La Territorialité De L Impot

souvent le système des sociétés, des revenus des personnes physiques et de tous les autres impôts. Cependant, on critique rament le système de la TVA. La TVA est moins critiquée que les autres impôts, car c’est un impôt indirect sur la consommation. (C’est à chaque fois qu’on va consommer qu’on va payer la TVA). L’augmentation des prix est liée à TVA. Définition TVA : C’est un impôt indirect et un impôt général sur la consommation. Elle s’applique aux opérations réalisées sur le territoire français

pour limiter le facteur risque. Et donc, le débat sur la justice fiscale est un débat récurrent au sens où il ne disparait jamais de la vie politique, d’où la nécessité de donner une définition de l’impôt avant d’essayer de classer les différents impôts existants. Section 1 : La définition de l’impôt. L’impôt n’est pas le seul prélèvement pécuniaire effectué par l’Etat, et donc il faut bien le distinguer des autres prélèvements existants. Nous pourrons alors présenter les principaux éléments techniques

ANNEE UNIVERSITAIRE 2001 – 2002 M. BEYE CHAPITRE I : GENERALITES Il est établi un impôt annuel sur l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales. Ces sociétés et personnes morales sont visées à l’article 4 du code général des impôts, cet impôt est désigné sous le nom d’impôt sur les sociétés. Les principales caractéristiques de cet impôt sont les suivants : ➢ L’impôt est dû par certaines personnes morales notamment les SA et les SARL ;

des commissions d’examen de l’expertise comptable 2014/2015 © Dunod, 2014 5 rue Laromiguière 75005 Paris www.dunod.com ISBN 978-2-10-071260-1 ISSN 1269-8792 Sommaire CHAPITRE 2 La TVA : principes et champ d’application 1 CHAPITRE 3 La territorialité de la TVA 5 CHAPITRE 4 La TVA exigible 13 CHAPITRE 5 La TVA déductible 21 CHAPITRE 6 La déclaration et le paiement de la TVA 39 CAS DE SYNTHÈSE SUR LA TVA 59 CHAPITRE 7 L’imposition du résultat des entreprises : principes généraux

INTRODUCTION GENERALE Point n’est besoin de rappeler le rôle de l’impôt dans la vie d’un pays, tellement sa nécessité est évidente. Aujourd’hui le mot impôt s’est imposé partout, à tous les quatre coins du globe. L’impôt s’impose, mais il est également combattu. Dans aucun pays du monde, l’impôt n’est parfaitement compris et accepté. Au Burkina Faso, comme partout ailleurs, l’impôt suscite des rumeurs et de l’angoisse. De toutes les relations entre l’Etat et le citoyen, la relation fiscale

fiscal : quand on s’inscrit on enregistre aux impôts les apports (ordi, tel, argent…). On fait constater les apports pour qu’en cas de départ de l’un des membres, il puisse récupérer ses biens et il permet de donner « date certaine ». On reçoit une quittance : doc enregistré aux impôts. 1. Fiscalité des recettes au guichet -impôts direct : IS, IRPP -impôts indirect : TVA, TIPP (taxe = ind prod pétrolier) -impôts de quotité : % d’impôts -impôts de répartition : de budget : on paye à l’Etat

............P 10 PARTIE II : Les types des impôts.........................................................P 11 A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:.....................................

IMPOTS DIRECTS AU SENEGAL 1. La Contribution Globale Unique (CGU) Régime de fiscalité global représentant les impôts suivants : impôt sur le revenu assis sur les bénéfices industriels et commerciaux, impôt du minimum fiscal, contribution des patentes, taxe sur la valeur ajoutée, contribution forfaitaire à la charge des employeurs, licence des débits de boissons. Champ d’application : Sont assujetties à la contribution globale unique les personnes physiques dont le chiffre d’affaires annuel,

A. L'étude du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée conduit à examiner successivement : 1° - La territorialité de la taxe ; 2° - Les opérations imposables : de droit ou par option ; 3° - Les exonérations : - exonérations sans droit à déduction - exonérations avec droit à déduction (détaxation) - régime suspensif. A - TERRITORIALITE DE LA T.V.A. Une opération est réputée faite au Maroc : 1° - S'il s'agit d'une vente lorsque celle-ci est réalisée

................P 10 PARTIE II : Les types des impôts.........................................................P 11 A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:.......................................