La Transparence Dans L Action Administrative

I – Contraintes d’application de l’audit fiscal au Maroc §I – Contraintes d’ordre générale liées à l’environnement dans lequel s’exerce l’audit A- La propagation de la corruption B- Manque de transparence §II – Contraintes liées à l’entreprise A- Comportement des dirigeants B- Résistance des mentalités au contrôle C- Problème de l’indépendance de l’auditeur §III – Contraintes d’adaptation

janvier 2013. - 12 p. . - (La note d’analyse 317) L’usage des technologies numériques dans les administrations publiques s’est accru ces dernières années , permettant de transformer les relations avec les usagers et d’améliorer l’efficacité administrative. Comment encore mieux utiliser ces outils pour mettre en œuvre des relations avec les usagers plus simples, plus accessibles et plus sécurisées ? Chignard, Simon.- L'open data : comprendre l'ouverture des données publiques Limoges : FYP

ET A SES MISSIONS........29 3.1 Préciser les exigences minimales relatives au fonctionnement interne des organismes privés chargés d’une mission de service public................................................ 29 3.1.1 La gouvernance et la transparence financière sont des exigences communes à l’ensemble des organismes privés en charge de missions de service public ........................29 3.2 Maîtriser le recours par les collectivités publiques à la forme associative pour exercer des missions

Institutions Administratives Introduction Depuis plusieurs années les IA sont interrogées par certain nombre de questions transversales qui renouvellent la réflexion sur ces institutions : le mouvement général de révision des politiques publiques initié en 2007 (RGPP) : remise en cause d'un point de vue économique et budgétaire ; la réforme de l'administration territoriale de l’État initiée fin des 2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale

Juillet 1991,permet l’analyse de l’activité médicale. - Dans chaque unité de soins de courte durée M.C.O. (Médecine-Chirurgie-Obstétrique) le médecin responsable du malade produit un R.U.M. (Résumé d'Unité Médical) à partir de données médico-administratives codées selon les nomenclatures et classifications standardisées (CIM, CCAM) et le transmet au médecin du SPIM. Codification: - A partir de ces R.U.M., production de R.S.S.(Résumé standardisé de sortie) c'est-à-dire à la fin de tout séjour

être remboursées intégralement. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS A - CONDITIONS DE FOND L’attribution d’une subvention à une association est soumise à un certain nombre de conditions de fond relatives : • à l’association bénéficiaire, • à la nature des actions subventionnées, 1 • aux conditions d’utilisation de la subvention. Les collectivités publiques disposent d’une entière liberté d’octroi et les associations ne disposent, en principe, d’aucun droit à obtention ou à renouvellement de subventions annuelles

d’intérêts licites, dignes par suite, d’être juridiquement reconnus et protégés ». Puis le législateur a appliqué la théorie de la fiction en subordonnant la naissance de la personnalité morale d’un certain nombre de groupements à une formalité administrative, donc à une reconnaissance étatique. Il s’agit de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés pour les sociétés, les groupements d’intérêt économiques, les GEIE, et de la déclaration à la préfecture pour les associations. Plus

- 12 000 postes de travail en insertion. - 600 000 personnes en difficulté accueillies par an - 45 000 places d'hébergement et de logement temporaire. 3/ Résumé : Tout d'abord, la détresse n'a pas de définition légale ou administrative, elle relève plus d'un état à la fois physique et psychologique, d'où la difficulté à en donner une définition ou même à « cadrer » la détresse. On distingue tout de même deux types de pauvreté: la pauvreté monétaire et la pauvreté des conditions

décentralisation par services = établissements publics ; il s’agit d’institutions administratives à caractère autonome, dotées de la personnalité morale et d’un patrimoine distinct, chargées d’assurer un service public ou un ensemble de services publics. Deux limites à leur autonomie : le principe de spécialité (leur activité est limitée au service qui leur est confié) et la tutelle exercée par l’autorité administrative dont ils dépendent. II. Les Groupements de collectivités territoriales Il existe

de protection sociale : 3- CNSS : Organisation à développer : Conclusion : I- Présentation et identification de la CNSS : 1- Identité et mission : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public soumis à la tutelle administrative du Ministère chargé de l’emploi. Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS couvre les salariés de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, de l’artisanat, de la pêche et des professions libérales. Il assure à ses assurés une protection