La Transparence Dans L Action Administrative

au pouvoir politique, en particulier par rapport au pouvoir exécutif. C’est pourquoi, elles sont placées hors hiérarchie administrative. D’origine anglo-saxonnes, elles ont fleuri depuis sous forme d’Autorité Administratives indépendantes et ont évolué vers celle d’autorités publiques indépendantes, bénéficiant au besoin de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière. Leur champ d’intervention se répartit habituellement en trois principaux secteurs : l’économie moderne (les

économique de l’activité professionnelle Thème du programme : Partie 3 thème 2 Le recrutement. Axe(s) de réflexion : Le recrutement Connaissances mises en œuvre : L’analyse des besoins, le recrutement et la formation et les formalités administratives liées à l’embauche. Titre de l’étude : Le recrutement Objectifs de l’étude : La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) vise à adapter les ressources humaines de l’entreprise à ses besoins à court et à moyen termes,

sont particulièrement sensibles aux modifications économiques. L’activité de la branche dans laquelle l’entreprise évolue influe sur la sa valeur. Si elle connaît une expansion, le cours des actions suivra. La conjoncture économique du pays tend également à augmenter ou faire baisser le cours des actions. Si il existe une valeur de marché pour tout actif, le calcul effectué n’est pas toujours celui qui la représente le mieux : on ne peut pas chiffrer les revenus futurs par exemple, juste les

Droit fiscal, Droit de la concurrence Accueil Page 1 L’État veille à ce que les règles de la concurrence soient respectées Structure oligopolistique : peu offreurs face à nombreux demandeurs Atomicité : grand nombre Homogénéité du produit transparence Pages 3 La concurrence pure et parfaite CPP Nombreuses asymétries d’information : déficit d’information pour le consommateur (coût sur la qualité et sur le prix) ≠ réalité Importantes barrières à l’entrée Libre entrée (ou sortie) Pages 4

l’association, le lieu de son siège social (qui peut être un domicile ou un bâtiment communal) la durée pour laquelle l'association est créée (qui peut être une durée indéterminée), les moyens de l’association, c’est-à-dire les modalités pratiques de son action, la composition de l’association : les différentes catégories de membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés…), les conditions d’adhésion et de radiation (démission et exclusion), l’organisation de l’association : modalités des prises de décisions

Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des Impôts - DPI : Directions Provinciales des Impôts - DTI : Direction Technique des Impôts

du Ministre de la Défense 1 SOMMAIRE INTRODUCTION..................................................................................................................3 TITRE I DU CONTRÔLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES ...................................................20 Chapitre 1 Un contrôle effectué par saisine des citoyens .......................................................24 Section I Le contrôle des fichiers nominatifs détenus par les

.......... 212 - Table des abréviations : - B.O : Bulletin Officiel. - CED : Contrôle Général des Engagements de Dépenses. - CCAG : Cahier des Clauses Administratives Générales. - CCAG-EMO : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés d'études et de maîtrise d'oeuvre. - CCAG-T : Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux. - CGED : Contrôle Général des Engagements de Dépenses - CGEM : Confédération générale des entreprises marocaines

destination de leurs investissements ; Pour le deuxième objectif, on a dégagé les questions de recherche qui suivent : 1. Quelles sont les incitations dont les investisseurs arabes ont besoin pour choisir de s’implanter au Maroc ? 2. Quelles sont les actions de promotion sollicitées par les investisseurs arabes pour connaître davantage le climat d’investissement au Maroc ? Najwa EL MOUTEZ - 12 - MSP Quel marketing pour attirer les investisseurs arabes ? 3. Quels sont les outils et supports

communication externe, légitimité, pratiques budgétaires, environnement institutionnel INTRODUCTION L’organisation est composée d’acteurs qui interviennent sur différentes missions et à différents niveaux de sa structure. Pour assurer la cohérence des actions, pour vérifier l’utilisation des ressources vers la mise en œuvre de la stratégie, pour offrir une rémunération équitable aux divers partenaires, il est utile d’avoir le contrôle de l’organisation. Depuis son apparition dans de grandes entreprises