La Theorie Du Domaine Royal

coutumière de l’Etat. En effet, la France ne connait pas de constitution jusqu’en 1789 et ces lois sont alors considérées comme des règles primordiales de conduite. Elles régissent principalement les modalités de transmission du pouvoir royal et le statut du domaine de la couronne, et elles revêtent trois caractères, à savoir la nécessité, la valeur sacrée et le caractère coutumier. En effet, elles s’imposent au fil du temps grâce à l’usage comme par exemple la règle de masculinité. D’autres lois énoncent

Dissertation d’HDI : La souveraineté royale Introduction : La souveraineté se définie comme étant l’autorité suprême. Dans les sociétés démocratiques comme la nôtre, elle appartient au peuple. La souveraineté royale, quant à elle, apparait au milieu du 12ème siècle, période où le roi commence à retrouver un certain pouvoir. Ce redressement se fait grâce aux juristes qui mettent en place la théorie de la mouvance des fiefs. Le roi est alors placé à la tête de la pyramide féodale et il est considéré

Sujet : Le pouvoir royal au XVIème siècle Dépositaire de la souveraineté, le prince exerce le plus haut degré de puissance publique, il dispose des attributs de cette souveraineté, ou pour reprendre les termes de Bodin et de Loyseau, de ses « marques » Bodin dégage cinq marques de souveraineté, englobant l’ensemble des prérogatives régaliennes. Loyseau s’inscrit dans la même ligne, usant de formules plus percurtantes. Pour l’un et l’autre, la principale marque de souveraineté consiste dans le

La royauté mérovingienne 1.Conception du pouvoir a)bannum et mundium, prérogatives du roi franc bannum vient de ban, désigne le pouvoir de commandement du chef, pouvoir d’ordonner ou d’interdire. Il s’applique dans une grande diversité de domaine, il est le pouvoir de lever l’ost (l’armée), de lever les impôts, etc.… La désobéissance au ban est puni d’une amende de 60 sous pour les hommes libres, d’une peine de bannissement ou d’une peine de mort dans les cas les + graves, ex on a porté atteinte

baptisé à Reims en 496. Une foi devenu chrétien, il obtient le soutient de l'Église et des gallo-romains. Il s’impose aux autres barbares. L’apport de ses barbares est important surtout sur un point, la question du pouvoir. Section 1 : Le pouvoir royal Clovis, roi des Frances depuis 481 est le fondateur du royaume des francs et d’une dynastie, celle des Mérovingiens (Mérovée le grand père de Clovis). Plus de deux siècles et demi sous la dynastie mérovingienne. Les rois mérovingiens sont cependant

L’étau seigneurial se desserre, on voit apparaitre des libertés nouvelles. Parallèlement les ensembles territoriaux plus importants se reconstituent : la monarchie s’impose comme le modèle politique dans toute l’Europe. Renouveau de la puissance royale contre la féodalité. Le droit, dans ce mouvement dynamique, ne va pas rester à l’écart, et l’outil juridique va être progressivement maitrisé : il devient une véritable science du droit, et les sources du droit sont progressivement rationalisées.

(quelques pistes à traiter) -monarchie respectée mais en perte d’autorité (ex séance royale restée sans effets + reculs du roi) -malgré tout, espoir de monarchie constitutionnelle ( Pourquoi et comment les relations entre les Français et la monarchie se sont-elles détériorées à partir de 1789? 1. L’illusion d’une monarchie constitutionnelle -prise de la Bastille = destruction du symbole de l’arbitraire royal -volonté de conserver un régime monarchique (roi = pilier du nouveau régime ex Mirabeau

emprunter dans le livre « le prince » de machiavel. Il dit que le prince doit avoir plusieurs qualités mais celles qui l’énumèrent sont en réalité des défauts( fourberie, vice). Pour lui ses défauts dans la vie privée deviennent des qualités dans le domaine public. Cependant il se méfié de la religion mais instrumentalisé, c’est a dire contrôler par le roi. Il revendique la création de l’armée nationale. Les conséquences logiques sont d’une part la quasi disparition des différentes seigneuries, des grands

émerge une hiérarchie d’instances autonomes qui exercent dans leur propre intérêt des pouvoirs normalement attribués à l’état. Dès la fin du 10ème la royauté est entre les mains de la dynastie des capétiens. En dépit de la faiblesse du roi la dignité royale conserve un certain prestige, les capétiens vont habilement utiliser le système féodal pour regagner leur autorité. Un lien type ce met en place, le lien de vassalité. Sur ce principe de vassalité, on assiste à l’apparition d’une hiérarchie, appelée

L’ABSOLUTISME MONARCHIQUE « Le roi est souverain et n’a point de compagnon en sa majesté royale », Guy Coquille, Institution au droit français, juriste consule et poète français du XVIème siècle, ceci est un des nombreux adages que l’on pourrait utilisé afin de parler de l’absolutisme monarchique en France. Mais avant de parler d’absolutisme, il faut en définir le sens. l’absolutisme (qui signifie étymologiquement pourvoir indépendant, non lié) est un terme