La Souveraineté Nationale Appartient Au Peuple

c’est le pouvoir institutionnalisé » . Le sujet qu’est ce que l’Etat va faire l’objet de cette étude. L’Etat est le mode d’organisation du pouvoir le plus rependue. L’Etat est la seule personne morale de droit public a être titulaire de la souveraineté. L’Etat doit être appréhendé comme une institution qui détient le pouvoir politique et au non de qui le pouvoir s’exerce. En France, Charlemagne est le premier a vouloir construire l’Etat alors qu’a l’époque féodale c’est le droit des seigneurs

à qui appartient le pouvoir et qui a le pouvoir de l’exercer. Le droit constitutionnel va attribuer des compétences, des privilèges. °Protéger, le droit protège les individus, les citoyens qu’ils soient français ou étrangers, qu’ils soient majeurs ou mineurs, toutes les personnes physiques ou morales sont protégées. °Symbolique, identification d’une Nation. La constitution va définir l’identité d’un pays (langue, drapeau, hymne, devise). Gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple (Lincoln)

Titre 1 : LES FONDEMENTS DE LA DEMOCRATIE, LE PEUPLE SOUVERAIN Il s’agit ici d’étudier les techniques juridiques par lesquelles le peuple ou la Nation exerce la souveraineté. On va se poser la question de qui est souverain dans l’Etat, c’est-à-dire qui est à l’origine. La théorie de la souveraineté nationale s’oppose à celle de la souveraineté populaire. Toutes les deux furent établies à l’époque des Lumières, mais elles exigent d’être bien distinguer car elles sont très différentes quant au

du sujet → définition termes clés du sujet et définition éviter les hors sujet poser cadre, donner angle d’attaque → problématique exemple d’une problématique : L’état est-il encore souverain au XXIème siècle ? pour un sujet tel que l’état et la souveraineté : exemple de problématique : Etat est-il toujours souverain ? En quoi l’état est-il souverain ? La constitution précède t-elle l’état : En quoi la constitution encadre-t-elle en état ? Pourquoi faut-il une constitution dans un état ? Quel rôle

siècle, les juristes se demandent quel est le fondement de l'Etat. Bodin (auteur ayant écrit les 6 livres de la République) dit deux choses : il existe une théorie de la souveraineté (puissance absolue et perpétuelle d'une république) qui permet de donner lois aux sujets et de supprimer celles qui sont inutiles. Cette souveraineté est donnée à un prince qui n'est pas soumis aux lois (on ne peut pas se commander à soi-même) mais il doit respecter les lois divines et naturelles. Il ne doit pas franchir

Sujet; suffrage et souveraineté. Pendant très longtemps, on a pensé que la source du pouvoir était divine.cette idée a fondé le principe dynastique et la monarchie du droit divin. Mais la philosophie des lumières du dix neuvième siècle a introduit l'idée que la source du pouvoir se situe dans les hommes (citoyens). Cette idée prend sa source essentiellement dans la souveraineté

janvier 1998. La phrase figurant sur le panneau reprend les termes du Préambule de la Constitution de 1946. Document 3 - Extraits de la Constitution de 1958 Art.3 : La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum [...]. Sont électeurs, tous les nationaux français, majeurs, des deux sexes [...]. QUESTIONS (4 pts) 1. Relevez, dans le texte du document 1, deux devoirs du citoyen. 2. Sur le document 2, quel droit cette femme

cohésion qui constitue un des éléments de l’entité nationale. Son intégrité n’est pas seulement un facteur de mobilisation mais aussi juridique : composante du principe d’indivisibilité de la République. B. Une population Il faut distinguer nationaux et résidents. L’autorité de l’Etat s’applique à l’égard des individus qui vivent ou non sur le territoire, mais également à l’égard de tous les individus qui ont la nationalité. Les nationaux sont totalement soumis à l’autorité de l’Etat sous

deuxiéme les composante même de l'Etat (gouvernement, territoire, population) ne sont pas les même partout. Leur contrôl est plus diffus, il sont meme dépasser dans le droit international L'Etat en interne reste fondamental mais il reste le Modél des peuple qui veulent aquérir leur indépendance au niveaux international Section 1 : Elément constituf de L' Etat et leurs incidence sur les Relations internationals L'Etat dois entré en relation avec un autre Etat. Donc qu'est ce qu'un Etat ? Au plan international

TROPER : partir d’une définition stipulative du droit * Une convention de départ à partir de laquelle on se positionnera pour ou contre en donnant des arguments. Définition de Michel TROPER : la norme juridique (la règle de droit) est celle qui appartient au système juridique (distinct des autres systèmes normatifs). Les critères de distinction : * Le critère matériel, ceux qui dépend du contenue des prescriptions, le droit impose des comportements et des sanctions. * Le critère formel :