La Souveraineté Royale Dans La Théorie

se mettent en place de pouvoir royal fait alors des progrès croissants soutenu par tout un travail doctrinal sur la royauté. Cet effort s’intensifie au 16eme siècle sous la plume de Claude Seyssel ou Jean Bodin auteur de la République. Au 17eme siècle et 18eme siècle, les progrès de la notion d’état et l’emprise que le roi prêtent exercer caractérise l’absolutisme. L’état monarchique s’attache alors a rationaliser et rendre plus efficace l’exercice du pouvoir royal. La monarchie absolue n’est pas

(Si non tracé, ex : Manche) * Territoire aérien : espace atmosphérique et espace extra atmosphérique, l’état exerce sa souveraineté sur son espace atmosphérique. 3. La souveraineté _Esmein : « L’état se confond avec la souveraineté, celle-ci étant une qualité essentielle. ». _Duguit : « Il n’y a pas d’Etats non souverains. ». _Carré de Malberg : «  La souveraineté c’est le caractère suprême d’un pouvoir : suprême, en ce que le pouvoir n’en admet aucun autre ni au-dessus de lui, ni en

a la division de l empire franc en 3 principautés IILe MA classique (fin du 10ème s, début du 13ème s) : la féodalité Apparition de principautés territoriales qui vont s approprier les prérogatives royales. Hugues Capet en 1087, changement de dynastie, mais pouvoir extrêmement limiter. Le domaine royal se limite sur une fine partie du territoire. Les seigneurs qui occupent les principautés sont des chefs politiques et des propriétaires terriens. Nouvelle nature politique fait son apparition, il s

L’étau seigneurial se desserre, on voit apparaitre des libertés nouvelles. Parallèlement les ensembles territoriaux plus importants se reconstituent : la monarchie s’impose comme le modèle politique dans toute l’Europe. Renouveau de la puissance royale contre la féodalité. Le droit, dans ce mouvement dynamique, ne va pas rester à l’écart, et l’outil juridique va être progressivement maitrisé : il devient une véritable science du droit, et les sources du droit sont progressivement rationalisées.

Compte rendu de l'ouvrage de Joël Cornette, Le roi de guerre Essai sur la souveraineté dans la France du Grand Siècle Paris, Payot & rivages, (Petite bibliothèque Payot), ［1993］, 2000. Situation de l'ouvrage: Le roi de guerre, Essai sur la souveraineté dans la France du Grand Siècle est un essai historique portant sur l'analyse de la guerre comme élément constitutif de l'affirmation du pouvoir absolu. Dans cet

paralysés. Les causes de cette sclérose sont nombreuses. Il existe des solutions mais l'absence de fermeté du roi et surtout la résistance des ordres privilégiés sclérose le royaume. La situation est catastrophique en matière de finances. Les finances royales nécessitent des réformes draconiennes. C'est pourquoi le roi convoque les Etats généraux qui ont pour mission de trouver une solution financière pour le royaume. Les Etats généraux vont très vite transformer leur réunion en une tribune politique

démocratique, les citoyens devraient donc incarner le pouvoir politique et agir directement ainsi que le laisse entrevoir la théorie de la Souveraineté populaire à Rousseau.
La théorie de la Souveraineté nationale suppose au contraire que la souveraineté n’appartient pas au peuple, mais à la collectivité globale, la nation, qui l’exerce par ses représentants. Ces deux théories ont donné naissance à des modes d’exercice différents du pouvoir : la démocratie directe dans laquelle le citoyen exerce

un groupe (Cour suprême aux USA, conseil constitutionnel en France…) est-elle une menace pour la souveraineté populaire en cela qu'on peut la considérer comme une source de loi à part entière ? Tout d'abord, nous décrirons les deux modèles de contrôle de constitutionnalité, en Europe et aux Etats-Unis puis nous étudierons la possibilité que ceux-ci renforcent ou au contraire menacent la souveraineté populaire. I. Origines, développement, caractéristiques des deux modèles de contrôle de constitutionnalité

Commentaire de l’ordonnance de Philippe le Bel (1312) « Le roi de France est empereur en son royaume. » Cette célèbre maxime de Jean BLANOT (1260) confirme le retour d’une souveraineté royale, longtemps mise à mal sous les dynasties mérovingienne et carolingienne. A travers la dynastie capétienne, qui débute en 987 avec l’avènement d’Hugues Capet et prend fin en 1848 sous Louis XI , s’illustre Philippe VI, dit Le Bel, fils et successeur de Philippe III le Hardi, petit fils de Louis IX dit

peuvent refuser de lui obéir. Cette théorie permet donc de s’opposer à l’absolutisme. • D’autres philosophes ont développé ce que l’on appelle les théories contractuelles. Trois auteurs ( deux anglais, un français) sont représentatifs de ces théories : - Thomas Hobbes, le Léviathan (1651) - John Locke Lettre sur la tolérance, Traité sur le gouvernement civil(1689-1690) - Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social (1762) Ils parlent dans leurs théories de l’état de nature. Les hommes