La Subordination De L Administration Au Gouvernement

- no108 pages 577 à 591 ISSN 0152-7401 Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2003-4-page-577.htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour citer cet article : --------------------------------------------------------------

catégories d’institutions: - Les institutions politiques qui sont chargées du gouvernement de l’Etat en organisant la direction de la sté politique, c’est à dire la prise de décision. - Les institutions administratives quant à elles, organisent l’administration de l’Etat (fonction subordonnée/d’exécution). Donc mettre en œuvre ce qui a été décidé par ceux qui gouvernent. Institutions polit décident, les administrations les exécutent. Parfois le terme institution est utilisé de façon très restrictive

juridictions). Ce concept a été créé au lendemain de la révolution et renvoie à la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) l'idée est d'empêcher qu'une personne ait les 3 pouvoirs. Le juge ne doit pas s'immiscer dans les affaires des administrations. (Était-ce réellement l'objectif poursuivi par les révolutionnaires?) Au départ l'administration gérait elle-même ses différends, mais ensuite des juridictions administratives sont apparues pour juger les décisions administratives. Parfois, sur

sociologiques, culturels et économiques. D'autres sciences sociales font de l'administration un objet d'études et parmi elles la sociologie. C'est ainsi qu'il y a un cours de sciences et techniques administratives en 4e année droit public option "Administration publique". Au total, l'approche juridique sera privilégiée même si elle est partielle et partiale. Cependant quelques développements seront consacrés à des aspects non juridiques afin de permettre une meilleure appréciation

que l'on sait - la très grave question algérienne. Pendant cette période, il n’avait les moyens politiques, ni de s'intéresser de près à la question européenne, ni de heurter frontalement les ministres centristes ( MRP, ultra-européistes) de son gouvernement. Ayant trop besoin d’unité nationale, il garda donc un profil bas sur ce sujet. Il pouvait d'autant mieux le faire que la question européenne était encore mineure, puisque le traité de Rome - qui avait été signé et 2 / 31 ratifié en 1957 avant

global de la société et de la culture féodales alors dominantes en Occident ? Cette problématique englobe de nombreux domaines thématiques, parmi lesquelles : - sur le plan politique : la question du développement des communes, une forme de gouvernement et de pouvoir novatrice pour le Moyen Age qui s’inscrit dans le cadre féodo-seigneurial puis s’en émancipe plus ou moins selon les régions - sur le plan économique : la place des métiers dans le fonctionnement (économique, mais aussi social,

Droit Public 8/01/07 Partie 2 : Les institutions politiques de la Vème république. Séparation des pouvoirs, régime parlementaire, monisme, dualisme, exécutif bicéphale, subordination de la loi a la constitution, référendum. Titre 1 : Un exécutif dominant. Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république

du code du travail! C'est la première fois en droit que l'on parle de « contrat de travail » alors que jusqu'ici on parlait de « contrat de louage »). On a affaire à une inflation de texte cette été 4 lois ont été votées par le gouvernement 96 : loi Gile de Robien passée par le parlement. 97: sous Jospin : les 2 lois Aubry Janvier 2000 avec Chirac et 2003 avec Fion : assouplissement. Raffarin: assouplissement Devilepin: assouplissement Août 2007: Sarkozy « travailler

développement de l’absolutisme Un contexte de crise se mesurant à deux niveaux : * Factuelle événementiel De 1337 à 1715 les français ont toujours été confrontés à une guerre, une permanence de la guerre. Il faut donc mettre en place une administration centralisée, une bureaucratie efficace, une fiscalité adapté et des mesures d’exceptions * Doctrinale Des doctrines politiques chez les auteurs de la ligue et chez les huguenots. Le pouvoir royal devrait être limité, par le peuple, le pape

A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration publique Les départements ministériels lieu d’exécution de la politique présidentielle B- Le pouvoir législatif : contrôle du pouvoir exécutif C- Les administrations locales : L’essence du pouvoir local de décision ou exécution de la politique étatique (analyse du point de vue de la détermination des compétences : dépendance ; analyse du point de vue des politiques publiques locales : autonomie)