La Valeur Du Silence Dans Le Contrat

La validité du contrat(I)Travail préparatoire :1. Faits : en 1986, La requérante lors d’une vente aux enchère publique vend 50 photos à un acheteur. Ensuite en 1989, la vendeuse a vendu 35 photos + 50 photos au même acheteur que lors de la 1ère vente et au même prix que lors de la première vente càd 1000F. La vendeuse s’est rendu compte que les photos qu’elle avait vendues avaient une valeur beaucoup plus importante. Procédure : La vendeuse a assigné l’acheteur en nullité des ventes pour dol. Elle

Commentaire de l’arret : Cass. Civ. 1ère, 3 mai 2000 Dans toute conclusion de contrat, le consentement de chaque contractant doit être libre éclairé et donné en toute connaissance de cause. Il ne doit pas être vissé et n'est pas valable si il y a dol, erreur ou violence. Dans un arrêt du 3 mai 2000 la cour de cassation a tenté de se prononcer au sujet du vice du consentement par le biais du dol par réticence. En 1986, Mme boucher a vendu aux enchères publiques une cinquantaine de photographies

civile 1 : De nombreuses difficultés ressortent du droit des contrats, quant à la formation du contrat, et plus particulièrement quant à la notion de la volonté de contracter. Le contrat est un accord de volonté générateur d’obligations. Sa conclusion est permise par la rencontre des volontés des parties, c'est-à-dire le consentement des contractants. Il est indispensable car il est la condition essentielle de la formation du contrat et justifie sa force obligatoire pour les parties. L’auteur de

l’affaire s’est conclue par une ordonnance de non-lieu. Ainsi, Mme Boucher a assigné Mr Clin en nullité de ventes pour dol. La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 5 décembre 1997, a condamné Mr Clin a payé une somme représentant la restitution en valeur des photographies à Mme Boucher. Mr Clin forme alors un pourvoi en cassation.

de la cour d’appel de Versailles du 1er mars 2002 au motif que le silence ne vaut pas acceptation donc la cour d’appel à violé les articles 1101 et 1108 du code civil, et qu’il appartient au créancier, qui demande l’exécution, de rapporter la preuve de l’existence de l’accord résultant de l’acceptation de l’offre et sur ce moyen, la cour d’appel à violé l’art 1315 du code civil. On peut donc légitimement de demander si le silence d’une des parties vaut-il acceptation de volonté dans le cas ou celle-ci

Commentaire d’arrêt : chambre commerciale du 27 octobre 2009 La formation du contrat doit répondre à de nombreuses exigences, notamment du point de vue des conditions de validité de ce dernier. Les volontés doivent être intègres, donc le consentement plein, entier et libre. Le code civil ne le précise pas mais il prévoit les hypothèses où le consentement est vicié. C’est notamment le cas pour le dol qui est une tromperie, une manœuvre destinée à induire le cocontractant en erreur afin qu’il contracte

d’acceptation peuvent être admises : l’acceptation expresse et l’acceptation tacite. Dans le cadre des acceptations expresses, la question de la valeur ne se pose pas. Dans le cadre des acceptations tacites, le rôle du silence est majeur. C’est ainsi que par cet arrêt en date de 2005, la première chambre civile de la Cour de cassation vient préciser le rôle du silence en matière d’acceptation.En l’espèce, le préfet de la région d’Ile-de-France a notifié par arrêté à un propriétaire, ayant obtenu un permis

l'obligation d'information dans un contrat. En l'espèce, un promettant profane a effectué une promesse de vente sur sa maison à un marchand de biens. Le bénéficiaire a assigné le promettant en réalisation de la vente après avoir levé l'option et lui avoir fait sommation de passer l'acte. La cour d'appel de Paris, par un arrêt du 27 Octobre 2005 a prononcé la nullité de la vente, retenant que le bénéficiaire ne pas avoir révélé au promettant une information essentielle sur la valeur réelle de la maison alors

Z a été condamner payer 1915000 francs représentant la restitution en valeur des photographies. M. Z a alors formé un pourvoi en cassation.L'argument de la cour d'appel pour rejeter la demande de M. Z était qu'ils ont estimé qu'il a connu le vrai prix des photographies. Alors, la cour d'appel considéré que M. Z a manqué à son obligation de contracter de bonne foi. Si Mme Y avait eu connaissance des informations sur la valeur 'réelle' des photographies, elle n'aurait pas eu contracté sous les mêmes

développement et la multiplication des contrats. En effet, que ce soit lorsqu'une personne achète son pain à la boulangerie ou lorsque celle-ci emprunte les transports en commun, des contrats se forment tout au long de la journée des individus. Ces contrats évoluent dans un sens qui va leur donner une force obligatoire de plus en plus importante à l'égard des parties. Le sujet proposé en dissertation ici traite du fait de « se taire et ne rien dire ». Le silence a une place particulière dans le doit