La Territorialité De L Impot

roulement d'allocation de retraite (retiringallowancerollover) ... http://www.bruno-bedaride-notaire.fr/fr/-/-/assiette-de-l-impot/lexique-juridique-et-fiscal-de-bedaride-notaire-d-affaires.html Base sur laquelle est assise la matière imposable. L’assiette de l'impôt est la somme servant de base au calcul de l'impôt à payer par les différents agents économiques au titre des impôts collectés par les différents centres d’impôts. http://www.trader-finance.fr/lexique-finance/definition-lettre-A/Assiette-de-l-impot

FINSCALITE DES PERSONNES ET ENTREPRISE L’impôt sur le revenu des personne physique I. Champ d’application 1. Les personne imposable à l’IR(Impôt sur le revenu) Son impôt lié à France , le personne physique qui ont leur domicile fiscale en France En matière d’impôt sur revenue, la France est continué par -La France continentale -Corse

| | |IV. Le bilan...........................................................................P 10 | | |PARTIE II : Les types des impôts.........................................................P 11 | | |A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 | | |I. L'impôt..................................................

ajoutée s'opère entre : - Les différents facteurs de production Les rémunérations salariales (salaires nets et cotisations sociales), rémunération du facteur travail L’excédent brut d'exploitation, rémunération du facteur capital l’État avec les impôts à la production Le revenu mixte des entreprises individuelles que la comptabilité nationale isole, dans la mesure où s'y mélangent la rémunération du facteur capital et celle du facteur travail En revenant sur la définition comptable de la valeur

L'harmonisation des impots sur le revenu n'est pas une intégration à l'UE. AInsi , les Etats sont libres de fixer les modalités. La CJUE vérifie juste si des européens ne se voient pas discriminés par un régime fiscal dont ils vont être redevables. Paragraphe 2 :le droit international comme source du droit fiscal. Il est réduit aux Conventions Fiscales. Ces conventions sont apparus à partir de 1837 entre la France et la Belgique.Elles se développement surtout à partir du développement de l'OCDE

................P 10 PARTIE II : Les types des impôts.........................................................P 11 A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:.......................................

Environnement fiscal français. Introduction à la fiscalité. I-Définitions et caractéristiques de l’impôt Impôt : Prélèvement pécuniaire (argent), définitif, obligatoire, sans contrepartie déterminée, non affecté (pot commun), permettant de couvrir les dépenses publiques. Différence entre impôt, taxe, redevance, cotisation sociale. En théorie : Taxe : prélèvement obligatoire avec contrepartie «  déterminée », mais la T.V.A, la taxe d’habitation, la taxe

la situation fiscale de l entreprise. Le juge de l impôt est sois la juridiction administrative (tribunaux administratif 1er degrés, cour d’appel 2ème degrés) ou la juridiction judiciaire. La différence se fait en fonction de la nature de l’impôt. Ordre administratif ordre judiciaire Conseil d’Etat la cour de cassassions Cour appel administrative la cour d’appel Tribunaux administratif tribunal instance et de grande instance La majorité des impôts relève de la juridiction administrative sauf pour

Etre une activité qui s’exerce en Côte d’Ivoire ( notion de territorialité ) L’activité doit  être exercée en Côte d’Ivoire. C’est le principe de territorialité. Les redevables exerçant une partie de leur activité hors du territoire national ne sont donc passibles de la patente que pour la partie des activités exercée dans le pays.   LES PERSONNES ET ACTIVITES EXONEREES  Le Code Général des Impôts prévoit deux catégories d’exonérations en matière de contribution des

(de temps en temps les associations). C'est la création de biens et services obtenue à l'aide de production marchande. Ce bien ou service est mis à disposition gratuitement ou quasi gratuitement. La charge financière est assurée par la collectivité (impôts, cotisations sociales). Cette production est évaluée à partir du cout de production. B – La mesure de la production 1 – La notion de valeur ajoutée Production = Consommations intermédiaires + Valeur ajoutée CI : Biens ou services auprès