La Seigneurie Territorial

l’Etat n’est pas naturel (mais toutes les sociétés sont politiques) Comment est né l’Etat ? 2) Sociogénèse de l’Etat  * Histoire de l’Etat : né au Moyen-Age en Europe Occidentale. Pouvoir politique éclaté (seigneuries, comtés) Eglise = administration territoriale (diocèses, paroisses), précurseur et modèle du maillage administratif du territoire. 2-1. La dynamique de l’Occident (ouvrage, 1939) -Norbert Elias (1892 – 1990) : émergence de l’Etat moderne entre le 12e

PREMIERE PARTIE Les pouvoirs politiques : royautés, principautés et seigneuries. Chapitre 1.1 De la Francie à la France les pouvoirs supérieurs : rois et princes, Xe et XIe siècle 1 la Francie d’Eudes (888 - 898) La réalité du pouvoir en Francie occidentale en 888 est déjà marquée du sceau de l'éclatement et de la compétition. Charles le Chauve, empereur malade, ne remplissait plus sa fonction et avait été désavoué par les grands de la Francie orientale qui avait porté Arnulf à leur

régalien Le droit régalien est les droits qui appartiennent à la puissance publique, les droits nécessaires à l’organisation de l’Etat. Dès l’époque franque, se dessine une évolution dont le stade ultime sera atteint à l’époque médiéval avec la seigneurie banale (territoire placée sous l’autorité du seigneur, son pouvoir de ban). Les prérogatives traditionnellement associée à la puissance publique passe à cette époque sous le contrôle de particuliers. Qu’il s’agisse des fonctions publiques, des terres

avaient été menacé par le roi d'Angleterre pendant un demi siècle. Philippe auguste va confisqué une assez grande partie de ses fiefs avec l'aide de son fils louis 8 très fort accroissement du domaine royal. Louis 8 sera un des plus grands princes territoriaux du royaume. Après le règne de Philippe auguste, c'est celui de louis 9 (1226 1270). Il a donné son nom au 13 e siècle. Son règne marque l'apogée de la monarchie féodale car elle a utilisé toutes les ressources de la féodalité et des liens vassaliques

Roussillon et de Cerdagne, de langue catalane passèrent dans l'orbite des comtés de Barcelone, devenus royaume d'Aragon, alors que les vicomtés du nord (Carcassonne, Béziers, Nîmes, Agde) passèrent sous la domination de la maison Trencavel. Une unité territoriale du Nord fut réalisée par les comtes de Toulouse notamment sous Raimond IV, dit Raimond de Saint-Gilles (1042-1115) qui atteindra par mariage l'objectif d'unification en agrandissant son État des comtés de Rouergue, de Nîmes, de Narbonne, du Gévaudan

lien réel, c’est-à-dire qu’il est attaché à la terre de la seigneurie, elle-même rattaché à la fonction de seigneur et non à l’homme qu’est le seigneur. En conséquence, un seigneur qui aliène ses terres perd aussi ses serfs. Le serf a un statut juridique extrêmement contraignant. Ainsi, il est astreint à de multiples redevances, telles le chevage (charge personnelle perçue par tête, qui a la particularité d’être « recognitive de seigneurie », de confirmer les droits du seigneur sur le serf), la taille

10ème au fin 13ème Etat Monarchique ( Fin 13ème Monarchie Absolue ( Fin 16ème à 1789 PREMIERE PARTIE : L’ancien régime et la monarchie Française I-] L’organisation politique et sociale de l ancien régime : A-) Le Monde Féodal et les seigneuries : 1) L’absence de pouvoir central Société pyramidale : du seigneur local aux grands princes, chaque seigneurs a, au dessus de lui un seigneur plus puissant (militairement et économiquement) : ce sont des vassaux. Au dessus : Ducs, Barons

COMMENTAIRE DE TEXTE, LE "COMMENDATIO".  Le système féodo-vassalique s’est développé à cause de l’affaiblissement de l’autorité publique après l’effondrement de l’empire carolingien (xexie siècle - ) : l’empereur, les rois et les princes territoriaux étaient incapables de faire régner l’ordre et d’imposer leur pouvoir aux seigneurs locaux. Un réseau de relations d’homme à homme s’impose donc, donnant des droits et des devoirs pour chacun d’entre eux. Ceux ci par la cérémonie du commendatio. 

aucun cas n’a le droit de détruire la coutume. Il n’a pas le droit d’édicter une règle de droit qui empièterait sur la coutume. 5. La coutume est territoriale. Elle est un droit oral qui s’applique uniquement sur un territoire déterminé, un détroit, ce qui signifie qu’il peut y avoir des conflits de coutumes. (Exemple les mariages extra territoriaux). Elles ont été élaborées au 15ème siècle et consacrées par les parlements dans les siècles qui ont suivi. 6. La coutume est constatée par le

est domestiquée à cette époque, puisque les officiers du Palais, chargés d’une fonction, entendait rendre un service personnel au Roi. L’autre conséquence sera que les fidèles les plus dévoués du Roi deviendront des {text:soft-page-break} agents territoriaux. En d’autres mots, ils administraient localement et au nom du Roi une zone géographique. On retrouve partiellement une influence romaine de l’organisation germanisée : les royaumes germaniques ont été influencés par une partie de l’organisation