La Territorialité Fiscale

Chapitre introductif : la double imposition internationale : La problématique fiscale internationale est un phénomène relativement récent par rapport à l’existence de l’impôt. On en parle à partir du 19ème siècle. Cette problématique fiscale internationale a été perçue au début, d’un point de vue juridique : le respect des souverainetés fiscales entrainait des phénomènes des doubles impositions juridiques. Dans le courant de la 2ème moitié du 20eme siècle, on a vu apparaître une autre approche :

| | | |RESUME DROIT FISCAL | | | | | -La science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs á l’impôt. -Le droit fiscal est une branche de la science fiscale. C’est l’ensemble des règles juridiques relatives á l’impôt. C’est une matière

peuples étaient qualifiés de barbares, car ils étaient étrangers à leur civilisation. On les appelait aussi les Germains. (Slaves, celtes). Les invasions apportent avec elles : • un caractère d’insécurité • un alourdissement des pressions fiscales, accentuant ainsi la crise économique • un blocage des échanges. Tous ces facteurs précipitent l’organisation politique dans une crise morale politique et institutionnelle. Mais l’invasion et l’installation des peuples barbares, furent

Université Mohamed 1er Facultés de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Oujda Master : économie et management des organisations Exposé sous le thème : Les caractéristiques du système fiscal au Maroc Réalisé par : | encadré par : | ABDOULLAY Hamada CHAFAI Nadia MAACH Imane TOURABI Loubna | Mr. BELLOUCHI Mohamed | Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques

d’application…………………………………………………………………………………. .6 Section I : Opérations imposables……………………………………………………………………………… .6 Section II : Personnes imposables……………………………………………………………………………… 9 Section III : Exonérations……………………………………………………………………………………… 11 Section IV : Territorialité……………………………………………………………………………………… ...12 Chapitre II : L’assiette de la TVA…………………………………………………………………………………14 Section I : Règles générales d’assiette………………………………………………………………………...14 Section II : Quelques règles particulières………………………………………………………………………

système fiscal à faire prévaloir en votant la loi fiscale et/ou en la modifiant éventuellement. Il donne ainsi au gouvernement le droit de percevoir les impôts qui correspondent à un barème fiscal proposé par le gouvernement, de part, l’incertitude qui caractérise l’assiette fiscale, les recettes en nécessitant un caractère estimatif. L’autorisation consiste donc à permettre au gouvernement d’appliquer un barème fiscal pour l’année budgétaire qui est discutée. Les recettes fiscales ne doivent

droits de douane désignent les taxes perçues par l’administration douanière dans le cadre de ses activités. Lors des échanges entre les pays membres de l'OMC, les droits de douanes ne sont payés qu'à l'import. (**) En France les trois administrations fiscales (par ordre d'importance en ressource humaine et de recouvrement) sont : la Direction générale des impôts (DGI) la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP ou Trésor Public) la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

dans  son  calcul  d’éléments  subjectifs  propres  à  chaque  contribuable. Ainsi  prend‐on  en  considération  les  charges  de  famille.    Territorialité :   Sont assujetties à l’impôt sur le revenu :  • • Les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal (R. de source  Les personnes physiques qui n’ont pas au Maroc leur domicile fiscal,( revenus et  marocaine et étrangère)  profits de source marocaine)  [2]                                                                          

Chapitre I ANALYSE DE LA NOTION D’IMPOSITION Ces dernières années, afin d’y voir clair, le juge administratif et le juge constitutionnel ont créé des catégories juridiques en distinguant parmi les prélèvements de nature fiscale, la taxe et l'impôt et aux frontières de la fiscalité, la taxe parafiscale et la rémunération de services rendus. Les cotisations sociales ne constituent pas de véritables impositions de toute nature. Nous allons examiner successivement leur nature, leur régime juridique

Droit fiscal Introduction: Le mot fiscalité:vient du latin fiscus qui désignait un panier de jonc qui servait à recevoir l'argent ( l’ancêtre du porte-monnaie ). Les Romains l'utilisait pour une cassette dans laquelle ils déposaient leur argent puis fiscus comme trésor public,le trésor impérial avait pour tâche de s’acquitter des demandes de l’empire et des recettes. Le terme impôt : latin impositum qui veut dire ce qui est imposé,forcé,contraint . Chapitre 1.La théorie générale de