemagne, l'empire est partagé en 3 blocs, présences de royaumes qui doivent

bannum). En usant de cette autorité, les rois ont promulgué des actes de nature législative qui étaient de portée générale. Actes qui se sont ajoutées aux lois nationales, mais à la différence de ces lois nationales, ces actes sont d’application territoriale. INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT BIBLIOGRAPHIE : ! Jean-Marie CARBASSE : « Introduction historique au droit » ! Jean GAUDEMET : « Les naissances du droit » ! Jean-Louis HAROUEL : « Histoire des institutions françaises de la période

ce concept est le concept de domaine public et c’est juriste ont reconnu le caractère, inaliénable de ce domaine public, comme la couronne est voué a durer son assise territorial l’est également. Cette idée fut reprise par la royauté au 14ème s, l’idée étant que la couronne n’a pas un caractère patrimonial alors son domaine territorial ne doit pas avoir n’ont plus de caractère patrimonial. Le roi n’est pas le propriétaire du domaine, ceci c’est traduit par en 557 une nouvelle clause dans le serment

est constitué d’un chapelet de villes, iles, comptoirs (sur toutes les côtes occidentale et orientale de l’Afrique, Indonésie, Indes, Chines et Iran), et ports reliés par des routes transocéanique. Les Portugais ont essayé d’avoir une maitrise territoriale mais n’ont pas réussi a pénétré dans les continents. L’Empire espagnol : un empire terrestre qui s’étend du Mexique au Pérou, comporte les Antilles, la Floride, les Canaries et les Philippines. Les espagnols font venir les administrateurs (« police)