La Transparence Dans L Action Administrative

Les ordres professionnels régulateurs....................................................................................................................................................................... p. 5 §2 : Le rôle majeur des autorités administratives et publiques indépendantes...................................................................................p. 5 A - L'origine des AAI...........................................................................................................

question de la transparence : si en démocratie, il est nécessaire de proscrire tout secret, faut-il pour autant tout porter à la connaissance du public (cf. l’affaire Monica Lewinski aux États-Unis sous la présidence de Bill Clinton) ? Il convient toutefois d’être attentif à la violation de l’intimité. Tout gouvernement a besoin d’une certaine part de secret au moins dans la préparation des décisions ou s’agissant des affaires internationales. En revanche, la démocratie exige la transparence absolue après-coup

Table des matières : INTRODUCTION Partie I : Les PME marocaines Chapitre 1 : Définition des PME marocaines et leurs importance 1- Définition de la PME 2- Importance de la PME Chapitre 2 : Contraintes des PME 1- Les contraintes administratives et judiciaires 2- Contraintes liées à la gestion 3- Contraintes liées au financement Partie 2 : les mesures et les organismes qui font la promotion des PME au Maroc Chapitre 1 : les mesures en faveur des PME 1- La promotion des PME

marchés est le cas général. La concurrence pure et parfaite (C.P.P.) est un modèle théorique dont les hypothèses sont démenties par les faits. Hypothèses de la C.P.P. Atomicité de l’offre, Homogénéité des produits, Liberté d’entrée et sortie, Transparence des marchés. Réalités des marchés Structure oligopolistique voire monopolistique, Stratégie de différenciation des produits, Importantes barrières à l’entrée, Nombreuses asymétries d’information. L’imperfection des marchés est coûteuse pour

1 5 Identification de la coopérative « Al Amal » et de ses objectifs 5 Chapitre 2 12 La description des tâches effectuées, les problèmes constatés, les objectifs et les composantes de l’outil de travail 12 Partie 2 19 La gestion administrative et financière de la coopérative « Al Amal »: méthodes et outils de bonne gouvernance 19 Chapitre 1 20 Le système de communication et d’information interne 20 Chapitre 2 36 Le système de développement organisationnel et de gestion

LES CONSEQUENCES DE LA CORRUPTION 1) Les causes Plusieurs causes sont à la base du phénomène de la corruption dont les plus importantes sont : o La mauvaise gouvernance : cadre législatif flou, système judiciaire inadéquat, manque de transparence et de responsabilisation, manque de liberté de la presse o La faiblesse des institutions : fonctionnaires à forte autorité ayant peu de compte à rendre, responsables officiels attirés par des rémunérations coupables et ayant des salaires faibles

JURIDICTIONNEL (les autorités administratives indépendantes : le médiateur de la république, etc.…) PARAGRAPHE 1 : LE STATUT PARAGRAPHE 2 : LES ATTRIBUTIONS SECTION 2 LE CONTROLE JURIDICTIONNEL PARAGRAPHE 1 : LE CONTENTIEUX DE L’EXCES DE POUVOIR PARAGRAPHE 2 : LE RECOURS DE PLEIN CONTENTIEUX (RPC) OU PLEINE JURIDICTION (contentieux subjectif) CHAPITRE 2 LES SOURCES DE LA LEGALITE ADMINISTRATIVE ou LES REGLES DONT LE RESPECT EST OBLIGATOIRE SECTION 1 LES SOURCES EXTRA ADMINISTRATIVES PARAGRAPHE 1 : LA

structurelle … Presentation de la maison de l’exportateur : La maison de l’exportateur , crée en 2004 , est un lieu d’accueil et de rencontre entre les hommes d’affaires Tunisiens et étrangers , son role consiste à fournir l’information et organiser des actions promotionnelles . La maison de l’exportateur a été conçue pour appuyer , guider , soutenir les exporteurs tunisiens à l’international . Elle intègre les composantes fonctionnelles suivantes : Le centre de promotion des exportations

recommandations  Siège à LA HAYE  Ne pas confondre avec la cour pénale internationale et les tribunaux pénaux« ad hoc » Rwanda, Yougoslavie …  Le secrétariat Un secrétaire général (Mr BAN KI MOON)  Des fonctionnaires  Assure les fonctions administratives de l’ONU  LES ORGANES SUBSIDIAIRES La commission du droit international.  Le tribunal administratif des NU.  Le TPI pour l ’ex Yougoslavie.  Le TPI pour le Rwanda.  Les opération de maintien de la paix.  ...  Les institutions

lobbying consiste donc à assurer et à exercer une pression constante sur une autorité publique décisionnelle (Gouvernement, Parlement, Administration étatique, Collectivité publique, etc.). Le lobbyiste est l’interface entre la sphère politico-administrative et son commanditaire. Il contribue également à la diffusion, en direction de l’entité qu’il représente, de l'information émanant du monde politique.   Les différents types de lobbying Une multitude de techniques existent pour influencer les