La Valeur Juridique Du Préambule Constitutionnel

public. > Pouvoir exécutif en France. Plus précisément sur l’administration. Etude de l’org adm de la France, institutions. Etude des activités des organes adm, des moyens a leur disposition (juridiques matériel et humains). Contrôle juridictionnel de l’adm sur l’activité. * moyens juridiques, prérogatives, contrats… * quelques éléments de contentieux adm * institutions adm (déconcentration, préfets…) Cette année étude des sources, du contentieux, de la compétence juridictionnelle

de désordre et d’injustice et apporter une solution mesurée et humaine à un des problèmes les plus difficiles de notre temps». Tel était l'objet, selon Valéry Giscard d'Estaing, du projet de loi aboutissant sur une décision majeure du Conseil constitutionnel ; la décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975, relative à la loi sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dite «loi Veil». Cette décision apparaît dans un contexte particulier, en effet, il s'agit de la première fois que l'avortement

pouvoirs en France par son ouvrage L’esprit des lois montre dans cette citation la complexité de la nature de la constitution et la difficulté d’adoption d’une société dite « juste ». La constitution est une règle juridique suprême qui contient les principes directeurs de l’ordre juridique étatique, les règles de base concernant l’organisation du pouvoir ainsi que l’énonciation des libertés fondamentales des individus. La notion de la liberté devrait être interprété comme la situation d’une personne

Droit des libertés fondamentales 2 ouvrages à se procurer : « conseil constitutionnel » Henri Roussillon édition Dalloz Jean Pierre Marguénaud sur « la cour européenne des droits de l’homme » Ouvrage : Gilles LEBRETON « liberté publique et droit de l’homme » édition Armand colin 2008 Patrick WACHSMAN « liberté publique » 2009 Dalloz J ROBERT et J DUFFAR « droit des libertés » édition Montchrestien Louis FAVOREU « droit des libertés fondamentales » Dalloz 2007 Introduction :

l'administration doit agir conformément au droit . Les règles juridiques que l'administration est tenue de respecter dans un Etat de droit sont essentiellement écrites , et si elles ne le sont pas , elles s'imposent à elles . La pyramide de  Kelsen  définit la hiérarchie des normes en droit administratif . Ainsi toute norme qui est à l'étage inférieur doit respecter l'étage supérieur . Au sommet de la pyramide se trouvent les normes à valeurs constitutionnelle c'est à dire le bloc de constitutionnalité , les

plus précise il est loisible de définir la constitution en s’attachant à son contenu : les critères matériels, soit son régime juridique qui renvoi au critère formel. Le critère matériel : Si on prend en considération de la C* celle-ci se ramène se ramène au règles les plus importante de l’Etat. Ou l’ensemble des règles juridiques qui ressortissent du droit constitutionnel. En ce sens tout état du fait qu’il existe possède nécessairement une Constitution celle-ci doit déterminer la nature de l’état

au droit à l’égalité, au droit de ne pas subir de discrimination, au droit au respect de la dignité de l’être humain… Ainsi, le Conseil constitutionnel voit-il dans « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation » à la fois un droit inaliénable et sacré et un principe de valeur constitutionnelle (Loi pénitentiaire, 19 nov. 2009). De même, la Cour européenne des droits de l’homme (Cour edh) considère que le principe d’autonomie personnelle

XXe siècle, recommande un contrôle des lois à la Constitution depuis que celle-ci est devenue la norme suprême. Un contrôle est la vérification de la conformité à une norme d’une décision, d’une situation, d’un comportement… Ainsi, le contrôle constitutionnel correspond à la vérification de la conformité des normes ou des lois à la Constitution. Ce contrôle a été évoqué pour la première fois au XVIIe siècle en Angleterre ; le juge Coke mentionne un contrôle de conformité des lois à la Common Law. Cependant

car la France était un régime centré autour de la souveraineté de la loi. Les 1er auteur sont donc « administrativistes ». L’appellation LF existe depuis 1993. Cela signifie que l’on a dépassé le régime légicentré et que ce sont les sources constitutionnelles et internationales des LF qui vont être importantes. §1 : LF et questionnement sur l’être humain La vie exige-t-elle un respect absolu ? Plusieurs textes internationaux et internes lié à la 2nde GM et au génocide ont insisté sur

des institutions, une pratique » annonce Charles De Gaulle lors d'une conférence de presse le 31 janvier 1964. L'étendu des compétences d'une constitution et son impact est alors indéniable. La pratique ne créée pas d'obligation, n'a pas de valeur juridique contrairement à la constitution dont la fonction première est d'organiser la société, d'imposer aux individus des comportements à suivre. Plus précisément, au sens matériel, la constitution est l'ensemble des règles écrites ou coutumières relatives