La Transparence Dans L Action Administrative

Communication présentée au 4ème Forum méditerranéen du Développement MDF4 Amman, 8 -10 avril 2002. Décentralisation et réforme administrative au MAROC La présente étude se propose d’analyser les liens pouvant être établis entre deux politiques publiques importantes : la décentralisation d’un côté, la réforme administrative de l’autre. Il s’agit d’examiner dans quelle mesure il existe ou non une interaction positive entre ces deux volets de l’action publique utilisés par les pouvoirs publics marocains

principes régissant le marché…………………………………………………13 2. Les principes éthiques régissant les acteurs………………………………………18 Section 2. Structure des marchés financiers……………………………………….20 A. Composantes du Marché Financier……………………………………………….20 1. Marché des actions…………………………………………………………………..20 2. Marché obligataire……………………………………………………………….….21 3. Marché d’option…………………………………………………………………….21 4. Marché monétaire……………………………………………………………………22 5. Marché des changes………………………………………………………….…..…..23 B. Typologie

décentralisation par services = établissements publics ; il s’agit d’institutions administratives à caractère autonome, dotées de la personnalité morale et d’un patrimoine distinct, chargées d’assurer un service public ou un ensemble de services publics. Deux limites à leur autonomie : le principe de spécialité (leur activité est limitée au service qui leur est confié) et la tutelle exercée par l’autorité administrative dont ils dépendent. II. Les Groupements de collectivités territoriales Il existe

 Intro institutions administratives Thème 1 : Définition – de quoi parle-t-on ? On part du terme institutions administratives. Le mot institution correspond à l'action d'institut ce qui signifie « établir, mettre en place, ou encore ériger. » D'après le dico juridique, il y a plusieurs définitions : 1er sens, large et général : les institutions correspondent aux éléments constituant la structure juridique de la réalité sociale. Il s'agit encore de l'ensemble des mécanismes & des structures

de délimiter le champs d'action du droit public et des compétences du juge administratif.. Si jusqu'en 1872, celles-ci restent floues, l'arrêt Blanco, TC, 1993 offre une première conceptualisation. On prête à l' Etat une double personnalité administrative et on met fin à l'amalgame « juge-administrateur ». Puisqu'on reconnaît à l'administration des prérogatives particulières du fait du caractère de ses missions, il faut que celles-ci soient établies et gérées par un organe compétent. C'est naturellement

de 15 questions (voire annexe I) touche les briques essentielles à la construction d’un système décentralisé solide et efficace, à savoir :  Démocratie participative  Société civile  Compétences régionales  Découpage administrative  Système d’information régional Mechlia Elyes 5 Décentralisation et développement régional Monastir 2013 Le contact était direct avec certains (dans leurs bureaux ou au cours des réunions) et par email avec d’autres. La

donner le bon exemple en veillant au respect des principes qui sont à la base de la stabilité et de prospérité. Tout en étant mobilisée dans la noble mission de mettre fin aux conflits, l’Afrique doit agir dans le respect des principes qui fondent son action en veillant également à être en conformité avec la légalité international. Pour arriver à instaurer un climat sain pour le développement du continent, l’état de droit et la bonne gouvernance sont les outils de développement qu’il faut. L'état de

totalement transformée. Jusqu’en 1982, on a vécu dans une administration fortement centralisée. Il y avait un administration d’Etat donc la déconcentration était assez peu développé, quant aux collectivités locales, elles étaient soumises à une tutelle administrative. On a crée les départements dans une perspective de décentralisation. En plus la déconcentration avait pour but de favoriser la centralisation. A partir de 1982 (le 2 mars 1982), on s’aperçoit qu’il y a une profonde réforme et ceci afin de réaliser

différents outils et instruments utilisés en vue de se moderniser ? * 1ère partie : La modernisation de la GRH publique (Généralités) I- L’intérêt de cette modernisation La gestion des ressources humaines doit être au cœur de la réforme administrative puisqu’elle concentre actuellement les blocages et les critiques en même temps qu’elle offre, si elle est modernisée, les moyens d’une amélioration du secteur public correspondant à la fois aux besoins des citoyens et des usagers et aux souhaits

les pouvoirs publics pour permettre le contrôle, la régulation du marché. Les class actions ? En droit de la concurrence il y a deux institutions spécialisées : L’autorité de la concurrence est l’acteur central en droit de la concurrence, créée par une loi du 4 août 2008, venue remplacer le conseil de la concurrence. Son existence est codifiée dans le code de commerce et elle constitue une autorité administrative indépendante (AAI) La commission d’examen des pratiques commerciales créée par la