La Subjectivisation De La Cause

Séance 4 - La cause de l'obligation | Commentaire d'arrêt : chambre commerciale du 27 mars 2007 L'affaire suggérait l'imposition par la partie forte de clauses irréalisables dans l'exécution effective du contrat. Mr X décide d'ouvrir un commerce de location de cassettes vidéos. Pour concrétiser son projet, il passe un contrat avec la société MDM de création d'un point vidéo club et de location de cassettes afin de diffuser ces dernières auprès de sa clientèle. Or, une telle exploitation

Dissertation : « La cause : évolution ou disparition ? » La notion de « cause » a été fortement débattue par la doctrine et ceci depuis son apparition au Moyen-âge où la cause fut érigée avec le consentement, en condition essentielle de validité de la convention, permettant ainsi un contrôle du but poursuivi par les parties, dans un souci de moralisation du contrat devant satisfaire à un principe de justice commutative. Suite à l’influence des écrits de Domat les rédacteurs du code civil ont incorporé

Cass. 1ère civ., 12 juillet 1989 Expressément visée par le code aux articles 1131 à 1133, la cause du contrat est une notion difficile à cerner et qui a donné lieu dans un premier temps à des débats essentiellement doctrinaux. La notion de cause tend à chercher pourquoi le contrat a été conclu, c'est-à-dire la raison pour laquelle les parties ont accepté de s’obliger, au sens de la fin qu’elles ont recherchée. Le doyen Carbonnier parlé de « l’intérêt du contractant au contrat ». En réalité on aboutit

contrat pour illicéité de la cause. En l'espèce, des époux ont conclu entre eux un contrat de prêt de somme d'argent remboursable en une fois par le mari à sa femme moyennant le respect d'un préavis de trois mois. Après leur divorce, les ex-époux ont convenu de convertir le prêt en versements mensuels conjointement à l'obligation de l'ex-mari de verser à son ex-femme une pension alimentaire. Dans cet arrêt le cour de cassation a estimé qu' « un contrat peut être annulé pour cause illicite ou immorale,

Chap 4 : La cause Notion très controversée en doctrine. Mais même si la notion est critiquée, et non connue par le droit français, elle est utile. La Cour de cassation a essayé de donner une vigueur a la notion de cause. SECTION 1: Le débat traditionnel autour de la notion de cause I. Les causalités: théorie classique • Dans la théorie classique, l'auteur Domat est considéré comme causaliste. Il va influencer fortement les rédacteurs du Code civil. Sa conception de la cause est traduite par

des obligation a établie une grille des notions fondamentales inhérentes à la formation d'un contrat en bonne et dûe forme à savoir l'objet, le consentement, la capacité à contracter et celle qui nous intéresse en l'espèce : la cause. On peut classiquement définir la cause comme le but immédiat et direct qui poussent les acteurs économiques à contracter. Il existe plusieurs raisons d'ordre théorique, économique et social qui expliquent l'existence de la notion. On peut ainsi croire que le législateur

C'est en toute discrétion que la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 29 juin 2010 un arrêt étonnant. En effet celui-ci rapproche pour la première fois les théories de l'imprévision et de la cause, la seconde au service de la première. En l'espèce, les sociétés SEC et Soffimat conclu un contrat en 1998 précisant que la seconde société devait opérer, sur une durée de douze ans, des opérations de maintenance en contrepartie d'une rémunération annuelle préétablie et forfaitaire

TD 4 : La validité du contrat I/ La cause Art 1108 cause = un des 4 piliers de la validité Distinction entre la cause et l’objet : * Dans la cause on s’interroge sur le cur débetur – pourquoi ? c’est la raison d’être de l’engagement * Dans l’objet on s’interroge sur le quid debetur – quoi ? c’est la prestation Notion complexe, obscure, conceptuelle : La notion de cause à toujours fait des discussions avec divergences entre les causalistes et les anti-causalistes. Les arrêts récents

novatrices dictées par des firmes privées qui influencent progressivement les discours et les pratiques dans la gestion des organisations publiques de services sociaux et de santé. Cependant quelles sont les effets de cette cause ? De nombreuses études démontrent que cette cause a pour effet « d’accélérer le rythme du travail, la rentabilisation du temps de chacun, la limitation de l’autonomie nécessaire à l’émancipation de l’idéal professionnel et démocratique mais aussi de la perte des sens lié

manifeste à un esprit attentif » et la distinction « comme ce qui est tellement précis et différent des autres idées qu’elle ne comprend en soit ce qui paraît manifestement à celui qui la considère comme il faut » On assiste avec descartes à une subjectivisation de la vérité, je ne peux avoir aucune connaissance de ce qui est hors de moi que par l’entremise des idées que j’ai en moi. En d’autres termes la vérité est liée à la certitude de l’esprit pensant. Cette évidence est saisie par l’intuition mais