La Stabilité De La Loi Portalis

Livre II : La religion de la loi Un homme libre à la fin du XVIIIe est un homme qui se définit comme étant soumis à la loi (norme générale et abstraite) par opposition à un esclave qui est soumis à la volonté d'un autre homme. Un homme libre est un homme autonome (on se donne à soi-même sa propre loi) en acceptant l'autorité des lois publiques. Dans le système mis en place en 1789, le citoyen est à la fois supposé être l'auteur de la loi et le sujet de la loi. Un tel système a existé dans

origines et des aspects que revêtent ces différentes normes. Lorsque l'on observe ce qu'est le droit objectif, on peut constater qu'il existe 4 grands types de règles juridiques qui règissent notre société : Les règles qui sont contenues soit dans la loi, dans les règlements, soit dans la Constitution : règles qui sont écrites, qui ont été formalisées par les pouvoirs publics, par l'Etat : règles juridiques. Ces normes formelles ne vivent réellement, ne prennent corps dans le groupe social que par deux

de création de Droit” (Kelsen) qui est plus explicit. D’autre parlent de mode de forma° du D, ou de composante du D (F. Terré) A) La multiplicité (polysémie) du mot source. Par le mot source les juristes désignent les instruments juridique (loi, traités, règlements, décrets…) On peut aussi l’utiliser pour désigner des créateurs du D (on parle ainsi des législateurs, juges…) On l’utilise aussi pour les processus créateurs (coutumes…) Ou pour désigner pratiques, activités créatrices (pratique

 Jean-Étienne-Marie PORTALIS [1746-1807] (1801) Discours préliminaire du premier projet de Code civil Un document produit en version numérique par Claude Ovtcharenko, bénévole, Journaliste à la retraite près de Bordeaux, à 40 km de Périgueux Courriel: c.ovt@wanadoo.fr Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec

| | | |Jean-Étienne-Marie PORTALIS | |[1746-1807] | |

l'examen n'est pas de réciter ce qu'on a appris. Trois objectif: 1° Acquérir une culture juridique à travers une culture politique et économique. Le droit est dans un environnement économique et politique. On ne peut savoir comment on applique une loi si on ne connait pas contexte politique et économique. En 2012, l'état du Droit est le produit de toute une histoire parfois ancienne: rapport entre église et Etat ne peuvent se comprendre si on ne connait pas passé religieux de la France par exemple;

Jean-Étienne-Marie Portalis présente et définit en 1801 le principe de non-rétroactivité des lois pour le premier projet de Code civil. Le principe de non-rétroactivité des lois signifie donc qu’une loi ne peut être appliquée à des actes ou à des faits qui se sont passés avant son entrée en vigueur. Une loi nouvelle ne peut en principe modifier ou effacer les effets juridiques d’une loi ancienne. Par ailleurs, la loi dispose pour l’avenir, c’est-à-dire qu’à partir du moment où une loi entre en vigueur

consentement des parents de l’enfant marie a lieu, dans le cas celui qui prend pour épuiser une jeune fille consentante sans accord de ses parents, devra verser a ses parents deux fois la somme ordinairement payée par celui qui veut prendre femme selon la loi des Saxons. Des nombreuses personnes ont été contre le mariage impose par les parents, notamment Molière qui a affirmé que le mariage autoritaire ne découlait que du malheur et infidélité. C’est pourquoi des mariages clandestins, donc sans accord

essentiel de leurs travails. Portalis en s’exprimant devant le Conseil d’Etat « qu’est ce que la codification si ce n’est l’esprit de méthode appliqué à la législation ». Nous avons donc une définition de la codification et il la définit de manière scientifique, mathématique en présentant le droit comme une démonstration logique, démonstration dans laquelle toute règle découle de la précédente et induit la suivante. Le droit serait donc un enchaînement. 200 ans après Portalis, certains juristes aboutissent

revirement pour l’avenir : une solution ? Comme le disait Portalis dans le Discours préliminaire au Code civil : « Il faut changer, quand la plus funeste de toutes les innovations serait, pour ainsi dire, de ne pas innover ». Pour lui, l’immobilisme serait synonyme de mort, de décrépitude, une longue route vers la routine qui enferme dans ses certitudes et empêche le renouvellement. Portalis prône, contre ce fatalisme, une remise en question permanente, il s’agit d’innover