La Souveraineté Populaire Rousseau

a été mis en place, l’exercice monopolistique d’un certain nombre de compétences garanties et de la violence légitime. 1ère section : l’Etat, un phénomène historique Les termes d’Etat et de la souveraineté sont liés. à L’Etat : il correspond à la mise en place historique de la souveraineté sur un territoire et une population. C’est la concentration progressive du pouvoir entre les mains d’une personne exerçant une fonction institutionnelle. L’apparition de l’Etat s’est fait à travers la

Rousseau (1712 - 1778) Du contrat social (1762) Plan I - Présentation II - Le Souverain III - La souveraineté et la volonté générale IV - La loi V - Le gouvernement VI - La religion civile Conclusion I - Présentation Du contrat social n’est pas un livre de constitutionnaliste, puisque Rousseau n’est pas un juriste. Deuxièmement, ce n’est pas non plus une utopie. C’est donc un texte de philosophie pure, fondé sur une question à laquelle Rousseau répond: celle de la nature de l’autorité politique

yeux des théoriciens et des dirigeants de cet État, c’est sa capacité à faire régner l’ordre sur son territoire, à garantir à ses ressortissants une sécurité minimale pour leur personne et leurs biens, à assurer enfin dans l’ordre international sa souveraineté et sa puissance à l’encontre des ambitions des autres États. Il se distingue ainsi clairement de l’idéal des monarchies universelles incarné par l’Empire romain au faîte de sa puissance, mais aussi par son successeur chrétien le Saint-Empire romain

l'appréciation de la souveraineté populaire par le suffrage universel masculin (A) ainsi que l'accroissement de la prise en compte de l'égalité et de la liberté (B). 1 A/ La souveraineté populaire par le développement du suffrage universel. La souveraineté populaire implique que l'ensemble du peuple participe à la vie politique, soit détenteur d'une parcelle de la souveraineté. Cette idée de parcellisation de la souveraineté entre les individus a été développée par Rousseau dans son œuvre « Du

Galop d’essai de Droit constitutionnelAinsi que l’affirmait Sieyès dans un célèbre discours tenu lors des débats préalables à la Constitution de l’an III, « Je demande d’abord un jury de constitution (…) C’est un véritable corps de représentants que je demande, avec mission spéciale de juger les réclamations contre toute atteinte qui serait portée à la Constitution ». Par ces mots, il apparaît que la nécessité d’un contrôle de constitutionnalité, quelque soit son nom semble primordial pour Siéyès

faire".   Dans Du contrat social, Rousseau établit qu’une organisation sociale "juste" repose sur un pacte garantissant l’égalité et la liberté entre tous les citoyens. Ce pacte est contracté entre tous les participants, c’est-à-dire l’ensemble exhaustif des citoyens. Dans le pacte social, chacun renonce à sa liberté naturelle pour gagner une liberté civile. La souveraineté populaire est le principe fondamental du contrat social. L’indivisibilité de cette souveraineté est un autre principe fondamental

Titre I. Présentation critique du droit constitutionnel occidental classique Section 1. Les formes d'Etat S 1. Les gouvernements § 2. Les régimes politiques Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon

Avènement de la souveraineté nationale : une figure abstraite porteuse de potentialité innovatrice/Une DEFINITION RENOUVELEE & AMBIGUË DE LA SOUVERAINETE Nous verrons en quoi la chute des structures communautaires de l’Ancien Régime suivie de la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen laisse place aux principes originels de la souveraineté nationale reprise dans la constitution de 1958 puis les compromis édictés entre les principes de souveraineté nationale et souveraineté populaire. A – Principes

peuple. Dans « L’esprit des lois » Montesquieu écrit « le peuple ne doit entrer dans le gouvernement que pour choisir ces représentants ce qui est tout à fait à sa portée », c’est un avis partagé par Sieyès. Le grand adversaire de cette théorie c’est Rousseau qui dit que « Dès lors que l’on remet le pouvoir à l’autre vous ne l’avait plus » selon lui il faut inventer un nouveau système. En 1952, un arrêt de la cour constitutionnel allemande dit « l’ordre démocratique est celui du pouvoir d’un Etat de

I. Les Origines de la Souveraineté Individuelle L a souveraineté (du latin « superanus » qui dérive du latin classique « superus « supérieur ») désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples. Le concept émerge avec celui de l'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée ( tel que le représentant de l'État, ainsi donc le Roi), puis se détache de plus en plus de