La Subordination Du Premier Ministre

scissions. Plusieurs ministres sous pavillon des partis « bourgeois » sont en réalité des membres clandestins du Parti communiste1. Les scissions provoquées au sein des autres partis permettent aux communistes d'affronter des adversaires morcelés aux élections de 1947 et d'améliorer leur score, en obtenant 22% des suffrages sous sa bannière, devenant le premier parti en nombre de voix bien que la progression n'ait été que de 5%. La police secrète, l'AVH, dirigée par le ministre de l'intérieur László

définit comment l’Etat va diriger, quelle modalité on va désigner les titulaires des principaux pouvoir public (pouvoir législative : ce qui font les lois, le pouvoir exécutif : diriger l’administration et font appliquer les lois soit président et premier ministre, judiciaire : juge). * Le droit administratif : règlemente l’organisation des collectivités publiques et les services publics ainsi que leur rapport avec les particuliers (droit urbanisme, droit fiscal, droit de la santé publique). *

souveraineté. DC 5 mai 1998. Il appartient au CC de contrôler la conformité des traités à la Constitution en vertu des articles 54 et 59 de la Constitution. L’article 54 prévoit que si le CC saisi par le président de la République, par le 1er ministre ou par l’une ou l’autre assemblée à déclaré qu’un engagement internationale comporte une clause contraire à la constitution, l’autorisation de le ratifier ou de l’approuver ne peut intervenir qu’après révision de la constitution. Ce contrôle est

régis par le droit. Les institutions au sens fonctionnel sont des mécanismes constitués de faisceaux de règles qui régissent ou bien une certaine institution organe ou bien une situation juridique donnée. Le terme situation est important. Le premier cas : le faisceaux de règles qui régi un organe : dans ce cas, la signification organique et la signification fonctionnelle se rejoignent car elle revoit l’une et l’autre à une même réalité juridique. Elles constituent ensemble les deux facettes d’un

à une subordination hiérarchique. Dans le cas d’une décision décentralisée, le pouvoir de contrôle s’exerce a posteriori ; une fois que la « bévue » a été commise, on rectifie le tir, mais pas avant. II. L’administration de l’état A. Les services centraux de l’état Les autorités administratives centrales sont : Le président Le premier ministre Les autres ministres a. Le président Il signe les ordonnances et les décrets issus du conseil des ministres. Il nomme

vont alterner, au pouvoir, des coalitions peu cohérentes, peu disciplinées (coalitions de centre droit qui vont alterner avec des coalitions de centre gauche = « la 3ème force »). il n'y a pas de véritable solidarité gouvernementale car les ministres ont tendance à se comporter en simples représentants de leur parti au ceux du gouvernement. Ceci les conduit à se désolidariser du gouvernement, dès lors qu'ils estiment que l'action gouvernementale n'est pas conforme à l'intérêt de leur parti politique

fonctions de ministres et les fonctions de parlementaires (députés sénateurs parlementaires européens et les membres du conseil constitutionnel). Paragraphe 3 : organisation et fonctionnement du gouvernement A) les formations collectives 1) le conseil des ministres : 2) le conseil de cabinet qui n'existe pratiquement plus : Réunion premier ministre et ministres sans le président mais quand il y a cohabitation il peut y avoir une formule similaire le premier ministre prend l'habitude

CAS PRATIQUE Mme Saperlipopette, fonctionnaire de police, écrit pendant son temps libre et a récemment trouvé un éditeur afin de publier son premier roman autobiographique. Elle y évoque les conditions de travail dans son service, relate plusieurs opérations de police auxquelles elle a participé, et reproduit, en annexe de l’ouvrage, des notes de service interne. Du fait d’une importante publicité, son roman se vend très bien. Sa hiérarchie, agacée de ce phénomène littéraire, vient vous consulter

France est bicéphale : composé du président et du premier ministre, on recherche toujours à optimiser son fonctionnement pour permettre la pérennité de la nation. Le gouvernement est composé des ministres et donc à sa tête est le premier ministre. Le constituant de 1958 a fait du président un arbitre ; or, dès janvier 1959, le président est devenu le chef de l'exécutif. Dans le domaine réservé, puis en toute matière, le premier ministre est devenu le premier collaborateur de l'Elysée. Le présidentialisme

politique. Malgré tout, le Président n'observe pas les pleins pouvoirs, il doit dans certains cas demander l'avis de ses parlementaires comme pour la procédure de révision constitutionnelle prévue à l'article 89 de la Constitution. Michel Debré, premier ministre de la Ve République ainsi que principal rédacteur de notre Constitution avouait dans ses discours que « Le président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il