La Territorialité De L Impot

par l’administration fiscale. Il existe une multitude d’impôts en vigueur en France que l’on peut regrouper en deux classes à savoir les impôts qui frappent les personnes morales d’un coté, et les impôts qui sont applicables aux personnes physiques de l’autre. Dans cette dernière catégorie et sans doute le plus répandu est l’impôt sur le revenu qui est un impôt institué depuis 1914 par le législateur. Il est le plus connu des français car en tant qu’impôt direct déclaratif et frappant les revenus

le reste du monde. (revenue sa dépend de l’agent Etat : impôt, lhaja gain) La rémunération des salariés : il s’agit des versements faits par les employeurs aux salariés on contrepartie du travail effectuée ainsi que les avantages en nature et en espèce qui lui sont lié. Rémunérations des propriétaires : il s’agit des intérêts, loyer dividendes fermage lié à la propriété de la capitale de l’entreprise et à la propriété foncière. Les impôts et taxes : c’est l’ensemble des prélèvements obligatoires

droits d’enregistrement 1.1- Les droits fixes 1.2- Les droits proportionnels 1.3- Les droits progressifs 2. Les règles et modalités d’imposition 2.1- L’assiette des droits 2.1.1- Le fait générateur en matière de droits d’enregistrement 2.1.2- Le territorialité des lois d’enregistrement 2.1.3- La base d’imposition des droits d’enregistrement 3. La liquidation des droits 3.1- Portée de l’intervention de l’administration dans la qualification des actes 3.2- Les abus de droit 4. Le recouvrement des droits

nationalité le PIB est un indicateur de richesse quirépond à un critère de territorialité. On comptabilise tous e qui est crée en France Ex : lorsque total produit au yemen, ne compte pas Il y a trois façon de calculer équivalente le PIB : -l’approche par la production : elle s’interresse à la création de riches réalisé par les entreprises La somme des valeur ajouté des différents secteur institutionnels augmenté des impots sur les produit et diminuer des subventions sur le produit. Ex : secteur

fiscal français. L'étude des principaux du droit français. Les procédures fiscales. Partie 1: L'organisation du système fiscal français: Présente certaines caractéristiques, il comprends de très nombreux prélèvement dont tous ne sont pas des impôts. Il existent à côté des taxes et des redevances. Chapitre 1: Définition de l'impôt: Propos introductifs: La notion d'impôt est une notion complexe, il est facile de présenter l’impôt comme une répartition normale des charges publiques entre

données à caractère personnel L info et lib du 6/01/1978 modif le 6/08/2004. Elle n'est pas codifiée Directive euro du 24/10/95 Contexte des années 70: passage à l'informatique. Conditions dans lesquelles l'état à commencer à fichers: les impots des citoyens SAFARI: informatisation par le numéro de sécurité soc SAFARI ou la chasse aux français On commence à s'intérésser aux dangers de l'informatique. projet de L pour protéger les citoyens du fichage des données par l'administration

comptables, mais également de la saisie de bulletins de paies et toute la facturation du cabinet. Le secrétariat s’occupe du standard téléphonique et de la frappe de tous les courriers envoyés aux clients et aux différents interlocuteurs (centre des impôts, organismes sociaux : caisses de retraite, de maladie…..). A tout moment, chaque collaborateur a donc besoin de ces différents services. II - TRAVAUX EFFECTUES Pendant le temps passé à la SOFEG, j’étais chargée de tenir la comptabilité

siècle, et réserve faite de la question spécifique des droits des douanes, ou de possibles difficultés en matière de recouvrement de l’impôt, les prélèvements fiscaux opérés par les Etats ne soulevaient guère de problèmes d’ordre international. Les impôts directs traditionnels avaient le plus souvent la nature d’impôts réels, atteignant les contribuables à raison de la détention de biens ou l’acquisition de revenus taxables en eux-mêmes, et non à raison contributive globale qu’il eût fallu apprécier

société de personnes dans laquelle la responsabilité financière des associés est illimitée ­ société de capitaux où la responsabilité financière des associés est limitée à leurs  apports Selon l’entreprise, son résultat va être imposé soit par l’IR (impôt sur le revenu) soit par l’IS  (impôt sur les sociétés). B/ Le régime de l’IR Ce régime concerne toutes les entreprises individuelles et les sociétés de personnes. 1­ Dans l’entreprise individuelle C’est l’exploitant qui paie l’impôt sur les bénéfices de l’entreprise en son nom personnel

Chapitre 2 : l’impôt sur le revenu Principes généraux de l’IR Définition et caractéristiques Un impôt direct et annuel Un taux progressif : barème en fonction des tranches de revenu avec des taux d’imposition différents Un impôt général et global : s’applique à toutes les personnes physiques, qui va frapper l’ensemble des revenus réalisés par toutes les personnes d’un foyer fiscal Personnel : dépend des revenus réalisés et de la situation familiale Payé toute l’année