La Transparence Dans L Action Administrative

Deuxième Partie : L’organisation administrative. On observe une division du travail verticale : intervention au niveau national, régional, local, etc. Et une division du travail horizontale : quelle est la tâche qui est visée ? Introduction. I- Autorités centrales et autorités non centrales. Les autorités exercent des compétences et ces compétences peuvent être appréhendées au terme de deux dimensions : la dimension personnelle et la dimension matérielle de la compétence : - dimension

promotion 2004-2005 II Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense SECTION 1 : LE CADRE D’EXECUTION DE LA DEPENSE ................................... 55 I. Les améliorations dans la phase administrative de la dépense......................... 55 1. Au niveau juridique ......................................................................................... 55 2. Au niveau du cadre d’exécution du budget ......................................

est le premier pas. Après, tout devient un jeu d'enfants. Si vous vous retrouvez en difficultés, surtout ne lâchez pas les bras : les problèmes sont les meilleures leçons que vous pouvez avoir ! Si vous pouviez avoir un slogan pour toute votre action, essayez celui-là "L'échec est le fondement de la Réussite". Il est vrai que la création d'entreprises est une aventure. On ne peut maitriser tout le processus de la viabilité d'une société, c'est pour cela qu'il y en a des milliers qui se créent

information fiable sur le marché est alors primordial. Exemple de risques : sur le marché financier L’effondrement du cours d’un actif, voire le risque de défaut (action, ou Mortgage backed Sécurity = titre contenant des subprimes) sont des risques majeurs pour l’investisseur. Des entités comme l’Autorité des Marchés financiers (pour les actions) ou les agences de notation (pour les innovations financières type MBS) permettent d’évaluer ces risques en mettant à disposition des emprunteurs une information

doctrine fiscale, laquelle doctrine aide l’Administration à faire connaître officiellement l’interprétation qu’elle donne des règles législatives et réglementaires (proposition des taux…etc.). Les contribuables ne sont pas tenus à l’interprétation administrative et peuvent contester le contenu des circulaires des juridictions. Enfin, la DGI a profité des nouvelles technologies d’information et de communication pour instaurer une procédure de gestion électronique de l’assiette, et de l’ensemble

INTRODUCTION Les actes juridiques occupent une place importante dans l’activité administrative. Ils sont nombreux mais sont classés selon trois critères : en fonction de leur contenu, leur régime juridique et leur forme c'est-à-dire la distinction entre les actes émanant exclusivement de l’administration communément appelés actes administratifs unilatéraux et les actes résultant d’un concours de volonté entre l’administration et une autre personne. C’est ce dernier critère qui sera retenu et qui

Cours Régionales des Comptes du Maroc. 2 GLOSSAIRE BM : Banque Mondiale CAO : Commission d’appel d’offres HT : Hors taxe IGF : Inspection générale des finances PNUD : Programme des nations unies pour le développement CCAG : Cahier des clauses administratives générales CPS : cahier des prescriptions spéciales 3 SOMMAIRE REMERCIEMENTS GLOSSAIRE SOMMAIRE RESUME Introduction et problématique 9 …………………………………………………………. Premier chapitre : Présentation et analyse du droit marocain des marchés …… 16

contractuelle. L’Audit légal est une obligation prévue par la législation en vigueur, à la charge des établissements publics «EPIC », des Sociétés anonymes « SA », des Sociétés à responsabilité limitées « SARL » et des sociétés par action. L'audit légal peut être récurrent ou ponctuel. L'audit légal récurrent est confié au professionnel par l'assemblée générale (ou l'organe équivalent) dans le cadre d'un mandat de trois ans renouvelables, sous l'une des formes suivantes

l’évaluation des politiques publiques, Rapport annuel, 2020, synthèse, pp. 13-19. A consulter : Les fonctions de contrôle et l’information des parlementaires - https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/le-controle- de-l-action-du-gouvernement) - http://www.senat.fr/role/fiche/controle_gouvernement.html 2 Document n° 1 : Documents relatifs à l’article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958, prés. par D. Maus, Les grands textes de la pratique institutionnelle de

Petit Robert lui-même lui prête des souches anglo-saxonnes « governance ». En fait, le mot disparaît après le Moyen-âge pour réapparaître grâce au secteur privé dans les années 1970. L’intégration du concept de gouvernance dans la sphère politico-administrative se fait sur deux décennies [29]: - Etape 1 : correspond à la révolution libérale des années 1980, entraînant une nouvelle façon de penser le politique. Avec la remise en cause du rôle de l’Etat, notamment dans les pays anglo-saxons,