La Suspension Du Contrat De Travail Pour Maladie

Chp 4 Droit Les différents types de contrat de travail Il existe plusieurs types de contrat de travail (CDI – CDD – CTT – Contrat Pro – Contrat d’Apprentissage – Contrat d’Avenir …) La loi pose le principe d’égalité entre salarié quelque soit le contrat de travail. I. Le contrat de travail à temps partiel Il y a travail à temps partiel lorsque la durée du travail mensuel est inférieure à la durée légale ou conventionnelle. Le contrat de travail à temps partiel doit mentionner : -

discipline et de procédure disciplinaire en rappelant les garanties qui y sont attachées, et en matière d'hygiène et de sécurité. Il s'applique dans l'ensemble de l'entreprise, cours, parkings, cantines compris, voire hors de l'entreprise à l'occasion du travail effectué pour son compte. Il s'applique de plus à l'ensemble des personnels présents dans l'entreprise, y compris, en ce qui concerne la discipline, l'hygiène et la sécurité, aux stagiaires, intérimaires, salariés d'entreprises extérieures intervenant

DE DROIT DU TRAVAIL SENEGALAIS Licence 2 Mr MAMADOU SENE Cours de Droit du Travail Sénégalais ANNEE UNIVERSITAIRE : 2013-2014 Page 1 Mr Mamadou SENE, Prof de Droit INTRODUCTION GENERAL AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail est très lié à sa construction et pour le comprendre, il faut savoir comment il s’est construit. Cependant il y a lieu de définir ce que recouvre la notion en précisant son domaine d’application (I) cerner les caractères du droit du travail sénégalais

du travail L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TABLE ANALYTIQUE Articles Dispositions Préliminaires Applications du Code du Travail Livre I Titre I Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Chapitre Section I Section II Section III Chapitre VII Section I Section II I II III IV V VI Relations de Travail Contrat de Travail Dispositions générales Engagement à l’essai Contrat à durée déterminée Contrat à durée

INTRODUCTION Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s’engage à effectuer un travail pour un employeur en échange d’une rémunération. En France il existe plusieurs types de contrats comme le CDD (Contrat à Durée Déterminée), le CDI (Contrat à Durée Indéterminée), les contrats jeunes (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation) et le CIE (contrat initiative emploi). Le contrat de travail n’est pas le même en fonction des systèmes juridiques. Il est apparu

DROIT SOCIAL Cadre historique du droit du travail : La Révolution marque le départ du droit du travail. Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la Sécurité Sociale. Le droit du travail s’applique à l’ensemble des salariés de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, des professions libérales, employés de maisons, personnel des entreprises nationalisées, service public et commerce… et sont exclus du droit du travail les fonctionnaires et agents de collectivités

JANVIER 1995 PORTANT CODE DU TRAVAIL PARTIE LEGISLATIVE DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER Le présent Code du Travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats conclus pour être exécutés sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Il régit également l'exécution occasionnelle, sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire, d'un contrat de travail conclu pour être exécuté

réellement à un cycle de formation ou d’enseignement autorisant la réalisation d’un stage en entreprise. La convention de stage peut être remise en cause par l’inspection du travail lors d’un contrôle au sein de l’entreprise ou à la demande du stagiaire. Le juge peut alors procéder à une requalification en contrat de travail si les conditions de stage ne sont pas remplies. Les ressortissants étrangers n’appartenant pas à l’Union Européenne et à l’Espace Economique Européen se voient délivrés une

LOI N° 95-15 DU 12 JANVIER 1995 PORTANT CODE DU TRAVAIL principes généraux du droit administratif, à l'application du présent Code. ARTICLE 3 PARTIE LEGISLATIVE DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER Le présent Code du Travail est applicable sur tout le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats conclus pour être exécutés sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Il régit également l'exécution occasionnelle

d'un contrat d’assurance vie (inventé donc par les anglais) au XIX pensent aussi qu'il faut se prémunir contre le risque financier de la responsabilité qu'on engage par inattention ou faute d'imprudence, cela a connu un grand succès. Pendant ce temps en France, on critique, on ne veut pas de ces évolutions et on fait tout pour les contenir. 1804 > code civil > vers 1805 Portalis reconnaît qu'il existe un contrat d'assurance, notamment l’existence des contrats aléatoire que c'est un contrat entre