La Suprématie De La Constitution

d’exception et la suprématie de la constitution Préparé Par : Arwa Zaghouani Farah Sahloul Proposé par : Mr Amine Mahfoudh Année universitaire : 2021 - 2022 2 Introduction « l'inflexibilité des lois qui les empêchent de se pilier aux événements peut en certains cas les rende pernicieux et causer par elles la perte de l'Etat dans sa crise »,dans ce cadre en traite le sujet de « l'état d’exception et la suprématie de la constitution ».1 Alors, l’exception

venir adhérer à cette union. Aujourd’hui on compte 27 pays membres de l’union européenne. Chaque pays a sa propre constitution, preuve de son indépendance. La constitution peut être définie comme un acte juridique dans lequel l’Etat va définir les principes généraux de son organisation. Il existe des constitutions souples et des constitutions rigides (France) « La rigidité de la constitution au sens formel lui assure une valeur juridique supérieure à toute autre règle de droit. » Tel est le principe

UNIVERSITÉ D’ÉTAT D’HAÏTI UEH FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES Port-au-Prince, Haïti Sujet : La puissance quasi-illimitée du Parlement et la fragilité de la suprématie de la Constitution de 1987 Mémoire présenté et soutenu par l’étudiant : Destin JEAN Pour l’obtention du grade de licencié en droit Sous la direction du professeur : Camille Junior EDOUARD Promotion CEDRUS 2004 -2008 Juillet 2009 Soutenance Mémoire soutenu le lundi 21 décembre 2009 au local de la

PPE Plan : Présentation technique Introduction : Un commissaire de police est un fonctionnaire de police dont il appartient au corps de conception et de direction technique supérieur à vocation interministérielle relevant du ministère de l'intérieur. Il est nommé par décret du Président de la République. J’ai choisi ce métier car les recherches et découvertes que j’ai faites vis-à-vis de ce métier dans le cadre du PPE (projet professionnel étudiant) m’ont fait changer les idées. Mais également

Séance 4 : La hiérarchie des normes Dissertation : La constitution norme suprême ? Dans toute société, la nécessité de règles pour réguler les comportements des individus entre eux n’est plus à démontrer. Toutes ces règles, ces normes juridiques s’organisent entre elles de façon cohérente. Cette organisation hiérarchisée, définie par Kelsen, dans son ouvrage Théorie pure du droit, forme une pyramide où chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures. En effet, plus les normes

critère employé. Au sens organique, c’est l’institution chargée d’assurer la suprématie juridique de la constitution. Au sens matériel, c’est l’activité de contrôle de la conformité à la constitution des actes qui lui sont subordonnés. » Citation de Drago, « justice constitutionnelle », Droits 2001/2 (n°34). Cette citation de G. Drago montre bien les deux aspect que confère la justice constitutionnelle à la Constitution. Pourquoi la justice constitutionnelle ? Tout d’abord, la justice est

 ALI HEMMID La Constitution est-elle une norme suprême ? Dans son ouvrage Théorie pure du droit, le juriste autrichien KELSEN définit au début du XXème siècle la notion de hiérarchie des normes, qu’il conçoit comme une pyramide formée des différentes formes de lois et de règlement, ayant chacun une autorité supérieure à une autre. Elle est donc fondée sur le principe de légalité, selon lequel toute norme doit être conforme à la norme supérieure pour pouvoir être appliquée

La Constitution, norme suprême ? La décision du Conseil Constitutionnel du 19 novembre 2004 sur le traité établissant une Constitution pour l’Europe est l’expression la plus récente de la suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes. En même temps, cette décision réaffirme également la spécificité du droit communautaire. La CJCE, a, il est vrai, affirmé a supériorité du droit communautaire sur les droits nationaux des Etats membres, y compris leur Constitution. La

que la Constitution s’est trouvée placée au sommet, Constitution qui organise l’ensemble de la vie institutionnelle et juridique de l’État. Ainsi toute édiction de norme de rang inférieur est censée être directement ou indirectement régie par la Constitution, lui donnant dès lors force contraignante si elle respecte les normes de rang supérieur. La Constitution est donc vue comme la norme suprême, sommet de la hiérarchie des normes. Mais est-ce vraiment le cas ? En effet, cette suprématie classique

La constitution est-elle toujours au sommet de la pyramide des normes ? « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique » a dit Charles de Gaulle dans une conférence de presse le 31 janvier 1964. Cette pensée illustre l'influence suprême que la Constitution exerce sur un État. En effet, chaque société est régie par des règles qui l'organisent. Les différentes normes juridiques qui composent la société sont organisées entre elles de façon cohérente. C'est