La Valeur Du Silence Dans Le Contrat

Droit des obligations (Contrat) Mme Etienney ( Sur la fiche : bibliographie ( Faire les exercices de la fiche avant la 1ère séance de TD qui aura lieu à partir du 24 septembre. ( Plan des cours : à partir de l’ENT de la fac Introduction générale : Le droit des obligations, c’est la reine, la pierre angulaire du droit. Le droit des obligations est primordial dans le rapport entre les personnes et au regard de l’ensemble du droit. L’obligation, c’est le type même de rapport qui

Les conditions de formation du contrat 18 avril 2006 L’offre est une proposition par laquelle le pollicitant communique les éléments essentiels du contrat qu’il est prêt à conclure avec le destinataire de l’offre. Elle est différente de l’invitation.I. Le consentementExigence première de l’autonomie de la volonté, cette condition est l’essence même du contrat.1. Les modalités du consentementLe consentement doit être lucide et librement donné.Le consentement est la manifestation de la volonté

Chapitre 3 : Les contrats - Classification et conditions de validité. I -- Généralités. A -- Définition. L'article 1101 du Code civil nous donne la définition du contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent vers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Un contrat est donc un accord de deux ou plusieurs volontés en vue de créer un rapport obligatoire entre deux ou plusieurs personnes ou de modifier ou éteindre

CHAP 7 LA FORMATION DU CONTRAT Pour pouvoir produire leurs effets, les contrats doivent être légalement formés (art. 1134 code civil) c’est à dire respecter les conditions de validité posées par la loi. Ces conditions sont citées par l’art. 1108. A défaut le contrat sera nul. I/ LES CONDITIONS DE VALIDITE DES CONTRATS Selon l’art. 1108 les conditions de validité des contrats sont : le consentement des parties la capacité des contractants un objet certain et licite une cause licite

pas achetée et ne ne serait pas engagé. Cf arrêt de la cour de cassation du 28 janvier 1913. erreur sur la personne. Contrat institu personae indifférente. Elle ne va constituer un vice du consentement que dans l'hypothèse où la considération de la personne à joué un rôle déterminé. Ex : la donation au fils = si trompé de personne = annulation du contrat. Pour qu'il y ait annulation : ERREUR DETERMINANTE du consentement. Attention : l'erreur ne porte pas nécessairement sur la

parties, c’est commode car ça réduit le champ de l’erreur, mais c’est discutable car cela procède d’une confusion entre la formation du contrat et son exécution. Si l’on exige que l’erreur porte toujours sur une qualité convenue entre les parties, alors si la qualité fait défaut ça n’est plus un problème de formation du contrat mais d’exécution, puisque dans le contrat même le débiteur s’était engagé à fournir la qualité attendue, par conséquent la sanction ne devrait plus être la nullité pour erreur

. Mais il considère que la vente ne peut pas être remise en raison de la clause signe dans le contrat . Questions juridiques: Q1: Est-ce qu'il existe un vice du consentement du M.Gérard? Selon l'art 1109 du code civil , il y a 3 vices du consentements : l'erreur , la violence et le dol . 1°l'erreur : c'est une perception fausse de la réalité, une fausse représentation de l'objet de contrat, qui va conduire à la discordance entre la croyance de ce qui se trompait et la réalité. l'erreur

et un débiteur (celui qui doit). C’est le pilier du droit privé étant donné qu’on le retrouve en droit commerciale (commerçant), en droit de l’entreprise (faillite), en droit du travail… Et même en droit publique les grands principes du droit des contrats se retrouvent. Le terme obligation vient du latin, du préfixe « ob » qui signifie « en vue de » et de « ligare » qui signifie « créer des liens ». Pour les romains les obligations était le « vinculum uris » qui signifie le lien de droit. Car c’était

Première partie : La formation du contrat. Les conditions de formation du contrat sont dominées par la volonté des parties. Il faut de demander si les parties ont réellement voulu s’engager. Il faut vérifier leur consentement. Il faut s’assurer que les parties étaient aptes à vouloir. Il faut donc vérifier leur capacité à s’engager. Il faut vérifier ce qu’ont voulu les parties. Cela revient à s’interroger sur l’objet de l’engagement. Ces quatre éléments sont imposés dans le code civil à l’article

------------------------------------------------- Introduction Générale I- Définition du contrat D’abord, le contrat est une espèce d’acte juridique. Les actes juridiques sont des actes accomplis volontairement en vue de produire des effets de droit. L’acte juridique est un acte de volonté qui porte sur les effets de droit porté par cet acte. Pour le fait juridique, la volonté n’a pas la même valeur, il peut être volontaire ou non et ne porte pas sur les effets du droit. Cette catégorie d’acte