La Souveraineté Plan

texte (plan détaillé) : Intergouvernementalisme, extrait de Théories et concepts de l’intégration européenne de Sabine Saurugger Introduction L’étude des relations entre Etats constitue le cœur du droit international public. Dans ce cadre, l’Intergouvernementalisme tente d’expliquer le phénomène d’intégration européenne, qui désigne la mise en commun de la souveraineté des Etats concernés dans une organisation supranationale. L’approche intergouvernementale place la souveraineté de L’Etat

central des relations internationales. Section 2. Les modalités de l’action internationale. La société internationale est la seule société constituée par des sujets de droit égaux qui ne reconnaissent pas d’autorité qui leur soit supérieure. La souveraineté caractérise l’Etat : L’Etat ne reconnait aucune autorité qui peut lui être supérieure. Donc en principe, aucune règle supérieure à celle émise par l’Etat ne serait lui être imposée. Problème : Conflits et rivalités déchirent la société internationale

CHARGE DU COURS : ANNEE ACADEMIQUE : BOUBACAR BERTRAND BALDE 2012-2013 DOCTORANT EN SCIENCES POLITIQUES PLAN DU COURS DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION GENERALE Prolégomènes: Les notions de base du Droit constitutionnel §1. - La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir §2.

morale de droit public. La souveraineté se définit comme le fait que l’Etat ne devrait pas être soumis.  On distingue deux types de souverainetés : externe et interne. Sur le plan interne, elle se définit alors comme le pvr absolu de décider en dernier ressors. L’Etat est alors maitre de son organisation. Sur le plan externe, c’est l’indépendance de l’Etat à l’égard de tous les autres Etats mais cela est limité par le respect de la souveraineté des autres Etats. La souveraineté de l’Etat doit s’exercer

population est l’ensemble des personnes qui habitent un espace donné à un moment donné. La population est une photographie de l’ensemble des personnes qui vient à un endroit à un moment donné. C’est un constat qui se fait grâce au recensement. Mais sur un plan politique la notion de population n’est pas précise car on ne prend pas en compte la nature du séjour qui est fait au moment du calcul. Il n’y a pas de dimension politique dans le terme de population. Le terme de population ne nous sera donc pas utile

l'ensemble présentant les mêmes caractéristiques communes de démocratie. > L'histoire du droit constitutionnel Français, changement institutionnel et constitutionnel depuis la révolution 10 ou 15 constitutions en vigueur ou à l'Etat de projet sur le plan théorique. La V ème République = partie la plus importante Etude de la théorie générale du droit > Droit constitutionnel des grands pays autre que la France, les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Allemagne E-U : système d'élections présidentielles

international. Un état est reconnu à partir que ces trois critères sont retrouvés. Or la condition d’existence d’un état sur le plan international, c’est cette reconnaissance internationale en tant qu’état, et ainsi avoir une voie délibérative dans l’enceinte des Nations Unies. Ex : débat avec la Palestine, pas reconnu en tant qu’état et donc pas d’existence sur le plan international, juste état spectateur. IV) la population : Qu’est ce que c’est ? C’est une collectivité humaine. Le Doyen

à celles d’un autre objet. Elle se caractérise par le fait que les deux objets doivent pouvoir être comparés à tout moment. On la retrouve partout. Il existe un souverain fondamentalement différent des représentants. Il confie l’exercice d’une souveraineté qu’il ne pourrait pas assumer lui-même à ses représentants. Le schéma actuel de la représentation nous rapproche de celui de la délégation. Ce qui caractérise la représentation dans les démocraties libérales est que le représenté ne se dissout

Politique européenne: analyse de la gouvernance territoriale Professeur: Jean-Philippe Leresche Assistante: Elizabeth Galleguillos La Suisse face aux accords bilatéraux II: perte de souveraineté ou occasion? Mehmet Tuerkkan Janvier 2012 Mehmet Tuerkkan Politique européenne Janvier 2012 1 PLAN 1 Introduction 2 Intergouvernementalisme libéral et supranationalisme 3 Le traité de Schengen 4 Le rôle de la Suisse dans l'espace Schengen 5 La crise entre Suisse et Libye 6 Conclusion

envers le pape. L'abstraction du pouvoir, c'est le fait que l'on va séparer la personne privé de la personne public du monarque. La souveraineté devient l'attribut de l'etat. les traités de wesphalie vont consacrer la naissance de ces états souverains, ils sont le point de départ du droit international contemporain. L'attribut essentiel de l'etat est la souveraineté, il sont tous souverain donc égaux entre eux. Est souverain un etat qui s'est affranchi des tutelles exterieurs, qui a accompli son