La Transparence Dans L Action Administrative

juridique de la nation. Le Bureau de l’Inspecteur général est l’organisme technique du Système national de contrôle, doté d’une autonomie administrative, fonctionnelle, économique et financière, qui a pour mission de diriger et de superviser avec efficience et efficacité le contrôle gouvernemental, en orientant son action sur le renforcement et la transparence de la gestion des entités, la promotion des valeurs, et l’obligation des fonctionnaires et agents publics de rendre des comptes, ainsi que

par le courrier électronique et la multiplication des forums, de confronter les points de vue et d’échanger des informations. • Il contribue à une meilleure information des citoyens et à une plus grande transparence de l’action publique, par exemple par la diffusion d’informations administratives par le Net, de données publiques, des programmes politiques des partis... • Il favorise une interaction plus grande entre les gouvernants et les gouvernés. Les courriers électroniques permettent de faire

LES INSTITUTIONS DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 1. Les mutuelles 1.1- Principes et définition 1.2- Organisation 1.2.1- Les organes de gestion administrative  L’assemblée générale  Le Conseil d’administration  Le mode de financement 1.3- Les actions 1.3.1- Le versement de prestations 1.3.2- La création de services institutionnels 1.3.3- L’action sociale 2. Les compagnies et sociétés d’assurance privées 2.1- Statut 2.2- Organisation 2.3- Données 2.4- Les activités 3

des préoccupations majeures de toute entreprise puisque mieux gérer sa fiscalité, c'est mieux gérer ses finances. L'encyclopédie Universelle indique que l'audit « c'est un travail d'investigation permettant d'évaluer les procédures comptables, administratives ou autres en vigueur dans une entreprise afin de garantir à un ou plusieurs groupes concernés, dirigeants, actionnaires, représentants des personnes, tiers (banques, organismes publics), la régularité et la sincérité des informations mises à leurs

les objectifs des traités. - L’exigence de cohérence : l’Union dispose d’un cadre institutionnel unique qui assure la cohérence et la continuité des actions menées. Il s’agit de prendre en compte dans les politiques et actions de l’Union les exigences d’autres politiques de façon à éviter des contradictions entre elles - Le principe de transparence : Il vise à ce que les décisions soient prises « dans le plus grand respect du principe d’ouverture » et que les citoyens soient pleinement informés :

de cette honorable instance, en saluant leur patriotisme, leur compétence, leur expertise, leur intégrité et la diversité de leurs sensibilités et leurs horizons. Nous les engageons tous à s'unir et à fusionner leurs efforts dans le creuset d'une action nationale constructive. Cette instance consultative, en tant que cadre pluriel et représentatif permettant l'ouverture de la justice sur son environnement interne et externe, aura pour mission de superviser ce dialogue national et de soumettre à

l’action administrative Il n’est plus possible de prétendre de nos jours que l’action de l’administration correspond exclusivement à des missions régaliennes. En effet, les activités des personnes publiques se sont nettement diversifiées depuis le siècle dernier et ne peuvent plus se résumer à l’édiction d’actes administratifs et à la préservation de l’ordre public. Les personnes publiques sont désormais également prestataires de services. C’est pourquoi, afin de classer les différentes actions de l’administration

l’action administrative Il n’est plus possible de prétendre de nos jours que l’action de l’administration correspond exclusivement à des missions régaliennes. En effet, les activités des personnes publiques se sont nettement diversifiées depuis le siècle dernier et ne peuvent plus se résumer à l’édiction d’actes administratifs et à la préservation de l’ordre public. Les personnes publiques sont désormais également prestataires de services. C’est pourquoi, afin de classer les différentes actions de l’administration

planification, s’impose pour instituer une organisation territoriale qui permette une action publique locale efficace rapprochant le processus de décision des citoyens et qui permette l’émergence d’une démocratie de proximité. Que pouvons-nous retenir comme enseignement de la grande réforme lancée après deux siècles de centralisme jacobin par les lois Defferre 1982-1983 ? Elles suppriment les tutelles administratives et financières et le contrôle a priori, elles établissent les droits et les libertés

scientifique, et le concept est souvent utilisé de façon imprécise (Audretsch, 2002; Friis, Paulsson et Karlsson, 2002; Ivensen et coll. 2007). • Nous retiendrons la définition proposée par l’OCDE : « L’entrepreneuriat est le résultat de toute action humaine pour entreprendre en vue de générer de la valeur via la création ou le développement d’une activité économique identifiant et exploitant de nouveaux produits, de nouveaux procédés ou de nouveaux marchés » (Ahmad et Hoffman, 2007). • La notion