La Souveraineté Royale Dans La Théorie

Séance 1 – ÉTAT, CONSTITUTION, SÉPARATION DES POUVOIRS Document 1 : La SP et le constitutionnalisme, Jean-Philippe Feldman Montesquieu, De l'esprit des lois, met en place une théorie selon laquelle, au sein de l'Etat, et afin que tout despotisme soit écarté, devrait se trouver trois « pouvoirs » confiés à des personnes ou à des corps distincts. Ils devraient être rigoureusement « séparés », afin que la même personne qui fasse la loi, ne puisse l'exécuter et rendre justice. Il apparaît alors comme

grave crise éco ce qui justifie cette rupture. Du point de vue du régime pol, le régime instauré avant 1789, c'est un régime dans lequel la monarchie n'est pas limitée. Le roi tient sa légitimité de Dieu, c'est une légitimité de droit divin, souveraineté de droit divin (aucune liberté indv, aucun droit fondamentaux). En plus de cela, il n'y a pas de constitution au sens du texte que l'on connait aujourd'hui, tout au plus il existe des lois, appelées lois fondamentales qui détaillent les règles

ainsi qu’Hugues Capet installe au pouvoir une dynastie qui va régner sur l’hexagone jusqu’en 1789. Cette longue dynastie va construire la monarchie capétienne et parallèlement la nation française, en se débarrassant des forces centrifuges au pouvoir royal héritées de la féodalité. (les ducs de Bourgogne, de Normandie…) C’est donc d’abord en tant que monarque féodal que les princes capétiens vont régner sur une entité plurielle et toute leur action va viser à briser ces liens féodaux pour unifier un

institutions au niveau local, l’opinion publique va préférer soutenir les parlements et accuser le pouvoir royal alors que ce dernier cherchait justement à réformer à uniformiser et harmoniser ces institutions. Or aucun titulaire des offices ne souhaitait le changement. De l’autre coté les philosophes des lumières qui vont s’en prendre non pas à la personne royale elle-même, mais à l’absolutisme du pouvoir royal qui demeurait sous Louis 15 et 16. Louis 15 et 16 vont être relativement craintifs à toute idée

n'a rien d'automatique? Les théories dites théocratique jusqu'à la fin du 18 prenait pour principe l'investiture du pouvoir par dieu. Section 2 : le titulaire de la souveraineté Initialement on utilisait indifférence la conception de souveraineté nationale et de souveraineté populaire. L'article 3 de la constitution française déclare ainsi « la souveraineté nationale appartient au peuple » formule qui tend de concilier ces deux concept° I La souveraineté populaire : J-J Rousseau dans

fronde ", de 1648 à 1653, une guerre civile. La révolte en Angleterre, de 1649 à 1688. La révolte aux Pays-Bas (sous domination espagnole). Les différentes guerres menées par Louis XVI dans la deuxième partie du siècle. Religieux : Le Quiétisme: Théories venant d’un mystique espagnol, Molinos, qui furent introduites à la cour de Versailles par un Noble. L’idée est qu’il faut accorder moins d’importance aux actes et aux œuvres, qu’à la contemplation et l’abandon à Dieu. Ces idées mystiques poussent

Le Programme Capetien : Suzeraineté, Souveraineté et société d’ordres Adalbéron de Laon († 1030 ou 1031, abbaye Saint-Vincent de Laon), évêque de Laon de 977 à 1030 est un membre de la maison d'Ardenne et un fils de Régnier, comte de Bastogne, et un neveu de Godefroy le Captif, comte de Verdun et d'Adalbéron archevêque de Reims. Après avoir commencé ses études à Gorze, il est de 969 à 974 l’élève à Reims de Gerbert d’Aurillac, le futur pape Sylvestre II. Lothaire, roi carolingien de France,

-Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire) | -Confusion des pouvoirs (régime d'assemblée) -Souveraineté populaire -Proclamation du suffrage universel et de la démocratie -Introduction du référendum

celle de l'AR : l'absolutisme au XV-XVIe siècles n’est pas considéré comme un régime despotique.} En pratique, il existe des obstacles à l'exercice d'un pouvoir absolu. A) Les limites religieuses La principale limite à l'exercice du pouvoir royal est le fait que le Roi ne doit pas rendre comptes à ses sujets, mais il doit en rendre à Dieu. Il a des rapports particuliers avec ce dernier, étant donné que le Roi est la seule autorité politique sacrée. Au cours du sacre, lors de l’onction, il prête

c’est une expression qui a été forgée récemment pour désigner une conception du droit : la théorie de la souveraineté. Peu à peu s’est formé un droit valable car il est un commandement assorti d’une contrainte : il doit y avoir un souverain dans l’Etat qui doit agir seul et qui prend une décision qui s’impose à l’ensemble des individus. C’est ici le point de départ et le point commun de toutes les théories du positivisme. En effet, le positivisme est le fait qu’il n’existe que le droit positif, le