La Stabilité De La Loi Portalis

Sujet : La stabilité de la loi Introduction : Selon Portalis : « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues, les maximes générales du droit ».  Sous cet aspect, la loi présente un caractère de permanence, de stabilité. Cependant, l’évolution contemporaine de la loi invite à se demander si elle revêt toujours aujourd’hui de tels caractères. La notion de loi doit être précisément circonscrite. Nous concentrerons uniquement sur les lois ordinaires bien qu’il existe d’autres

préliminaire du premier projet du Code civil de Jean Portalis Jean Portalis dans le Discours préliminaire du premier projet du Code civil commence par affirmer qu’un bon code civil ne pouvait pas naître au milieu des crises politiques qui agitaient la France durant la Révolution. Selon lui, il était nécessaire d’attendre une stabilité politique, économique et sociale pour pouvoir uniformiser le droit sur le territoire. En effet, à l’époque évoquée par Portalis, la France, par de multiples conquêtes et réunions

DISSERTATION « La sécurité juridique est-elle suffisamment assurée ? » On peut définir le principe de sécurité juridique par trois composantes essentielles de notre droit : la prévisibilité de la loi, la clarté et l'accessibilité de la norme et la stabilité des situations juridiques. Ce principe est une préoccupation récurrente du droit public, puisque déjà Montesquieu, dans l'Esprit des lois écrivait « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ». Cependant, le droit ne semble pas avoir

1- Selon portalis, la mission du juge consiste à me=re en ac>on la science du législateur qui consiste à trouver dans chaque ma>ère les principes les plus favorables au bien commun. Le magistrat mets donc ces principes en ac>on par une applica>on sage et raisonnée. 2 - Selon Saleilles et Gény, la jurisprudence interprète la volonté du législateur, elle est devenue tacite car le législateur la rendu ainsi à une époque ou ne compter uniquement la codifica>on de la loi. 3- 4-

décisions rendues par les cours et les tribunaux. Sous l’Ancien droit, la jurisprudence rendue par le Parlement de Paris ainsi que les arrêts de règlements (désormais interdit, en principe, par l’article 5 du Code Civil), bénéficiaient de l’autorité de la loi, et constituaient une source importante du droit. Les sources du droit désigne l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat. En France, les sources actuelles du droit sont les sources supra-législatives (Constitution, traités internationaux)

qualité de la loi L'adage « nul n'est censé ignoré la loi » ne signifie pas que chaque individu doit connaître l’intégralité de la législation française (ce qui serait presque impossible), mais que n'importe quel individu doit être en mesure de la connaître. Cependant avec un nombre de loi qui augmente continuellement il est de plus en plus difficile de connaître ne serait ce qu'une poignée de loi correctement. La qualité de la loi peut être alors remise en question. Le terme de loi des définit

 « Nemo censetur ignorare legem », « nul n’est censé ignorer la loi ». Ce célèbre adage d’Aristote ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’intégralité des textes législatifs et réglementaires au sein de l’ordre juridique français mais cette fiction juridique est nécessaire. En effet, si elle n’existerait pas, il suffirait à toute personne poursuivie, sur le fondement d’une loi, d’invoquer et bien même de prouver son ignorance du texte législatif pour échapper à ses obligations

savante. Ensuite, il s'avère que les bonnes mœurs et le droit contractuel ont traversé la période révolutionnaire sans encombre, qu'ils ont été transmis intacts d'un projet de Code civil à l'autre jusqu'à l'aboutissement de celui du Consulat. La stabilité remarquable d'un domaine du droit met en relief un classicisme juridique propre à retenir l'attention, la permanence de l'ancien droit signifiant bien, en l'espèce, l'absence de toute discontinuité et de toute transformation; soit la préservation

Section 1 : La souveraineté de la loi Les Six Livres de la République : Ouvrage traduit dans toutes les langues, Jean Bodin a été amené à traduire son ouvrage en latin. Jean Bodin a eu une énorme audience en France, et il a défini la souveraineté en le taillant sur mesure pour le Roi de France. Jean Bodin a donné quatre caractères à la souveraineté qui correspond à un système monarchique : - la souveraineté appartient au Roi, ce n’est pas le peuple qui a accordé la souveraineté du Roi. Cette

très au-delà de celles de son époque. Portalis est considéré, à juste titre, comme le principal rédacteur du Code civil. Il compte parmi les hommes qui essayèrent de résoudre les problèmes posés tant par l'effondrement de la société d'Ancien Régime que par l'affrontement des idées préludant à la naissance de la société moderne. S'il est vrai que l'on a souvent recours aux compromis pour régler les querelles opposant les Anciens et les Modernes. Portalis, né au Beausset, en Provence, et mort à