La Souveraineté Royale Dans La Théorie

de la couronne. 3- Elles limitent l’autorité royale Le roi est libre à l’égard des lois ordinaires par contre il est lié par les lois fondamentales qui sont les lois du royaume et non celle du roi. Les lois fondamentales du royaume s’imposent au monarque qui ne peut pas leur porter atteinte. La garde de ces lois fondamentale est confiée au Parlement de Paris et il est intervenu à plusieurs reprises pour sanctionner les actes royaux violant les lois fondamentales. Paragraphe 1 : Les

Convention National s’inspirent directement des idées de Montesquieu (séparation des pouvoirs) et Rousseau (souveraineté populaire) Constitution de 1791 La constitution de 1791, qui consacre la séparation extrême des organes et fonctions marque le point de départ de l’échec de l’expérience française dans les premiers temps du régime démocratique. L’interprétation stricte de la théorie de Montesquieu va conduire à un blocage des institutions. On peut noter que la pensée des révolutionnaires peut

(le modèle par exellence en est l'Etat monarchique). Le centralisme juridique est le système qui a durer du 16eme au 18eme. Après la république française, la souveraineté est passé de monarchique à populaire. Ce changement de titulaire de la souveraineté n'a pas mofifié le modèle d'Etat centralisé unitaire, seule le titulaire de la souveraineté a changé. => Le Pluralisme à forgé l'unité monarchique, puit notre modèle. CHRONOLOGIE : Trois phases importantes : 1) Du 5eme au 12eme, c'est

Comment le roi s’est-il inscrit dans l’ordre féodal naissant ? Quelle a été sa place au sein de la féodalité et quelles évolutions cette place a-t-elle connue ? Dans quelle mesure l’avènement de la féodalité a-t-il constitué un frein pour le pouvoir royal ?             Il paraît possible de répondre à ces questions en constatant que le roi a d’abord été un simple seigneur féodal que seul le sacre distinguait des autres (I), puis qu’il est ensuite parvenu à se hisser à une position dominante par rapport

malheureusement trop violente qui se dressera contre l’Ancien Régime sans réussir à construire avec lui une nouvelle monarchie. CHAPITRE I : LA FRANCE AVANT LA REVOLUTION : L’HERITAGE INSTITUTIONNEL DE L’ANCIEN REGIME La France a connu plusieurs dynasties royales. Les mérovingiens d’abord, qui sont les descendants de Clovis. Puis les carolingiens, dont fait partie Charlemagne, et enfin les capétiens, descendants de Hugues Capet, lequel monte sur le trône en 987. Depuis, tous les rois qui ont régné en France

accrue du pouvoir royal. L'établissement d'un pouvoir fort est le seul moyen de revenir à la paix civile. Ces théories ne pas complètement gratuites. Ces auteurs ont été probablement sollicités par l'autorité royale. Elle viennent lutter contre d'autres théories qui visent, elles, à la limitation du pouvoir royal. Jean Bodin est le créateur du mouvement absolutisme. Ses théories seront confortées par Jacques Bosset, qui va donner une dimension religieuse à l'absolutisme. Ces théories sont soutenues

précipiter la chute de l'ancien régime, qui sera un véritable traumatisme institutionnel, de par la violence du processus révolutionnaire. Chapitre 1: Puissance et stabilité La puissance fait référence au pouvoir incarné par le chef de l'état royal. Le roi parle rarement de son pouvoir, mais plus de sa puissance, terme également utilisé par les juristes de l'époque. C'est un terme qui fait référence à la majesté. Dans cet état déjà très centralisé, on a un roi qui règne sur des sujets parfaitement

tradition romano chrétienne renforcé avec changement de dynastie en 751 et l’avènement des carolingiens, renaissance carolingienne (essor des études bibliques, retour à la culture antique + introduction du sacre royal) → Pépin le Bref = fondateur dynastie carolingienne, coup d’état par sacre royal, influence romaine au max avec restauration de l’empire le jour de Noël de l’an 800 par Charlemagne (fils de Pépin le Bref), couronné empereur par le Pape Léon III en la Basilique Saint-Pierre de Rome, pour

SECTION 1ERE l’idéologie révolutionnaire : la DDHC de 1789 Paragraphe 1er l’objet de la déclaration : l’universalité 18.09.13 La volonté des députés est d’établir, de rédiger une constitution qui délimiterait les compétences du pouvoir royale, législatif et judiciaires. Du 17 août au 26 août 1789, il y a un grand débat constitutionnel à l’assemblée. Dans ce débat ressort la nécessité d’imposer des valeurs politiques, une idéologie politique et de cette idéologie découlerait les principes

souverains, la police, les mœurs et l’éducation des enfants; en temps de guerre ils donnent l’ordre de mobilisation et dictent aux officiers la stratégie à adopter. et exécutent ses décisions qui sont prises à la majorité. Les éphores représentent la souveraineté nationale et s’occupent de la politique étrangère. Ils contrôlent les rois, les magistrats les hilotes, les périèques (esclaves de l’état et peuple diriger par Sparte). Ceci jurent fidélité aux deux rois à condition qu'ils respectent la constitution