La Territorialité De L Impot

……… • Impôt sur la production net des subventions 60 188 59 767 73 386 …….. ……… Comptes de la nation provisoires 2013, www.hcp.ma 3-1-1-1 Définition du PIB Selon le Haut Commissariat au Plan (HCP) : « Le produit intérieur brut (PIB) est le résultat synthétique de l'activité nationale de production. Il représente la richesse créée au cours de la période considérée sur le territoire économique du pays ». Le PIB est déterminé selon le principe de la territorialité. 3-1-1-2

Fiscalité internationale Contrôle continu le 16 février : questions de cours Partiel : cas pratique Editions Francis Lefèvre les impôts dans les affaires internationales, (le feuillet rapide) Impôt sur le revenu : somme de différents revenus catégoriels Passage du résultat comptable au résultat fiscal à savoir Introduction : la notion de fiscalité internationale Quel est l’objet de la fiscalité internationale ? Cet objet est double, la fiscalité internationale a pour but de déterminer

profits retirés de l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale 1 – Les opérations commerciales par nature Relèvent et sont imposables en BIC, toutes les opérations qui constituent des actes de commerces. Le code général des impôts renvoi au code du commerce. Exemple : - Tout achat de biens meubles en vue d’une revente, - Tout achat de biens immeubles pour la revente comme les marchands de biens, - Toute entreprise de location de meubles (acte de commerce), - Toutes

être excessifs et avoir donné lieu à des cotisations sociales Paragraphe 2 : l’imposition intégrale des bénéfices Notons que les bénéfices réalisés par les entreprises individuelles sont plus simplement imposés. Le taux est de 20% sauf que ces impôts sont poursuivis du point de vue du paiement entre les mains de l’entrepreneur. Ces profits sont entièrement soumis à l’impôt BIC. N’ayant pas de statut juridique, l’exploitant ne peut comme dans les sociétés de capitaux, constituer de réserve légale

FISCALITE DES ENTREPRISES Les dispositions relatives aux modalités de l’imposition sont définies par le code général des impôts. Le cadre fiscal général est très inspiré du model français. Le code général des impôts issu de la loi 92-40 du 9 juillet 1992 a été réformé par la loi 2004-12 du 6 février 2004 portant modification du Code Général des Impôts. Ces modifications se justifient par un souci d’amélioration du civisme fiscal, de simplification des procédures, de création d’emplois et

Ecole Nationale de Commerce et de Gestion -Kenitra Professeur : Khalifa AHSINA Semestre 5 Fiscalité Approfondie Docteur en sciences de gestion Enseignant Chercheur 1 L ’IMPÔT SUR LES SOCIETES 2 Objectifs pédagogiques: Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l’Impôt sur les Sociétés (IS) sous toutes ses formes: sociétés de personnes (Option) ou sociétés de capitaux. Compétences visées: L'enseignement dispensé permet au participant de maitriser les règles d'imposition du revenu

députés Consejo (o Junta) del Gobierno (de la C.A.): órgano ejecutivo, gouvernement Constitución: constitution Contribuyentes: contribuables Cuotas (del empresario, del trabajador): cotisations Cuota íntegra / cuota líquida: calcul de l’impôt à payer/ impôt à payer Declaración de la renta: déclaration des revenus Decreto: décret Deducciones: prélèvements Defensor del Pueblo: médiateur Déficit/deficitario: déficit, déficitaire Defraudación (la) o fraude (el): fraude Densidad: densité Derechos fundamentales:

const.) La Loi fixe les règles en matières de : - Liberté publique - Etat et capacité des personnes - Procédures Pénales - Détermination des crimes et délits - Les Impôts - Régimes électoraux - Les nationalisations - Les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires La loi fixe les grandes règles, le règlement les détails. - Défense Nationale

sont chrétiens avec une minorité de juif. Les barbares sont des païens comme Clovis, soit Aryens (arianisme). Ces deux sujets de conflits vont être bien gérés par Clovis et ses fils. Le principe de la personnalité des lois s’oppose a la territorialité. Au départ on continue avec le système de personnalité même avec les Mérovingiens —> nombreuses difficultés. Les différentes lois : Le bréviaire d’Alaric concerne les sujet gallo-romains avec le code Théodosien et ses interprétations

modifiée). En application de cette directive, le régime de la TVA est presque entièrement unifié en Europe. Les seules difficultés persistantes concernent : - les taux de TVA (qui devraient trouver une solution en mars 2009) ; - les règles de territorialité applicables aux échanges intracommunautaires (qui soulèvent des difficultés probablement insurmontables). b) spontanément, dans la plupart des autres États. Aujourd’hui, la grande majorité des États appliquent une TVA, à l’exception notable