La Souveraineté Plan

notion de souveraineté a été introduite par Jean Bodin au XVIe siècle dans son ouvrage De la République (1576). Elle désigne non pas une puissance, mais la qualité de cette puissance. Bodin écrit qu’ils ’agit du « caractère déterminé d’une puissance non vassale », et en ce sens elle ne peut être soumise à aucune autre. Elle confère à son titulaire, l’Etat, la personnalité juridique et morale, ayant des droits mais aussi des obligations, lorsqu’elle s’exerce au plan interne ou externe. Au plan interne

Pour qu’un groupement humain puisse être reconnu comme un Etat il doit être doté d’un gouvernement, doit être une organisation structurée, un système politique qui prend en charge les affaires internes, et être responsable sur le plan international. Il incarne la souveraineté de l’Etat. Le gouvernement se distingue d’autres types de groupements humains, ceux d’intérêts privés. Pour garantir sa stabilité, l’Etat doit être dirigé par des autorités publiques qui se situent au-delà des clivages ou des intérêts

la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer. » disait Rivarol dans le Journal politique national. « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » est l’alinéa 1er de l’article 3 issu de la Constitution Française du 4 Octobre 1958 qui est le texte fondateur de la Ve République. Il résume la conception française actuelle de la souveraineté, c‘est-à-dire qu‘elle combine

internationale). - Territoire maritime : convention de Montégo Bay de 1982. - Territoire aérien : protocole de Montréal de 1984 interdit me recours à la force contre les avions civils/ convention de Chicago de 1944 le territoire aérien est soumis à la souveraineté de l’Etat sous jacent. Les eaux intérieures est l’espace maritime qui borde le littoral, sa ligne de base est la basse mère lorsque la côte est suffisamment droite ; un trait fictif lorsque la côte est relativement accidentée. La mer territoriale

Principes généraux du droit constitutionnel 1re année Licence Droit, Section B Université Lille 2 2010-2011 Pr. Luc Heuschling luc.heuschling@univ-lille2.fr Plan (à compléter) Introduction : De l’objet, de la méthode & des finalités du cours § 1 — Diverses façons d’approcher l’étude du droit constitutionnel  A | La dogmatique juridique : Que dit la Constitution ? B | L’approche sociologique du droit constitutionnel : Qu’en est-il en réalité ?

plusieurs ménages (ici au sens: société) et cette afin de gouverner l'Etat dispose d'une puissance souveraine. → Cette notion de souveraineté caractérise l'Etat. Car l'Etat est synonyme de souveraineté. Sans elle on ne distingue plus l'Etat des autres réalités politiques et il ne peut plus assurer les missions politiques qui sont les siennes. → Sans la souveraineté l'Etat est remplacé dans ces fonctions par un autre Etat. SOUS SOUS PARTIE 1: Pouvoir souverain. L'Etat dans une société n'a pas

| | |Enseignant : M. Cédric GROULIER – maître de conférences en droit public | | Plan du cours Chapitre introductif : Qu’est-ce que le pouvoir politique ? 4 § 1 – Un phénomène d’autorité particulier 4 § 2 – Un pouvoir institutionnalisé à travers l’Etat 5 A – La dépersonnalisation du pouvoir 5 B – La notion

Ainsi, dans quelle mesure la souveraineté royale est-elle régie par la coutume ? Pour répondre à cette question, nous étudierons tout d’abord la souveraineté appartenant au roi (I) , puis la limitation de cette souveraineté par le pouvoir divin (II) . I / Une souveraineté appartenant au roi le texte montre la souveraineté des barons dans leur baronnie (a) , et la supériorité de la souveraineté royal sur celle-là (b) . A. Les barons, soumis à la souveraineté royale « Chaque baron est

liée à la souveraineté nationale. La nation n’a pas d’autorité supérieure au plan interne ou externe. La garantie est fondée sur l’adoption des lois par la nation. Article 26 : la définition de la souveraineté renvoie aux critères de Bodin. Elle est reprise des mains du roi pour la mettre entre les mains de la nation. Article 27 : il s’agit du peuple en son entier, il y a donc une annonce de la souveraineté populaire. Chaque citoyen peut participer à l’exercice de la souveraineté, cela reprend

fondateur de la société et du droit public, parce que le droit public est le droit de la société politique. La Constitution, loi suprême. Quand on affirme qu'elle est la loi suprême, on admet qu'elle est supérieure à toutes les autres lois. Sur le plan interne, la Constitution est supérieure aux lois (= hiérarchie des normes). Puisque la Constitution est la norme suprême, elle est supérieure aux normes internes. Mais elle est également supérieure aux règles du droit international. Il y a donc deux